1.1 Acheteur
Nom officiel: Maison de Retraite les Cordelieres
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestations nécessaires à la souscription d'une Assurances Dommages Ouvrages et d'une Assurance Tous Risques Chantier, dans le cadre de l'opération de restructuration et d'extension de l'établissement : Résidence Les Cordelières / PONTS DE CE (49)
Description: Prestations nécessaires à la souscription d'une Assurances Dommages Ouvrages et d'une Assurance Tous Risques Chantier, dans le cadre de l'opération de restructuration et d'extension de l'établissement : Résidence Les Cordelières / PONTS DE CE (49)
Identifiant de la procédure: 08a45b9c-2155-4b45-b236-25800608b951
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Marchés d'Assurances DO et TRC. Cf Règlement de consultation
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: avenue de la boire salée
Ville: les ponts de cé
Code postal: 49130
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: LOT 01 - ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE
Description: Prestations nécessaires à la souscription d'une Assurances Dommages Ouvrages et d'une Assurance Tous Risques Chantier, dans le cadre de l'opération de restructuration et d'extension de l'établissement : Résidence Les Cordelières / PONTS DE CE (49)
Identifiant interne: LOT 01 - ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Avenue de la Boire Salée
Ville: LES PONTS DE CE
Code postal: 49135
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 10 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/02/2026 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/02/2026 12:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de NANTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de NANTES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: LOT 02 - ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER
Description: Prestations nécessaires à la souscription d'une Assurances Dommages Ouvrages et d'une Assurance Tous Risques Chantier, dans le cadre de l'opération de restructuration et d'extension de l'établissement : Résidence Les Cordelières / PONTS DE CE (49)
Identifiant interne: LOT 02 - ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Avenue de la Boire Salée
Ville: LES PONTS DE CE
Code postal: 49135
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/02/2026 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/02/2026 12:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de NANTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de NANTES
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Maison de Retraite les Cordelieres
Numéro d'enregistrement: 26490018400013
Adresse postale: Avenue de la Boire Salee
Ville: les Ponts-de-Ce
Code postal: 49246
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: +33 299863016
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de NANTES
Numéro d'enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b6c1a213-0164-4d57-b0dd-12e714954edc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 19/01/2026 12:10 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
