Aperçu de l'annonce
AVIS DE MARCHÉ
Département(s) de publication : 49
, 37
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SM du PNR Loire Anjou Touraine. s.berthonneau@parc-loire-anjou-touraine.fr
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1149168 .
Objet du marché : Réaliser des inventaires taxonomiques et analyse de données naturalistes dans le cadre du plan de gestion 2026-2035 sur l'ENS de la tourbière des Loges, du diagnostic écologique du Lac des Mousseaux et du futur plan de gestion de l'ENS Prairies du Palluau et de Saint-Gilles intégré dans l'animation du site Natura 2000 " Complexe du Changeon et de la Roumer ".
Caractéristiques principales : Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : -Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) .
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) .
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 ) .
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : -Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Critères d'attribution : Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 27 Mars 2026 à 16:30
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de
réception des offres.
Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026/BIODIV_ETUDES_NATURALISTES Date d'envoi du présent avis à la publication : 04 Mars 2026.Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
SM du PNR Loire Anjou Touraine
Correspondant :
Sophie BERTHONNEAU
7 rue Jehanne d'Arc
49730
MONTSOREAU
, tél. : 0641536603
, courriel : marchespublics@parc-loire-anjou-touraine.fr
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
SM du PNR Loire Anjou Touraine
Correspondant :
Camille GUEHENNEC
7 rue Jehanne d'Arc
49730
MONTSOREAU
, tél. : 0241530505
, courriel : c.guehennec@parc-loire-anjou-touraine.fr
.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
SM du PNR Loire Anjou Touraine
7 rue Jehanne d'Arc
49730
MONTSOREAU
, tél. : 0241536600
, courriel : marchespublics@parc-loire-anjou-touraine.fr
.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n° 1 : réalisation d'inventaires naturalistes : avifaune et reptiles sur le Maine-et-Loire. Avifaune - Tourbière des loges : La réalisation d'un état initial est proposée, de manière protocolée, permettant d'établir :
Livraison : 2027-06-30
Lot n° 2 : réalisation d'analyses acoustiques : chiroptères sur l'Indre-et-Loire - Lac des Mousseaux et Palluau/St-Gilles. L'objectif de l'opération est de compléter les données de présences de chauves-souris sur les sites du Lac des Mousseau et des Prairies du Palluau et de St-Gilles en réalisant une analyse des enregistrements acoustiques collectés sur les deux secteurs.
Livraison : 2027-03-31
Lot n° 3 : réalisation d'inventaires naturalistes : arachnides et coléoptères longicornes sur le Maine-et-Loire. Arachnides - Tourbière des Loges :
Livraison : 2027-08-31
Lot n° 4 : réalisation d'inventaires naturalistes : arachnides sur l'Indre-et-Loire. Ce groupe constitue un bioindicateur pertinent pour évaluer la qualité des habitats en lien avec la dynamique naturelle et les opérations de gestion (restauration et entretien).
Livraison : 2027-03-31
Lot n° 5 : réalisation d'inventaires naturalistes : sphaignes sur le Maine-et-Loire. Sphaignes - tourbière des Loges :
Livraison : 2026-10-31
