Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
49
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SPL SAUMUR AGGLO BUS
Correspondant : DELAUNAY Marie-Thé,
28 place ghare de l'Etat
49400
SAUMUR.
tél. : 0241511187,
Courriel :
administratif@saumur-agglobus.fr,
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : TRANSPORT.
Objet du marché :
marche de transport occasionnel des scolaires a destination des piscines sur le territoire de la communaute d'agglomeration de saumur val de loire pour le compte de la spl saumur agglobus.
CPV - Objet principal : 60112000.
Lieu d'exécution : SAUMUR ET DOUE EN ANJOU,
Code NUTS : |FRG02|.
Caractéristiques principales :
Transport occasionnel de scolaires à destination des piscines de Saumur Val de Thouet et de Doué-en-Anjou
Estimation de la valeur (H.T.) : 178000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : .
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots, tous les lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :01 Septembre 2020
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 26 Aout 2020 à 17:00.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020 05.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 Juillet 2020.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: LOT n°1. -
Transport occasionnel de scolaires d'Allonnes, Brain sur Allonnes, et La Breille les Pins à destination de la piscine du SAUMUR Val de Thouet sur différentes périodes. :
Mots descripteurs : Transport, Piscine.
CPV - Objet principal : 60112000.
Lot n°2: LOT N° 2. -
Transport occasionnel de scolaires des communes de Brézé, St Cyr en Bourg, Chacé, Epieds, St Just sur Dive à destination de la piscine du SAUMUR Val de Thouet sur différentes périodes. :
Mots descripteurs : Transport.
CPV - Objet principal : 60112000.
Lot n°3: LOT N° 3. -
Transport occasionnel de scolaires des communes de Jumelles, Longué, Vivy, Neuillé et Blou à destination de la piscine du SAUMUR Val de Thouet sur différentes périodes. :
Mots descripteurs : Transport.
CPV - Objet principal : 60112000.
Lot n°4: LOT N°4. -
Transport occasionnel de scolaires des communes de Mouliherne, St Philbert du Peuple, Vernantes, Vernoil et Blou à destination de la piscine du SAUMUR Val de Thouet sur différentes périodes. :
Mots descripteurs : Transport.
CPV - Objet principal : 60112000.
Lot n°5: LOT N°5. -
Transport occasionnel de scolaires des communes de Fontevraud, Monsoreau, Parnay, Souzay, Turquant et une école de Saurmur à destination de la piscine du SAUMUR Val de Thouet sur différentes périodes. :
Mots descripteurs : Transport.
CPV - Objet principal : 60112000.
Lot n°6: LOT N°6. -
Transport occasionnel de scolaires des communes de st Clément des Levées, St Martin de la Place, Varennes sur Loire et Vivy à destination de la piscine du SAUMUR Val de Thouet sur différentes périodes. :
Mots descripteurs : Transport.
CPV - Objet principal : 60112000.
Lot n°7: LOT N°7. -
Transport occasionnel de scolaires des communes de Saumur, Villebernier Varrains, DIstré à destination de la piscine du SAUMUR Val de Thouet sur différentes périodes. :
Mots descripteurs : Transport.
CPV - Objet principal : 60112000.
Lot n°8: LOT N°8. -
Transport occasionnel de scolaires des communes de Ambillou Château, Denezé sous Doué, Grézillé, Louerre, Noyant la Plaine et Louresse Rochemenier à destination de la piscine de Doué-en-Anjou. :
Mots descripteurs : Transport.
CPV - Objet principal : 60112000.
Lot n°9: LOT N°9. -
Transport occasionnel de scolaires des communes de Concourson, Doué en Anjour, St Georges sur Layon à destination de la piscine de Doué-en-Anjou. :
Mots descripteurs : Transport.
CPV - Objet principal : 60112000.
Lot n°10: LOT N° 10. -
Transport occasionnel de scolaires des communes de Cizay la Madeleine, Courchamps, Montreuil Bellay, Méron à destination de la piscine de Doué-en-Anjou. :
Mots descripteurs : Transport.
CPV - Objet principal : 60112000.
Lot n°11: LOT N°11. -
Transport occasionnel de scolaires des communes de Antoigné, St Macaire du Bois, Les Verchers sur Layons, Vaudelnay et le Puy notre Dame à destination de la piscine de Doué-en-Anjou. :
Mots descripteurs : Transport.
CPV - Objet principal : 60112000.
Lot n°12: LOT N° 12. -
Transport occasionnel de scolaires des communes de Gennes, Cunault, les Rosiers sur Loire et St Georges des 7 Voies à destination de la piscine de Doué-en-Anjou. :
Mots descripteurs : Transport.
CPV - Objet principal : 60112000.
Lot n°13: LOT N°13. -
Transport occasionnel de scolaires des communes du Coudray Macouard, Verrie, Rou Marson, les Ulmes à destination de la piscine de Doué-en-Anjou. :
Mots descripteurs : Transport.
CPV - Objet principal : 60112000.