SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Syndicat Mixte Valor3e,
1 rue Thomas Edison - ZI La Bergerie ,
49280,
La Seguiniere ,
Téléphone : (+33) 2 52 60 09 23,
Courriel :
contact@valor3e.fr,
Fax : (+33) 2 52 60 09 24,
Code NUTS : FRG02
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Syndicat Mixte
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : EXPLOITATION D'UNE UNITE FIXE DE TRAITEMENT DES LIXIVIATS ISSUS DE L'INSTALLATION DE STOCKAGE DES DECHETS NON DANGEREUX DE LA BOIVERIE A MAUGES-SUR-LOIRE
Numéro de référence :
2019/10
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90000000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Le marché a pour objet une prestation de service. Il s'agit d'exploiter une station fixe de traitement biologique des lixiviats issus de l'installation de stockage de déchets non dangereux de la Boiverie à Mauges-sur-Loire (Bourgneuf-en-Mauges)
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90000000.
Code CPV principal : 90513800.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG02|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le marché a pour objet une prestation de service. Il s'agit d'exploiter une station fixe de traitement biologique des lixiviats issus de l'installation de stockage de déchets non dangereux de la Boiverie à Mauges-sur-Loire (Bourgneuf-en-Mauges)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 01 juillet 2020 -
Fin : 30 juin 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée du marché est de 12 (douze) mois. Il peut faire l'objet, en plus, de 2 (deux) reconductions d'une période de 6 (six) mois chacune. Dans ce cas, le marché prendra fin le 30/06/2022.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
31 janvier 2020 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
30 mai 2020
ou
Durée en mois :
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 31 janvier 2020 à 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Adminstratif de Nantes,
6 allée de l'ile Gloriette
BP 24111,
44041,
NANTES,
Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00,
Courriel :
greffe.ta-nantes@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 décembre 2019
