1.1 Acheteur
Nom officiel: CCAS de Beaune
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture de repas en liaison froide à destination des personnes âgées résidant sur la Commune de Beaune et livraison à domicile des repas
Description: Le présent accord cadre a pour objet la préparation et la livraison de repas à domicile destinés aux personnes âgées ou momentanément en perte d'autonomie, domiciliées sur la Commune de Beaune, pour le compte du CCAS. Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures, mono-attributaire, à bons de commande, passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-1, L2124-2, et L2125-1-1° et des articles R2124-1 et R2124-2-1°, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L'accord- cadre est conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 2 000 000 euros HT sur la durée du marché. A titre indicatif, le service de portage livre environ 30 000 repas par an. Le titulaire de l'accord-cadre sera amené à fournir environ 80 repas par jour. Le nombre de repas à livrer est fluctuant. Le titulaire de l'accord cadre ne pourra prétendre à aucune indemnité du fait d'une variation, même durable, du nombre de bénéficiaires, et ce, quelle qu'en soit la raison. L'accord cadre est conclu pour une durée de 4 ans du 1er septembre 2025 jusqu'au 31 août 2029. Une remise d'échantillons est obligatoire. Les modalités de remise sont mentionnées à l'article 7-7 du règlement de la consultation.
Identifiant de la procédure: 7c4fe90c-2e13-4e7e-83fb-fe93735c19c9
Avis précédent: bda67c02-5e12-4e1b-8f63-fa5eadee75e1-01
Identifiant interne: 2025A01
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent accord cadre a pour objet la préparation et la livraison de repas à domicile destinés aux personnes âgées ou momentanément en perte d'autonomie, domiciliées sur la Commune de Beaune, pour le compte du CCAS. Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures, mono-attributaire, à bons de commande, passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-1, L2124-2, et L2125-1-1° et des articles R2124-1 et R2124-2-1°, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L'accord- cadre est conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 2 000 000 euros HT sur la durée du marché. A titre indicatif, le service de portage livre environ 30 000 repas par an. Le titulaire de l'accord-cadre sera amené à fournir environ 80 repas par jour. Le nombre de repas à livrer est fluctuant. Le titulaire de l'accord cadre ne pourra prétendre à aucune indemnité du fait d'une variation, même durable, du nombre de bénéficiaires, et ce, quelle qu'en soit la raison. L'accord cadre est conclu pour une durée de 4 ans du 1er septembre 2025 jusqu'au 31 août 2029. Une remise d'échantillons est obligatoire. Les modalités de remise sont mentionnées à l'article 7-7 du règlement de la consultation.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894200 Repas préparés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Beaune
Code postal: 21200
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les repas seront livrés à domicile, sur le territoire de la Commune de BEAUNE (21200).
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 000 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de repas en liaison froide à destination des personnes âgées résidant sur la Commune de Beaune et livraison à domicile des repas
Description: Fourniture de repas en liaison froide à destination des personnes âgées résidant sur la Commune de Beaune et livraison à domicile des repas
Identifiant interne: 2025A01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894200 Repas préparés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: BEAUNE
Code postal: 21200
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les repas seront livrés sur le territoire de la Commune de BEAUNE (21200).
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché a été attribué le 3 septembre 2025 au groupement d'entreprises classé en première position, par les membres de la Commission d'Appel d'Offres. Le 6 octobre 2025, le mandataire de ce groupement a informé le Président du CCAS de sa défaillance et de sa volonté de retirer son offre car il était dans l'incapacité de signer son acte d'engagement en dépit de l'article R2151-1 du Code de la commande publique qui dispose que " le candidat est lié par son offre pendant toute la durée de validité qu'il a fixée ". En conséquence, la consultation a été relancée sur la base d'un cahier des charges qui sera précisé et actualisé. Les pièces de la consultation sont consultables, sur rendez-vous, à la Direction de la Commande Publique et des Achats située 4 rue du Moulin Perpreuil, 21200 Beaune, du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 16h. Tel : 03-80-24-57-20. Courriel : marches-groupe@mairie-beaune.fr
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: le prix au vu de la simulation
Description: Le candidat le moins-disant se verra attribuer la note maximale (35/35). Pour les candidats suivants, la note sera déterminée par application de la formule suivante : (Offre la moins disante/Offre proposée par le candidat x 35)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2: Valeur technique appréciée grâce aux informations fournies dans le cadre du mémoire technique
Description: Ce critère sera jugé au vu des sous critères suivants : - Qualité de la préparation et de la composition des repas au vu notamment des règles d'hygiène, des procédures de préparation des repas, des approvisionnements, de la traçabilité des produits, des propositions de menus incluant 50 % de produits durables ... : 30 - Moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations, formations des livreurs et pertinence du questionnaire de satisfaction proposé : 20
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en matière de protection de l'environnement
Description: Ce critère sera jugé au vu des éléments de jugement suivants : - Qualité des barquettes au vu de la fiche technique fournie (plastique proscrit) - Modalités de livraison, organisation mise en place pour les tournées au vu du nombre de livraison proposée par semaine - Détail sur le/les véhicule(s) mis à disposition pour l'exécution des prestations (déplacements objet du marché) - Respect de l'environnement notamment au vu du tri des déchets, du recyclage des barquettes, de l'optimisation des déplacements
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Dijon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CCAS de Beaune
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon
6. Résultats
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Aucun lauréat n'a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n'a pas été choisi: Le(s) soumissionnaire(s) le(s) mieux classé(s) a (ont) refusé de signer le marché
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CCAS de Beaune
Numéro d'enregistrement: 26210026600036
Adresse postale: Cité Admnistrative Lorraine 1 Boulevard Marechal Foch
Ville: Beaune
Code postal: 21054
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33 380245712
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 Rue d'Assas BP 61616
Ville: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0380739100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: affbef3f-ddfe-442f-86ff-3a66fb26c469 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 02/02/2026 11:20 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
