1.1 Acheteur
Nom officiel: CMAR Bourgogne Franche-Comté
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACCORD-CADRE RELATIF À L'ACHAT DE FOURNITURE D'ELECTRICITE POUR LA CMAR BFC
Description: ACCORD-CADRE RELATIF À L'ACHAT DE FOURNITURE D'ELECTRICITE POUR LA CMAR BFC
Identifiant de la procédure: 8dfb72af-565e-4f64-883a-f0fc6e83c76b
Avis précédent: 42911dad-ddbe-4da7-9e3f-1e2b5c0ef335-01
Identifiant interne: M2025_001
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE RELATIF À L'ACHAT DE FOURNITURE D'ELECTRICITE POUR LA CMAR BFC
Description: ACCORD-CADRE RELATIF À L'ACHAT DE FOURNITURE D'ELECTRICITE POUR LA CMAR BFC
Identifiant interne: M2025_001
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations basée sur l'annexe financière
Description: Prix des prestations basée sur l'annexe financière
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Se reporter au DCE
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Voir DCE
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TA de Dijon -
Informations relatives aux délais de recours: Voir DCE
Organisation qui signe le marché: CMAR Bourgogne Franche-Comté
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 650 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 650 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ENGIE
Offre:
Identifiant de l'offre: M2025_001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M2025_001
Date de conclusion du marché: 14/04/2025
Organisation qui signe le marché: CMAR Bourgogne Franche-Comté
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CMAR Bourgogne Franche-Comté
Numéro d'enregistrement: 130 026 073 00028
Adresse postale: 65-69 Rue Daubenton
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33 745296179
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TA de Dijon
Numéro d'enregistrement: 13002607300028
Adresse postale: 22 Rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: ENGIE
Numéro d'enregistrement: 552 046 955 06065
Adresse postale: 1 place samuel de champlain
Ville: COURBEVOIE
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 489043d2-e352-4e8c-9cb5-a70655a8c268 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 24/04/2025 14:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
