1.1 Acheteur
Nom officiel: ORVITIS
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Appel à candidatures pour sélectionner trois équipes de maitrise d'oeuvre qui seront ensuite admises à remettre une offre dans le cadre de l'opération de construction à FONTAINE LES DIJON d'environ 20 logements collectifs en location avec démolition (21121)
Description: Les missions qui seront confiées à l'équipe attributaire du marché seront : - Esquisse - Avant-projet sommaire - Les études et notes de calculs réglementaires (étude(s) thermique(s), étude de faisabilité des approvisionnements en énergie, etc.) - Avant-projet définitif - Projet - Etudes d'exécution pour tous les lots électricité, chauffage, plomberie, VMC - DQE pour tous les lots - Assistance pour la passation des marchés de travaux (AMT) - Visa pour les lots sans mission EXE - Direction de l'exécution des travaux (DET) - OPC - Assistance lors des opérations de réception (AOR) incluant les Opérations Préalables à la Réception (OPR) et les Mises A Disposition Anticipée (MADA)
Identifiant de la procédure: e4f1d995-445a-4a82-80a0-a7149094e86d
Avis précédent: 4a3f35f9-7017-4328-867a-5f0d6b93b9d8-01
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle
avec négociation
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services
d'inspection
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Appel à candidatures pour sélectionner trois équipes de maitrise d'oeuvre qui seront ensuite admises à remettre une offre dans le cadre de l'opération de construction à FONTAINE LES DIJON d'environ 20 logements collectifs en location avec démolition
Description: Les missions qui seront confiées à l'équipe attributaire du marché seront : - Esquisse - Avant-projet sommaire - Les études et notes de calculs réglementaires (étude(s) thermique(s), étude de faisabilité des approvisionnements en énergie, etc.) - Avant-projet définitif - Projet - Etudes d'exécution pour tous les lots électricité, chauffage, plomberie, VMC - DQE pour tous les lots - Assistance pour la passation des marchés de travaux (AMT) - Visa pour les lots sans mission EXE - Direction de l'exécution des travaux (DET) - OPC - Assistance lors des opérations de réception (AOR) incluant les Opérations Préalables à la Réception (OPR) et les Mises A Disposition Anticipée (MADA)
Identifiant interne: 0
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services
d'inspection
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour la réalisation de l'opération, la candidature doit obligatoirement comprendre a minima : - Un architecte - Un bureau d'études structure - Un bureau d'études fluides - Un bureau d'études thermique - Un bureau d'études VRD - Un OPC distinct du bureau ou de la société d'architecture.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère de sélection des candidats
Description: Pertinence de la composition de l'équipe dédiée à la réalisation du projet et compétences professionnelles de l'architecte, du bureau d'études VRD et de l'OPC (au vu des CVs professionnels, formations de moins de 5 ans) : note sur 227 - Articulation et répartition des tâches entre les membres du groupement en phase études et travaux : note sur 20 - Qualité de chacune des trois références de l'architecte : note sur 18 - Qualité de chacune des trois références de l'OPC : note sur 15 - Qualité de chacune des trois références du bureau d'études VRD : note sur 15 - Capacité financière de l'architecte mandataire : note sur 10
Critère:
Type: Coût
Nom: Prix (critère de sélection des offres)
Description: Montant des honoraires : 60 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique (critère de sélection des offres)
Description: Qualité et pertinence de la réponse aux éléments suivants : 40 points répartis comme suit - les modalités d'échanges avec la maîtrise d'ouvrage et les intervenants à la réalisation de l'opération : 8 points6 - le planning prévisionnel de réalisation des études et travaux : 10 points - les intentions architecturales, paysagères et l'intégration dans l'environnement : 11 points - les spécimens de compte-rendu de chantier, rapport de fin de phase, etc.. et contenu des notes explicatives accompagnant les livrables : 6 points - la compréhension des enjeux : 5 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: La pondération est exprimée par des critères.
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de DIJON -
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE.
Organisation qui signe le marché: ORVITIS
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 233 065 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: CHOUETTE ARCHITECTURE
Nom officiel: Cd²L ACTE INGENIERIE BIc2e B27 CARBONEXT MJSP GEOMETRES EXPERTS INGEX BTP
Offre:
Identifiant de l'offre: 1088474-CHOUETTE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 233 065 Euro
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025024073CHOUETTE
Date de conclusion du marché: 10/03/2025
Organisation qui signe le marché: ORVITIS
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: ORVITIS
Numéro d'enregistrement: 272100017 00024
Adresse postale: 17 BD VOLTAIRE
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33 810021000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de DIJON
Numéro d'enregistrement: 17210005900010
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 03 80 73 91 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: CHOUETTE ARCHITECTURE
Numéro d'enregistrement: 80371710700020
Ville: TALANT
Code postal: 21240
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Cd²L
Numéro d'enregistrement: 79083321400030
Ville: SAINT APOLLINAIRE
Code postal: 21850
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0005
Nom officiel: ACTE INGENIERIE
Numéro d'enregistrement: 91114189300014
Ville: COUTERNON
Code postal: 21560
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0006
Nom officiel: BIc2e
Numéro d'enregistrement: 50754922800017
Ville: CORPEAU
Code postal: 21190
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0007
Nom officiel: B27 CARBONEXT
Numéro d'enregistrement: 88112992800027
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0008
Nom officiel: MJSP GEOMETRES EXPERTS
Numéro d'enregistrement: 50930445700013
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0009
Nom officiel: INGEX BTP
Numéro d'enregistrement: 82069882700020
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 95040c2f-3cdc-4918-aa2a-129d3af9e07d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 14/04/2025 11:50 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
