1.1 Acheteur
Nom officiel: CCAS de Beaune
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Relance - Fourniture de repas en liaison froide à destination des personnes âgées résidant sur la Commune de Beaune et livraison à domicile des repas
Description: Relance - Fourniture de repas en liaison froide à destination des personnes âgées résidant sur la Commune de Beaune et livraison à domicile des repas
Identifiant de la procédure: d381cb65-288e-4f66-a704-e29715766a8e
Avis précédent: fd3a9f97-98cf-422d-a3da-18ff619a71a6-01
Identifiant interne: 2025A03
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La consultation 2025A01 lancée le 25.05.2025 et qui avait pour objet la fourniture de repas en liaison froide à destination des personnes âgées résidant sur la Commune de Beaune et livraison à domicile des repas a été attribuée par la Commission d'Appels d'Offres le 3.09.2025. En raison de la défaillance de l'attributaire, la consultation fait l'objet de la présente relance. Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures, mono-attributaire, à bons de commande, passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-1, L2124-2, et L2125-1-1° et des articles R2124-1 et R2124-2-1°, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. A titre indicatif, le service de portage livre environ 30 000 repas par an. Le titulaire de l'accord-cadre sera amené à fournir environ 80 repas par jour. Le nombre de repas à livrer est fluctuant. Le titulaire de l'accord cadre ne pourra prétendre à aucune indemnité du fait d'une variation, même durable, du nombre de bénéficiaires, et ce, quelle qu'en soit la raison.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894200 Repas préparés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Beaune
Code postal: 21200
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les repas seront livrés sur le territoire de la Commune de Beaune (21200).
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 500 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Relance - Fourniture de repas en liaison froide à destination des personnes âgées résidant sur la Commune de Beaune et livraison à domicile des repas
Description: Relance - Fourniture de repas en liaison froide à destination des personnes âgées résidant sur la Commune de Beaune et livraison à domicile des repas
Identifiant interne: 2025A03
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894200 Repas préparés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Beaune
Code postal: 21200
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les repas seront livrés sur le territoire de la Commune de Beaune (21200).
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/02/2026
Durée: 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Il pourra être reconductible tacitement 3 fois un an. En cas de non reconduction, le prestataire en sera informé par lettre recommandée avec accusé réception 3 mois avant la fin de la prestation. Il ne pourra alors prétendre à aucune indemnité.
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché attribué le 23 décembre 2025, a été signé le 26/01/2026 et notifié le 27/01/2026 au groupement d'entreprises ADMR DES GRANDS CRUS / BOURGOGNE BOURGOGNE pour le prix unitaire mentionné dans le Bordereau des Prix Unitaires appliqué aux quantités réellement commandées et pour un montant de simulation de 371 700 euros HT. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 500 000 euros HT pour un an. Il pourra être reconductible tacitement 3 fois un an. Le contrat est consultable au service de la commande publique du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 17h.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix au vu de la simulation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique appréciée grâce aux informations fournies dans le cadre du mémoire technique
Description: Ce critère sera jugé au vu des sous critères suivants : - Qualité de la préparation et de la composition des repas au vu notamment des règles d'hygiène, des procédures de préparation des repas, des approvisionnements, de la traçabilité des produits, des propositions de menus incluant 50 % de produits durables ... : 30 - Moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations, formations des livreurs et pertinence du questionnaire de satisfaction proposé : 20
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en matière de protection de l'environnement
Description: Ce critère sera jugé au vu des éléments de jugement suivants : - Qualité des barquettes au vu de la fiche technique fournie (plastique proscrit) - Modalités de livraison, organisation mise en place pour les tournées au vu du nombre de livraison proposée par semaine - Détail sur le/les véhicule(s) mis à disposition pour l'exécution des prestations (déplacements objet du marché) - Respect de l'environnement notamment au vu du tri des déchets, du recyclage des barquettes, de l'optimisation des déplacements
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Dijon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CCAS de Beaune
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché: CCAS de Beaune
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 000 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 000 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: ADMR des Grands Crus
Nom officiel: BOURGOGNE REPAS
Offre:
Identifiant de l'offre: offre du groupement ADMR/BOURGOGNE REPAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L'offre a été classée: oui
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025A0301
Titre: Fourniture de repas en liaison froide à destination des personnes âgées résidant sur la Commune de Beaune et livraison à domicile des repas
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 23/12/2025
Date de conclusion du marché: 27/01/2026
Organisation qui signe le marché: CCAS de Beaune
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CCAS de Beaune
Numéro d'enregistrement: 26210026600036
Adresse postale: Cité Admnistrative Lorraine 1 Boulevard Marechal Foch
Ville: Beaune
Code postal: 21054
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33 380245712
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 Rue d'Assas BP 61616
Ville: Dijon cedex
Code postal: 21016
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0380739100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: ADMR des Grands Crus
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 48289984600018
Adresse postale: 60 L Avenue du 14 Juillet
Ville: Chenove
Code postal: 21300
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel: BOURGOGNE REPAS
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 38370263600010
Adresse postale: ZA Du Bois Bernoux
Ville: Cuisery
Code postal: 71290
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: dec899e2-4118-486e-8237-b0226d2438d6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 10/02/2026 17:00 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
