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Fourniture et installation d'un système de comptage des voyageurs dans les bus du réseau de transport agglobus.

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SPL SAUMUR AGGLO BUS

49400 SAUMUR

Fourniture - Procédure Adaptée

€ Marché < 90 000 €

Date limite de l'offre : 28/05/2020 à 17h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 49
Fournitures

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SPL SAUMUR AGGLO BUS.
Correspondant : DELAUNAY Marie-Thé, 28 place de la gare de l'Etat 49400 SAUMUR tél. : 02-41-51-11-87 Courriel : administratif@saumur-agglobus.fr

Objet du marché : Fourniture et installation d'un système de comptage des voyageurs dans les bus du réseau de transport AGGLOBUS.
Lieu d'exécution et de livraison: 28 place de la gare de l'Etat 49400 SAUMUR

Caractéristiques principales :
Fourniture d'un système de comptage des voyageurs dans les bus du réseau de transport AGGLOBUS

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Installation et maintenance d'un système de Comptage des voyageurs dans les bus du réseau de transport AGGLOBUS.
Le marché comprend également la fourniture de données issues des cellules de comptages et l'interface de statistique et de graphique.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 Juillet 2020
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 Mai 2020 à 17:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 Avril 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : administratif@saumur-agglobus.fr
Correspondant : MT DELAUNAY 28 place de la gare de l'Etat 49400 SAUMUR , tél. : 0241672442 , courriel : administratif@saumur-agglobus.fr , adresse internet : https://www.agglobus.fr/ .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : SPL SAUMUR AGGLOBUS
Correspondant : Marie-Thé DELAUNAY 28 place de la gare de l'Etat 49400 SAUMUR .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 28 place de la gare de l'Etat 49400 SAUMUR , courriel : administratif@saumur-agglobus.fr .

Dossier de consultation

Dossier de consulation indisponible.

Questions / réponses

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Dépôt de dossier

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