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Fourniture d'une moissonneuse batteuse micro-parcellaire

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Chambre Agriculture Pays de la Loire

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49105 ANGERS

Fourniture - Appel d'Offres Ouvert

€ Marché > 90 000 €

Date limite de l'offre : 18/12/2020 à 12h00

Avis initial

AVIS DE MARCHE

Fournitures

16000000 - Machines agricoles
(Il s'agit du code CPV principal du marché. Celui-ci est utilisé comme titre de la publication européenne. Vous pouvez adapter ce code CPV dans la phase publication > détail publication > objet > nomenclature.)

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1)	Nom et adresses
	Nom officiel: Chambre régionale d'agriculture des Pays de la Loire Adresse postale: 9 rue André-Brouard , 49105 ANGERS Cedex 02 Code NUTS: FRG Point(s) de contact: François BEAUPERE (Président de la Chambre régionale d'agriculture des Pays de la Loire) Téléphone : +33 241186000 Courriel : moyens-generaux@pl.chambagri.fr Adresse(s) internet Adresse principale: http://www.pays-de-la-loire.chambres-agriculture.fr Adresse du profil d'acheteur: https://chambre-agriculture-pdl.e-marchespublics.com
I.3)	Communication :
	L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://chambre-agriculture-pdl.e-marchespublics.com
	Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Nom officiel: Chambre régionale d'agriculture des Pays de la Loire Adresse postale: 9 rue André-Brouard , 49105 ANGERS Cedex 02 Code NUTS: FRG Point(s) de contact: laetitia.regnat@pl.chambagri.fr Téléphone : +33 241967781 Courriel : laetitia.regnat@pl.chambagri.fr Adresse(s) internet Adresse principale: http://www.pays-de-la-loire.chambres-agriculture.fr Adresse du profil d'acheteur: https://chambre-agriculture-pdl.e-marchespublics.com
	Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://chambre-agriculture-pdl.e-marchespublics.com au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4)	Type de pouvoir adjudicateur:
	Autre type
I.5)	Activité principale:
	Autre : Agriculture

SECTION II : OBJET

II.1)	Etendue du marché
II.1.1	Intitulé: Fourniture d'une moissonneuse batteuse micro-parcellaire
II.1.2	Code CPV principal: 16000000 - Machines agricoles
II.1.3	Type de marché: Fournitures
II.1.4	Description succincte: Achat d'une moissonneuse batteuse micro-parcellaire
II.1.6	Information sur les lots: Ce marché est divisé en lots: non

II.2)	Description
II.2.2	Code(s) CPV additionnel(s): Code CPV principal : 16000000 - Machines agricoles
II.2.3	Lieu d'exécution: Code NUTS: FRG Lieu principal d'exécution: Chambre régionale d'agriculture des Pays de la Loire
II.2.4	Description des prestations: Fourniture d'une moissonneuse batteuse micro-parcellaire
II.2.5	Critères d'attribution: Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 Critère de qualité - Nom: Date de livraison / Pondération: 5 Critère de qualité - Nom: Garantie et service aprés-vente / Pondération: 5 Coût - Nom: Prix / Pondération: 50
II.2.10	Variantes: Des variantes seront prises en considération: Non
II.2.11	Information sur les options: Options: Non
II.2.13	Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne Non

SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1)	Conditions de participation
III.1.1)	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: Liste et description succincte des conditions: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
III.1.2)	Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection: 1. Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants 2. Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
III.1.3)	Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection: 1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 2. Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
III.2)	Conditions liées au marché
III.2.2)	Conditions particulières d'exécution: La date de livraison et l'adresse de livraison sont détaillées dans le DCE.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1)	Description
IV.1.1	Type de procédure Procédure ouverte.
IV.1.8	Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP): Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: Oui
IV.2)	Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2	Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 18/12/2020 Heure locale: 12h00
IV.2.4	Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français
IV.2.6	Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: L'offre doit être valable jusqu'au: 2021-04-17
IV.2.7	Modalités d'ouverture des offres Date: 18/12/2020 Heure locale: 12h00 Lieu: Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1)	Renouvellement
	Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)	Informations sur les échanges électroniques
	La commande en ligne sera utilisée: Non. La facturation en ligne sera acceptée: Oui. Le paiement en ligne sera utilisé: Non.
VI.3)	Informations complémentaires:
	Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
VI.4)	Procédures de recours
VI.4.1)	Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal Administratifde Nantes Adresse postale: 6 allée de l'île gloriette , 44041 NANTES Cedex Téléphone : +33 240994600 Fax : +33 240994658 Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
VI.4.2)	Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: Tribunal Administratifde Nantes Adresse postale: 6 allée de l'île gloriette , 44041 NANTES Cedex Téléphone : +33 240994600 Fax : +33 240994658 Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
VI.4.4)	Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal Administratifde Nantes Adresse postale: 6 allée de l'île gloriette , 44041 NANTES Cedex Téléphone : +33 240994600 Fax : +33 240994658 Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
VI.5)	Date d'envoi du présent avis:
	16/11/2020

Dossier de consultation

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Questions / réponses

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Dépôt de dossier

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