Attribution: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAULIEU

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAULIEU

Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Création des locaux - Communauté de communes Saulieu Morvan

Description: Le bâtiment actuel de la CC est inadapté au besoin de ce service public. De multiples niveaux rend l'accessibilité impossible à l'entièreté des différends pôles. Les bureaux sont totalement ouverts et ne permettent pas de pouvoir se concentrer en cas de besoin. La communauté de communes souhaite construire de nouveaux bureaux sur un terrain situé au centre de la commune de Saulieu, entre la rue Gambetta/rue des fours et la rue de la tour des fossés. Première phase de candidature Les candidats remettent un dossier de candidature complet permettant de vérifier les conditions de participation et de mettre en oeuvre les critères de sélection définis dans l'avis de concours et précisés au X.2 ci-après Le jury analyse les candidatures et formule un avis motivé sur celles-ci. Au vu de cet avis, le Maitre d'ouvrage retient ensuite trois participants. Deuxième phase concours Les participants remettent anonymement un dossier de projet dont le niveau de conception correspond à une esquisse Le jury examine les dossiers présentés sur la base des critères d'évaluation définis dans l'avis de concours et précisés dans le " RC - Phase concours " puis établit un classement des projets. Après la levée de l'anonymat, sous réserve que le jury ait porté des demandes d'éclaircissements et des questions dans le procès-verbal, un dialogue peut s'établir avec les participants. Le maître d'ouvrage choisit le ou les lauréats du concours au vu des procès-verbaux et de l'avis du jury. A l'issue du concours, conformément aux articles R. 2122-6 et R. 2172-2 du CCP, l'acheteur attribue le marché sans publicité ni mise en concurrence après négociation des conditions techniques, administratives et financières avec le lauréat.

Identifiant de la procédure: 187159c1-a994-4fb8-9d4b-c8a244af805c

Avis précédent: 728f8393-1e59-4ca7-a015-cfe806e10293-01

Type de procédure: Restreinte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture

2.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: Rue du tour des Fossés

Ville: SAULIEU

Code postal: 21210

Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)

Pays: France

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Création des locaux - Communauté de communes Saulieu Morvan

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture

5.1.2 Lieu d'exécution

Ville: SAULIEU

Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Autre durée: Illimité

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom: La qualité de la réponse au programme apprécié selon les éléments suivants :

Description: o la qualité de la réponse : appréciée au regard de la relation au site, de son intégration au bâti environnant et de son esthétique générale Construction des nouveaux locaux de la Communauté de Commune Saulieu Morvan RC MAITRISE D'OUVRAGE : Communauté de Commune Saulieu Morvan 9 o L'adéquation au programme en termes notamment de maitrise des dimensionnements, de qualité d'organisation, de confort d'usage et de respect des attentes fonctionnelles et techniques o la qualité de l'approche environnementale : appréciée au regard de la démarche environnementale d'ensemble du projet o La recevabilité réglementaire du projet en ce qui concerne la sécurité incendie, les différents documents d'urbanisme et l'accessibilité.

Critère:

Type: Coût

Nom: La compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux :

Description: appréciée au regard de l'approche financière présentée par le participant : Tout écart devra être justifié et des pistes d'économies devront être explicitées et détaillées.

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le jury analyse d'abord la conformité administrative et formelle du dossier de projet (complétude du dossier, mention des pièces excédentaires) remis par les participants au regard des exigences du règlement de concours. Il procède ensuite à l'évaluation des projets d'après les critères fixés dans l'avis de concours et détaillés à l'article VII.1 du présent règlement.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Communauté de communes Saulieu-Morvan

Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de communes Saulieu-Morvan

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAULIEU

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Communauté de communes Saulieu-Morvan

Organisation qui signe le marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAULIEU

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 429 826 Euro

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: NUNC ARCHITECTES

Offre:

Identifiant de l'offre: MOE-Espace Communautaire

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 429 826 Euro

Sous-traitance: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: Espace Communautaire MOE

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/02/2026

Date de conclusion du marché: 23/03/2026

Organisation qui signe le marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAULIEU

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 32

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAULIEU

Numéro d'enregistrement: 24210144200018

Adresse postale: 15 place Charles de Gaulle

Ville: Saulieu

Code postal: 21210

Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)

Pays: France

Adresse électronique: contact@saulieu-morvan.fr

Téléphone: +33 380647744

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Communauté de communes Saulieu-Morvan

Numéro d'enregistrement: 24210144200018

Adresse postale: 15 place Charles de Gaulle

Ville: SAULIEU

Code postal: 21210

Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)

Pays: France

Point de contact: Communauté de communes de Saulieu

Adresse électronique: contact@saulieu-morvan.fr

Téléphone: 0380647744

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel: NUNC ARCHITECTES

Taille de l'opérateur économique: Petite

Numéro d'enregistrement: 44988330500012

Adresse postale: 14 RUE DU CANAL

Ville: ECKBOLSHEIM

Code postal: 67201

Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)

Pays: France

Adresse électronique: nunc.alsace@nunc.fr

Téléphone: 0388779192

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots: LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel: DEMATIS

Numéro d'enregistrement: 45072478600030

Ville: Paris

Code postal: 75015

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Adresse électronique: contact@dematis.com

Téléphone: +33 172365548

Adresse internet: www.dematis.com

Rôles de cette organisation:

TED eSender

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: a8dbee8a-ad79-4919-b877-5f309c3f5b1d - 01

Type de formulaire: Résultats

Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 25/03/2026 09:50 +01:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

Création des locaux - communauté de communes saulieu morvan

1.1 Acheteur

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.4 Informations générales

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001

6.1.2 Informations sur les lauréats

6.1.4 Informations statistiques

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0003

8.1 ORG-0000

Avis à proximité :

GIP CPAGE

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Région Bourgogne Franche Comté

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Création des locaux - communauté de communes saulieu morvan

France: Services d'architectureCréation des locaux - Communauté de communes Saulieu Morvan

1. Acheteur

1.1 Acheteur

2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.4 Informations générales

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

6. Résultats

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001

6.1.2 Informations sur les lauréats

6.1.4 Informations statistiques

8. Organisations

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0003

8.1 ORG-0000

Informations relatives à l'avis

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