AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : Alter Public agissant au nom et pour le compte de la Communauté de Communes Anjou Bleu Communauté, 48 C Bd Foch - BP 80110, F - 49101 Angers cedex 02, courriel :
L.thomas@anjouloireterritoire.fr Code NUTS : FRG02
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.anjouloireterritoire.fr Adresse du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp I.2) Procédure conjointe I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://www.achatpublic.com Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_TTGB7HeUCD,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Société publique locale
I.5) Activité principale : Autre : Aménagements de territoires.
SECTION II : OBJET II.1) Etendue du marché II.1.1) Intitulé : Accord-cadre pour la réalisation d'études urbaines et maitrise d'oeuvre paysage, VRD et infrastructure pour l'aménagement de la zone d'activité du Petit Tesseau à Candé (49).
Numéro de référence :
AO 6940 23 55
II.1.2) Code CPV principal : 71400000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Accord-cadre pour la réalisation d'études urbaines et maitrise d'oeuvre paysage, VRD et infrastructure pour l'aménagement de la zone d'activité du Petit Tesseau à Candé (49).
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 270000.00 euros
II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
II.2) Description II.2.1) Intitulé : Lot 1 : Etudes urbaines et mission de maitrise d'oeuvre paysagiste
Lot n° : 1 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71400000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRG02
Lieu principal d'exécution : Candé (49)
II.2.4) Description des prestations : Missions : Etudes de faisabilité/accompagnement aux actions de concertation et de communication/Etudes Avant-Projet (AVP)/montage des dossiers de procédure/Projet (PRO) / Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) / direction des travaux (DET) / Visa des plans d'exécution (VISA) / Assistance aux opérations de réceptions (AOR) /cahier des prescriptions architecturales, urbaines et paysagères/dossier de dérogation loi Barnier/étude d'optimisation de la densité des construction
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 120000.00 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer :
Nombre de candidats envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Candidats sélectionnés : 3 par lots
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle, sur la base de 3 références les plus significatives au regard de l'objet de la consultation et des compétences de tous les intervenants à la mission
- Capacités techniques et professionnelles, sur la base des moyens humains du candidat
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Compétence exigée :
Lot 1 : Urbanise / Paysagiste
II.2) Description II.2.1) Intitulé : Lot 2 : Missions de maitrise d'oeuvre VRD et infrastructure
Lot n° : 2 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71000000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRG02
II.2.4) Description des prestations : Etudes de faisabilité/Avis technique sur les projets immobiliers/Etudes Avant-Projet (AVP)/montage des dossiers de procédure/Projet (PRO) / Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) / direction des travaux (DET) / Visa des plans d'exécution (VISA) / Assistance aux opérations de réceptions (AOR) /Ordonnancement - Pilotage - Coordination
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 150000.00 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer :
Nombre de candidats envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Candidats sélectionnés : 3 par lots
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle, sur la base de 3 références les plus significatives au regard de l'objet de la consultation et des compétences de tous les intervenants à la mission
- Capacités techniques et professionnelles, sur la base des moyens humains du candidat
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Compétences exigées
Lot 2 : BET VRD
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions de participation III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) / une attestation sur l'honneur (jointe au règlement de la consultation) / Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité /une délégation et/ou pouvoir de signature / DC2 ou équivalent
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés III.2) Conditions liées au marché III.2.1) Information relative à la profession III.2.2) Conditions particulières d'exécution III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.
III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURES IV.1) Description IV.1.1) Type de procédure : Concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans : La présente opération d'aménagement a une durée de réalisation estimée à 8 années. La durée est justifiée par la nature des missions demandées qui nécessitent l'intervention d'une équipe de maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructure et paysage dans la durée, afin de garantir la continuité et la cohérence du projet urbain dans le temps.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.5) Informations sur la négociation IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 11/09/2023 à 12 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
La facturation en ligne sera acceptée.
Le paiement en ligne sera utilisé.
VI.3) Informations complémentaires :
Les marchés subséquents seront révisables. Une avance de 5% pourra être versée en cas de marchés subséquents supérieurs à 50 000 euros HT. Une garantie à première demande sera exigée en contrepartie de l'avance. Le financement est assuré par autofinancement d'Anjou Bleu Communauté complété, le cas échéant, par des ressources externes (subventions...) conformément aux lois et règlement en vigueur. Cette première phase de la procédure n°AO 6940 23 55 avec négociation est un appel à candidature qui ne nécessite pas de remise d'offre, seulement d'un dossier de candidature.
Les éléments demandés pour l'offre sont mentionnés dans le règlement de consultation. Le DCE est gratuitement téléchargeable sur la plateforme
http://www.achatpublic.com. Aucun dossier papier ne sera envoyé. Les candidatures et les offres doivent être remises au format dématérialisé via le même site. Des questions peuvent être posées jusqu'au 04/09/2023 à 17h sur www.achatpublic.com, les réponses seront apportées au plus tard le 06/09/2023 via le même site.
Lot 1 : Accord-cadre pour la réalisation d'études urbaines et maitrise d'oeuvre paysage pour l'aménagement de la zone d'activité du Petit Tesseau à Candé, Montant maximum en euros hors taxes : 120 000,00 euro(s)
Lot 2 : Accord-cadre de maitrise d'oeuvre VRD et infrastructure pour l'aménagement de la zone d'activité du Petit Tesseau à Candé
Montant maximum en euros hors taxes : 150 000,00 euro(s)
VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, F - 44000 Nantes, Tél : +33 240994600, courriel :
Greffe.tanantes@juradm.fr, adresse internet :
http://www.nantes.tribunal-administratif.fr VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction de recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, F - 44000 Nantes, Tél : +33 240994600, courriel :
Greffe.tanantes@juradm.fr, adresse internet :
http://www.nantes.tribunal-administratif.fr VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 juillet 2023
