Etude pour la restructuration des circuits de collecte des dechets menagers de la regie communautaire de la communaute d'agglomeration beaune cote et sud - relance

Objet du marché : ETUDE POUR LA RESTRUCTURATION DES CIRCUITS DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS DE LA REGIE COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD - RELANCE

Critères d'attributions retenus : Critère 1 : le prix au vu de la DPGF - 40%
Le candidat le moins-disant se verra attribuer la note maximale (40/40). Pour les candidats suivants, la note sera déterminée par application de la formule suivante : (Offre la moins disante/Offre proposée par le candidat x 40)
Critère 2 : Méthodologie détaillée par phase et par tranche reflétant la bonne compréhension de la mission et de ses enjeux - Cohérence du temps passé par profil d’intervenant (nombre de jours de travail effectif par phase en précisant les jours de présence physique sur le territoire de la CABCS) – 30 %
Critère 3 : Expérience dans l’exploitation et dans l’organisation des collectes des OM au vu des CV transmis, interaction entre les membres de l’équipe, identification et profil du chef de projet - 20%
Critère 4 : Exemples de livrables (3 maximum) jugés sur la clarté de la présentation, la lisibilité, la capacité à rendre compte - 10%

Type de procédure : La présente consultation a pour objet la réalisation d'une étude pour la restructuration des circuits de collecte de la régie communautaire à la suite de la réduction des fréquences de collecte.
Il s'agit ici d'une relance de la consultation précédemment lancée le 25/03/2025. En effet, cette dernière a été déclarée sans suite afin de respecter l'égalité de traitement entre les candidats. Cette relance est donc effectuée sur la base d'un cahier des charges modifié et précisé.
Ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée en application des articles L2125-1 1° et L2123-1 et des articles R2123-1 1°, R2123-5, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
Les prestations font l'objet de deux tranches, une tranche ferme (phases 1 et 2) et une tranche optionnelle (phase 3) au sens des articles R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique.
La tranche optionnelle pourra être affermie par ordre de service dans les 18 mois suivant la validation de la phase 2 de la tranche ferme.
Le marché est conclu pour une durée de 36 mois à compter de sa notification.
Par dérogation à l'article 3.1.2 du CCAGS PI, la notification est réputée effectuée à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur.
 
Attribution du marché : Le contrat attribué à Simpliciti et signé le 18/03/2025 a été notifié le 19/03/2026. Il est consultable à la direction de la commande publique et des achats située 4 rue du Moulin Perpreuil à Beaune (21200) du lundi au vendredi de 10h à 12h. téléphone : 03.80.24.57.20. Courriel : commandepublique@beaunecoteetsud.com

Date d'attribution : 18  mars  2025
 
Montant du marché ou niveau des offres : 47 275,00 Euros HT (Phase 1: 25 287,50 Euros + Phase 2: 10 575,00 Euros + Tranche optionnelle: 11 412,50 Euros) + prix unitaires le cas échéant (réunions supplémentaires)
 
Titulaire du marché : SIMPLICITI - 1 Allée des Ingénieurs – Centre Actimart – 13290 – Aix en Provence

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les délais de recours sont de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution pour les procédures formalisées et à compter de l’avis d’intention de conclure pour les MAPA
 
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 14/04/2026