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Marché de prestations intellectuelles

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Chambre Agriculture Pays de la Loire

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49105 ANGERS

Service - Appel d'Offres Ouvert

€ Marché > 90 000 €

Date limite de l'offre : 10/11/2021 à 12h00

Avis initial

AVIS DE MARCHE

Services

71241000 - Etudes de faisabilité, service de conseil, analyse
(Il s'agit du code CPV principal du marché. Celui-ci est utilisé comme titre de la publication européenne. Vous pouvez adapter ce code CPV dans la phase publication > détail publication > objet > nomenclature.)

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1)	Nom et adresses
	Nom officiel: Chambre régionale d'agriculture des Pays de la Loire Adresse postale: 9 rue André-Brouard , 49105 ANGERS Cedex 02 Code NUTS: FRG Point(s) de contact: François BEAUPERE (Président de la Chambre régionale d'agriculture des Pays de la Loire) Téléphone : +33 241186000 Courriel : moyens-generaux@pl.chambagri.fr Adresse(s) internet Adresse principale: http://www.pays-de-la-loire.chambres-agriculture.fr Adresse du profil d'acheteur: https://chambre-agriculture-pdl.e-marchespublics.com
I.3)	Communication :
	Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://chambre-agriculture-pdl.e-marchespublics.com
	Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Nom officiel: Chambre régionale d'agriculture des Pays de la Loire Adresse postale: 9 rue André-Brouard , 49105 ANGERS Cedex 02 Code NUTS: FRG Point(s) de contact: laetitia.regnat@pl.chambagri.fr Téléphone : +33 241967781 Courriel : laetitia.regnat@pl.chambagri.fr Adresse(s) internet Adresse principale: http://www.pays-de-la-loire.chambres-agriculture.fr Adresse du profil d'acheteur: https://chambre-agriculture-pdl.e-marchespublics.com
	Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://chambre-agriculture-pdl.e-marchespublics.com au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4)	Type de pouvoir adjudicateur:
	Autre type
I.5)	Activité principale:
	Autre : Agriculture

SECTION II : OBJET

II.1)	Etendue du marché
II.1.1	Intitulé: Marché de prestations intellectuelles
II.1.2	Code CPV principal: 71241000 - Etudes de faisabilité, service de conseil, analyse
II.1.3	Type de marché: Services
II.1.4	Description succincte: Prestations de collecte, analyse et traitement d'informations territoriales ou agricoles, d'avis et de recommandations.
II.1.5	Valeur totale estimée: 480.000,00 Monnaie: EUR
II.1.6	Information sur les lots: Ce marché est divisé en lots: non

II.2)	Description
II.2.2	Code(s) CPV additionnel(s): Code CPV principal : 71241000 - Etudes de faisabilité, service de conseil, analyse
II.2.3	Lieu d'exécution: Code NUTS: FRG Lieu principal d'exécution: Région Pays de la Loire
II.2.4	Description des prestations: Marché de prestations intellectuelles
II.2.5	Critères d'attribution: Critère de qualité - Nom: Densité du réseau et niveau de représentation sur le territoire / Pondération: 30 Critère de qualité - Nom: Composition et pertinence du réseau proposé / Pondération: 25 Critère de qualité - Nom: Méthodologie / Pondération: 15 Coût - Nom: Prix / Pondération: 30
II.2.6	Valeur estimée: Valeur hors TVA: 480.000,00 Monnaie: EUR
II.2.7	Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Durée en mois: 24 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: Le présent marché est reconductible une fois pour une période 24 mois par tacite reconduction.
II.2.10	Variantes: Des variantes seront prises en considération: Non
II.2.11	Information sur les options: Options: Oui Description des options: Le marché comporte une reconduction.
II.2.13	Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne Non

SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1)	Conditions de participation
III.1.1)	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: Liste et description succincte des conditions: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
III.1.2)	Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection: 1. Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants 2. Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
III.1.3)	Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection: 1. Une liste des principales ldes principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1)	Description
IV.1.1	Type de procédure Procédure ouverte.
IV.1.8	Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP): Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: Oui
IV.2)	Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2	Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 10/11/2021 Heure locale: 12h00
IV.2.4	Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français
IV.2.6	Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: L'offre doit être valable jusqu'au: 2022-03-10
IV.2.7	Modalités d'ouverture des offres Date: 10/11/2021 Heure locale: 12h30 Lieu: Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1)	Renouvellement
	Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)	Informations sur les échanges électroniques
	La commande en ligne sera utilisée: Non. La facturation en ligne sera acceptée: Oui. Le paiement en ligne sera utilisé: Non.
VI.3)	Informations complémentaires:
	Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
VI.4)	Procédures de recours
VI.4.1)	Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal Administratifde Nantes Adresse postale: 6 allée de l'île gloriette , 44041 NANTES Cedex Téléphone : +33 255101002 Fax : +33 255101003 Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
VI.4.2)	Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: Tribunal Administratifde Nantes Adresse postale: 6 allée de l'île gloriette , 44041 NANTES Cedex Téléphone : +33 255101002 Fax : +33 255101003 Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
VI.4.4)	Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal Administratifde Nantes Adresse postale: 6 allée de l'île gloriette , 44041 NANTES Cedex Téléphone : +33 255101002 Fax : +33 255101003 Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
VI.5)	Date d'envoi du présent avis:
	01/10/2021

Dossier de consultation

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Questions / réponses

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Dépôt de dossier

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