Appel d'offres: Federat. Nat. Collectivites Compostag

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : 6c950e20-5816-4b79-af9b-0476634b38d8

I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Federat. Nat. Collectivites Compostag
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 81227694700015
Code Postal : 85015
Ville : la Roche-Sur-Yon
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/998258
Identifiant interne de la consultation : FNCC-2024-01
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : VÉron Vincent
email : contact@fnccompostage.fr
Tél : +33 607632446

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Lettre de candidature formulaire DC1 (ou équivalent) ; - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement formulaire DC2 (ou équivalent) ; - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles précédemment cités ; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ; - Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et les coordonnées ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 15 Mars 2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Etude sur l'avenir des UVEOR en France.

CPV - Objet principal : 71313000.

Type de marché : Services
Description succincte du marché : 1) Le marché a pour objet une prestation de service. Il s'agit de réaliser une étude exhaustive de l'ensemble des UVÉOR en France et d'appréhender des scénarii d'évolution de la filière sur des aspects techniques, économiques et juridiques.
Lieu principal d'exécution du marché : déplacements sur les sites indiqués en annexe sous réserve de l'accord du maître d'ouvrage
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Etude.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 14 Février 2024

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23/02/2026 à 12h00

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Date limite de dépôt :
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