SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Chambre Agriculture Pays de la Loire,
9 rue André Brouard - CS49105 ,
49105,
ANGERS,
Téléphone : (+33) 2 41 18 77 81,
Courriel :
moyens-generaux@pl.chambagri.fr ,
Code NUTS : FRG
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.paysdelaloire.chambagri.fr
Adresse du profil acheteur :
http://chambre-agriculture-pdl.e-marchespublics.com
Chambre départementale d'agriculture du Maine et Loire,
14 avenue Jean-Joxé - CS80646,
49006
ANGERS Cedex 01
, Courriel :
accueil@mailne-et-loire.chambagri.fr
, Code NUTS : FRG02
, Adresse internet :
https://pays-de-la-loire.chambres-agriculture.fr
.
SAS Ferme expérimentale laitière des Trinottières,
La Futaie,
49140
MONTREUIL SUR LOIR
, Courriel :
trinottieres@maine-et-loire.chambagri.fr
, Code NUTS : FRG02
, Adresse internet :
https://formation-pays-de-la-loire.chambres-agriculture.fr
.
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Chambre consulaire
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Agriculture
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Nettoyage des locaux et de la vitrerie de la Chambre d'agriculture de Maine et Loire, de la Chambre régionale d'agriculture des Pays de la Loire et de la SAS Ferme expé. laitière des Trinottières
Numéro de référence :
2021-10SLO
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90911000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Prestations de nettoyage et entretien des locaux et de la vitrerie (sièges et antennes) de la Chambre d'agriculture de Maine et Loire, de la Chambre régionale d'agriculture des Pays de la Loire et de la SAS Ferme expérimentales laitière des Trinottières.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
600 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90911000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG02|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie (sièges et antennes) de la Chambre d'agriculture de Maine et Loire, de la Chambre régionale d'agriculture des Pays de la Loire et de la SAS Ferme expérimentales laitière des Trinottières.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Moyens humains et matériels / Pondération : 20
2. Organisatio, gestion et outils de suivi et de contrôle des prestations / Pondération : 20
3. Développement durable et démarché environnementale / Pondération : 10
Prix :
1. Prix / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 600 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 1 reconduction de 24 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Le présent marché fait l'objet d'une clause d'insertion par le travail.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19 Octobre 2021 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
4
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 19 Octobre 2021 à 12:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 Septembre 2021
