1.1 Acheteur
Nom officiel: ORVITIS
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Missions de maitrise d'oeuvre pour la construction d'environ 36 logements neufs, rue Francois Mitterrand à SAINT-APOLLINAIRE (21850)
Description: Maitrise d'oeuvre pour la construction d'environ 36 logements neufs, rue Francois Mitterrand à SAINT-APOLLINAIRE
Identifiant de la procédure: fbe167d2-d8b4-41fa-a67d-d5b08654f05e
Avis précédent: e085f6e8-6e80-4b21-b5d4-46d9247aae54-01
Identifiant interne: 2025-060
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: SAINT APOLLINAIRE
Code postal: 21850
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Non concerné
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Maitrise d'oeuvre pour la construction d'environ 36 logements neufs, rue Francois Mitterrand à SAINT-APOLLINAIRE
Description: Maitrise d'oeuvre pour la construction d'environ 36 logements neufs, rue Francois Mitterrand à SAINT-APOLLINAIRE
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Illimité
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Montant des honoraires
Description: Montant des honoraires : 50 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité et pertinence de la réponse
Description: Qualité et pertinence de la réponse aux éléments suivants : 50 points répartis comme suit : - les modalités d'échanges avec la maîtrise d'ouvrage et les intervenants à la réalisation de l'opération : 20 points - les intentions architecturales, paysagères et l'intégration dans l'environnement : 20 points - les spécimens de compte-rendu de chantier, rapport de fin de phase, etc.. et contenu des notes explicatives accompagnant les livrables : 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Non concerné
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de DIJON
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de DIJON
Organisation qui signe le marché: ORVITIS
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 430 740,01 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: MOON ARCHITECTURES
Nom officiel: BEFR M.J.S.P. Géomètres-Experts SETUREC ING SETUREC MOE
Offre:
Identifiant de l'offre: 1103182_MOON
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 430 740,01 Euro
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2026024056
Date de conclusion du marché: 03/02/2026
Organisation qui signe le marché: ORVITIS
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: ORVITIS
Numéro d'enregistrement: 272100017 00024
Adresse postale: 17 BD VOLTAIRE
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33 810021000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de DIJON
Numéro d'enregistrement: 17210005900010
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: MOON ARCHITECTURES
Taille de l'opérateur économique: Micro
Numéro d'enregistrement: 50054953000029
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel: BEFR
Taille de l'opérateur économique: Micro
Numéro d'enregistrement: 52411540900038
Ville: CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
Code postal: 21800
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0005
Nom officiel: M.J.S.P. Géomètres-Experts
Taille de l'opérateur économique: Petite
Numéro d'enregistrement: 50930445700013
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0006
Nom officiel: SETUREC ING
Taille de l'opérateur économique: Micro
Numéro d'enregistrement: 53053586300019
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0007
Nom officiel: SETUREC MOE
Taille de l'opérateur économique: Petite
Numéro d'enregistrement: 32274674400042
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 3c9e2e64-3f76-4ffa-a72a-093905c6342f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 09/02/2026 11:50 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
