1.1 Acheteur
Nom officiel: SAS VENDEE GRAND LITTORAL ENERGIE
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités liées à l'électricité
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SAS ENERGIE EN PAYS DE MORTAGNE
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités liées à l'électricité
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: APPROVISIONNEMENT DE MODULES PHOTOVOLTAIQUES EN VUE DE LA REALISATION DE DEUX CENTRALES SOLAIRES PHOTOVOLTAÏQUES AU SOL EN VENDEE SUITE DECLARATION SANS SUITE
Description: l'approvisionnement des modules en vue de la réalisation de DEUX (2) centrales solaires photovoltaïques au sol sur d'anciens centres d'enfouissement techniques (CET) situés sur les sites suivants : - Site pollué / ancienne installation de stockage de déchets situé à SAINT-VINCENT-SUR-GRAON (85540), au lieudit lieu-dit Les Jonchets, en Vendée (85) ; - Ancien centre d'enfouissement de déchets situé à CHANVERRIE (85500), au lieu-dit l'Elinière en Vendée (85).
Identifiant de la procédure: 34d5a4dd-57d8-492f-a306-e288ff027647
Identifiant interne: 2025_FMOD PPE 2.6_ VGLE/EPMO_ SDSS
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle
avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La consultation est décomposée en deux phases : ? Phase n°1 " Candidature " : Le déroulement de la phase n°1 est le suivant : ? Démarrage à compter de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence (AAPC) et de la mise à disposition des pièces contractuelle du présent Marché par l'Entité Adjudicatrice ; ? Réception des candidatures dans le délai tel qu'indiqué dans l'AAPC et le présent règlement de consultation ; ? Examen des candidatures au regard des pièces exigées à l'article 10.2 du présent règlement de consultation ; ? Clôture de la phase n°1 à la sélection des candidats admis à remettre une offre au vu des critères de sélection tel indiqués dans le présent règlement de consultation. ? Phase n°2 " Offre " : Le déroulement de la phase n°2 est le suivant : ? Démarrage à compter de l'envoi de l'invitation à soumissionner aux candidats sélectionnés ; ? Remise des offres initiales dans le délai tel qu'indiqué dans l'invitation à soumissionner et dans le présent règlement de consultation ; ? Examen des offres initiales par l'Entité Adjudicatrice ; ? Négociation avec les cinq (5) soumissionnaires ayant remis une candidature complète et dont l'offre initiale a été sélectionnée au regard des critères de jugement énoncés à l'article 10.3 du présent règlement de consultation ; ? Invitation à remettre les offres finales suite aux négociations, conformément au délai indiqué dans le présent règlement de consultation ; ? Remise des offres finales dans le délai tel qu'indiqué dans l'invitation ; ? Analyse et classement des offres finales au vu des critères tels qu'indiqués dans le présent règlement de consultation ? Clôture de la phase n°2 avec la décision d'attribution du marché et la signature du Marché avec le Titulaire.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09331200 Modules solaires photovoltaïques
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: lieu-dit Les Jonchets
Ville: SAINT VINCENT SUR GRAON
Code postal: 85540
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: lieu-dit l'Elinière
Ville: CHANVERRIE
Code postal: 85500
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: APPROVISIONNEMENT DE MODULES PHOTOVOLTAIQUES EN VUE DE LA REALISATION DE DEUX CENTRALES SOLAIRES PHOTOVOLTAÏQUES AU SOL EN VENDEE
Description: l'approvisionnement des modules en vue de la réalisation de DEUX (2) centrales solaires photovoltaïques au sol sur d'anciens centres d'enfouissement techniques (CET) situés sur les sites suivants : - Site pollué / ancienne installation de stockage de déchets situé à SAINT-VINCENT-SUR-GRAON (85540), au lieudit lieu-dit Les Jonchets, en Vendée (85) ; - Ancien centre d'enfouissement de déchets situé à CHANVERRIE (85500), au lieu-dit l'Elinière en Vendée (85).
Identifiant interne: 2025_FMOD PPE 2.6_ VGLE/EPMO_ SDSS
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09331200 Modules solaires photovoltaïques
Options:
Description des options: Stockage des modules
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Lieu-dit les Jonchets
Ville: MOUILLERON LE CAPTIF
Code postal: 85540
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Lieu-dit l'Elinière
Ville: CHANVERRIE
Code postal: 85500
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 12/12/2025
Durée: 22 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix, pondéré à 40 %, et apprécié au regard du BPU ; L'offre la plus compétitive aura la note de 40/40 et les autres offres seront proratisées sur cette base.
Critère:
Type: Qualité
Description: ï§ La valeur technique à 60%, et apprécié au regard du mémoire technique sur la base des éléments suivants : o Le rendement des modules proposés, pondéré à 10 % ; L'offre la plus performante aura la note de 10/10 et les autres seront proratisées sur cette base. o Les certifications supplémentaires des modules proposés pondéré à 5 % ; 0,5/5 si le module est certifié IEC 60068-2-68:1994 Dust and Sand ; 0,5/5 si le module est certifié IEC 61701 Salt Mist:2020 ; 0,5/5 si le module est certifié IEC 62716:2013 Ammonia ; 3,5/5 si le module est certifié IEC TS 63397:2022 ou RG avec des résultats supérieurs comparés à l'IEC 61215 ou possède un verre avant avec une épaisseur supérieure ou égale à 2,5 mm ; o Le taux de dégradation garanti des modules, pondéré à 5 % ; 0 bonus si la puissance garantie est de 99 % au bout d'1 an puis de 87,4 % au bout de 30 ans ; Bonus de 5 si la puissance garantie au bout de 30 ans est supérieure à 87,4 % ; o Les capacités organisationnelles et logistiques du candidat, pondéré à 15 % ; o L'adéquation entre puissances unitaires et dimensions au regard de la Pmax cible et du productible, pondéré à 15% ; o La qualité du service proposé et réserves au CCP, pondéré à 10 %.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://vendee-energie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_13469_1119193.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 16/10/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Description de la garantie financière: Le versement des deux (2) premiers acomptes de quinze (15) % et trente (30) % sera subordonné à la constitution préalable d'une garantie à première demande par l'entreprise Titulaire garantissant, au bénéfice du Maitre d'Ouvrage, le remboursement de la totalité des acomptes versées. La constitution d'une garantie à première demande ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire
Date limite de réception des demandes de participation: 08/10/2025 17:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: ï§ Tout document de nature à attester des capacités économiques, financières, techniques (références dont françaises, volume, ...) et professionnelles du candidat sur les trois derniers exercices ; ï§ Le process qualité mis en place par le candidat pour garantir la qualité des modules livrés ainsi que les capacités organisationnelles et logistiques du candidat.
Montage financier: Garantie à première demande du montant des deux premiers acomptes
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SOG SOLAR
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SAS VENDEE ENERGIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: SOG SOLAR
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SAS VENDEE GRAND LITTORAL ENERGIE
Numéro d'enregistrement: 91079229000017
Adresse postale: 3 rue du marechal Juin CS 80040 CS 80040
Ville: La Roche sur Yon
Code postal: 85036
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Point de contact: VENDEE ENERGIE
Téléphone: +33 251458877
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SOG SOLAR
Numéro d'enregistrement: 78877979100037
Adresse postale: 16 RUE SAINT-JOSEPH
Ville: MOUILLERON-LE-CAPTIF
Code postal: 85000
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: 02 52 43 02 03
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: SAS ENERGIE EN PAYS DE MORTAGNE
Numéro d'enregistrement: 91797963500013
Adresse postale: 3 rue du CS 80040
Ville: LA ROCHE SUR YON
Code postal: 85036
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: 02 51 45 88 77
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0004
Nom officiel: SAS VENDEE ENERGIE
Numéro d'enregistrement: 75256187800014
Adresse postale: 3 rue du Maréchal Juin CS 850040
Ville: LA ROCHE SUR YON
Code postal: 85036
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 5e797f23-36fd-4c85-b1a0-980cfd145595 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 22/09/2025 09:20 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
