Appel d'offres: Federat. Nat. Collectivites Compostag

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : 6c950e20-5816-4b79-af9b-0476634b38d8

I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Federat. Nat. Collectivites Compostag
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 81227694700015
Code Postal : 85015
Ville : la Roche-Sur-Yon
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/998258
Identifiant interne de la consultation : FNCC-2024-01
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : VÉron Vincent
email : contact@fnccompostage.fr
Tél : +33 607632446

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Lettre de candidature formulaire DC1 (ou équivalent) ; - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement formulaire DC2 (ou équivalent) ; - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles précédemment cités ; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ; - Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et les coordonnées ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 15 Mars 2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Etude sur l'avenir des UVEOR en France.

CPV - Objet principal : 71313000.

Type de marché : Services
Description succincte du marché : 1) Le marché a pour objet une prestation de service. Il s'agit de réaliser une étude exhaustive de l'ensemble des UVÉOR en France et d'appréhender des scénarii d'évolution de la filière sur des aspects techniques, économiques et juridiques.
Lieu principal d'exécution du marché : déplacements sur les sites indiqués en annexe sous réserve de l'accord du maître d'ouvrage
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Etude.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 14 Février 2024

Avis à proximité :

Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)

Délégation de service public du Casino de Saint Gilles Croix de Vie

Date limite de dépôt :
16/02/2026 à 12h00

DREAL BRETAGNE

Prestations de location de véhicules et matériels de chantier dans le cadre d’une lutte contre une pollution maritime sur le littoral de la zone de défense et de sécurité Ouest

Date limite de dépôt :
03/03/2026 à 12h00

DREAL BRETAGNE

Fourniture d’équipements, d’outillages et de fournitures diverses dans le cadre d’une lutte contre une pollution marine sur le littoral de la zone de défense et de sécurité ouest

Date limite de dépôt :
03/03/2026 à 12h00

Ville d'Ecouflant

Nettoyage et entretien des locaux, mobilier, sanitaires et vitrerie des bâtiments communaux

Date limite de dépôt :
02/02/2026 à 12h00

Cholet Agglomération

Assurance Dommages ouvrages et garanties diverses applicables à l'opération de construction : Travaux de réhabilitation et d'extension d'un bâtiment (office du tourisme

Date limite de dépôt :
13/02/2026 à 12h00

Office français de la biodiversité

Suivi de la nidification du Gravelot à collier interrompu pour les saisons 2026 à 2029

Date limite de dépôt :
12/02/2026 à 12h00

Commune de Mouilleron Le Captif (85)

Fourniture de denrées alimentaires pour le restaurant scolaire de la commune de Mouilleron le Captif.

Date limite de dépôt :
26/01/2026 à 12h00

Vendée Eau (85)

CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DU SERVICE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES EAUX USEES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LA CHATAIGNERAIE (HORS COMMUNE D’AN...

Date limite de dépôt :
30/01/2026 à 00h00

Communauté de Communes Vie et Boulogne

Procédure formalisée

Date limite de dépôt :
30/01/2026 à 12h00

Les Sables d'Olonne Agglomération

VIDANGE DES FOSSES SEPTIQUES ET CURAGE DES RESEAUX D'EAUX USEES EN PARTIE PRIVATIVE

Date limite de dépôt :
23/01/2026 à 12h00

Etude sur l'avenir des uveor en france.

Avis à proximité :

Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)

DREAL BRETAGNE

DREAL BRETAGNE

Ville d'Ecouflant

Cholet Agglomération

Office français de la biodiversité

Commune de Mouilleron Le Captif (85)

Vendée Eau (85)

Communauté de Communes Vie et Boulogne

Les Sables d'Olonne Agglomération

Besoin d'aide

Vos bénéfices