Z096 basse goulaine ­ la croix des fosses projet de construction de 20 logements collectifs

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
 
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Z096 BASSE GOULAINE ­ La CROIX DES FOSSES Projet de construction de 20 logements collectifs
Description: Z096 BASSE GOULAINE ­ La CROIX DES FOSSES Projet de construction de 20 logements collectifs
Identifiant de la procédure: 4505bb5f­a9db­472a­a5a3­be0fec406b60
Identifiant interne: 2025­CL­05
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: BASSE GOULAINE
Subdivision pays (NUTS): Loire­Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs liés à des condamnations pénales:
 
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0001
Titre: Maîtrise d'oeuvre
Description: maîtrise d'oeuvre
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description: construction de 20 logements collectifs
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir règlement de consultation Voir règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 31/12/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint avec mandataire solidaire
5.1.15 Techniques
Accord­cadre:
Pas d’accord­cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui traite les offres: TRIBUNAL JUDICIAIRE
 
8 Organisations
8.1 ORG­0001
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Numéro d’enregistrement: 173 501 115 00864
Numéro d’enregistrement: 173 501 115 00864
Numéro d’enregistrement: 173 501 115 00864
Adresse postale: 22 Rue Royallieu ­ CS 10929
Ville: Laval cedex
Code postal: 53009
Subdivision pays (NUTS): Loire­Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: carole.boeuve@cooplogis.fr
Téléphone: 0272560063
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_r6SDw2HBYk
Profil de l’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 33d50cd6­7ad4­4429­bf2b­411f2507bb5f ­ 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 27/11/2025 17:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français