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Avis d'attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base Légale

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

IDELIANS
Centrale IDELIANS
Dijon
21000
France
Téléphone: +33 810021000
Courriel: pauline.lunaud@idelians.fr
Code NUTS: FRC

Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://idelians.e-marchespublics.com
Adresse du profil d'acheteur: https://idelians.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30590_941015.html

I.2) Procédure conjointe

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Organisme de droit public

I.5) Activité principale

Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé :

Enlèvement des objets encombrants sur le patrimoine de Domanys.

II.1.2) Code CPV principal

90500000

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte :

Enlèvement des objets encombrants sur le patrimoine de Domanys.

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)

Valeur hors TVA: 720 000.00 EUR

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

Enlèvement des objets encombrants - Yonne NORD, sur le patrimoine géré par les agences de Sens et Joigny

Lot n°: 01

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

90500000

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC14

II.2.4) Description des prestations :

Enlèvement des objets encombrants - Yonne NORD, sur le patrimoine géré par les agences de Sens et Joigny

II.2.5) Critère d'attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - pondération: 40

II.2.11) Information sur les options

Options: oui
Description des options:
Possibilité de conclure des marchés de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, d'affermir des tranches optionnelles (article R2113-4 du code de la commande publique) ou de reconduire des marchés (article R2112-4 du code de la commande publique).

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union eurpéenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14) Information complémentaires

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

Lot n° 2 : Enlèvement des objets encombrants - Yonne SUD, sur le patrimoine géré par les agences d'Auxerre et Avallon (hors Communauté de Communes du Tonnerrois)

Lot n°: 02

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

90500000

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC14

II.2.4) Description des prestations :

Enlèvement des objets encombrants - Yonne NORD, sur le patrimoine géré par les agences de Sens et Joigny

II.2.5) Critère d'attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - pondération: 40

II.2.11) Information sur les options

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union eurpéenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14) Information complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.6) Enchère électronique

IV.1.8) Information concernant l?accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 102-320329

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché n°: 2023000266
Lot n°: 1
Intitulé:
Enlèvement des objets encombrants - Yonne NORD, sur le patrimoine géré par les agences de Sens et Joigny.
Un marché/lot est attribué: oui

V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché:

2023-07-19

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS (COVED)
343 403 531 03351
7 rue du docteur Lancereaux
Paris
75008
France
Téléphone: +33 142994310
Code NUTS: FR1

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Valeur totale du marché/du lot: 400 000 EUR

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d?être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA :
Proportion: %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Section V: Attribution du marché

Marché n°: 2023000267
Lot n°: 2
Intitulé:
Enlèvement des objets encombrants - Yonne SUD, sur le patrimoine géré par les agences d'Auxerre et Avallon, à l'exclusion de toutes les communes constituant la Communauté de Communes du Tonnerrois
Un marché/lot est attribué: oui

V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché:

2023-07-19

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS (COVED)
343 403 531 01900
7 rue du docteur Lancereaux
PARIS
75008
France
Téléphone: +33 142994310
Code NUTS: FR1

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Valeur totale du marché/du lot: 320 000 EUR

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3) Informations complémentaires:

VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Intance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Dijon
22 rue d'Assas
DIJON
21000
France

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Comité consultatif de règlement amiable
LYON
69000
France

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concertnant les délais d'introduction de recours:

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

VI.5) Date d?envoi du présent avis:

2023-07-20

Enlèvement des objets encombrants sur le patrimoine de domanys.

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