1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Villeneuve d'Amont
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence suite au concours pour la construction d'une chapelle et aménagements paysagers sur le site de l'église sinistrée de Villeneuve d'Amont.
Description: La mission de base est constituée des éléments suivants : DIA, ESQ, AVP, APS, APD, PRO-DCE, ACT, DET, AOR. Incluant EXE, CSSI le cas échéant. Les autres éléments de mission de maîtrise d'oeuvre : OPC.
Identifiant de la procédure: 68d64618-0b53-48f2-b9c6-dd9d50609809
Avis précédent: 85bc53c5-6d3c-40e7-a298-1fa6571d4df0-01
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services
d'inspection
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Concours pour la construction d'une chapelle et aménagements paysagers sur le site de l'église sinistrée de Villeneuve d'Amont.
Description: La mission de base est constituée des éléments suivants : DIA, ESQ, AVP, APS, APD, PRO-DCE, ACT, DET, AOR. Incluant EXE, CSSI le cas échéant. Les autres éléments de mission de maîtrise d'oeuvre : OPC.
Identifiant interne: LOT UNIQUE
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services
d'inspection
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité architecturale du projet et cohérence de son insertion dans le site, Respect du programme de l'opération et pertinence des propositions, ambitions et solutions techniques proposées, Respect et crédibilité du coût estimé des travaux, Respect des délais et crédibilité du planning prévisionnel.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: PROCEDURE DE CONCOURS
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: PROCEDURE DE CONCOURS
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Commune de Villeneuve d'Amont
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON
Organisation qui signe le marché: Commune de Villeneuve d'Amont
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 201 825 Euro
Attribution directe:
Justification de l'attribution directe: Marché de services à attribuer au lauréat ou à l'un des lauréats selon le règlement
d'un concours
Autre justification: Marché de maîtrise d'oeuvre attribué à un lauréat selon le règlement du concours restreint
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: GOETSCHY + CABELLO SARL
Nom officiel: EURL CHRISTOPHE THEILMANN ARCHITECTE SCENOGRAPHE SIGMA THERMI-D FREDERIC POIRRIER SENS et PAYSAGE
Offre:
Identifiant de l'offre: EQUIPE N°20
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 201 825 Euro
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: MOE CHAPELLE
Titre: Procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence suite au concours pour la construction d'une chapelle et aménagements paysagers sur le site de l'église sinistrée de Villeneuve d'Amont.
Date de conclusion du marché: 04/07/2025
Organisation qui signe le marché: Commune de Villeneuve d'Amont
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Villeneuve d'Amont
Numéro d'enregistrement: 21250621600010
Adresse postale: 1 Pl de la Mairie
Ville: Villeneuve d'Amont
Code postal: 25621
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: +33 381895151
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON
Numéro d'enregistrement: 172 500 050 00015
Adresse postale: 30 RUE CHARLES NODIER
Ville: BESANCON CEDEX 3
Code postal: 25044
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: GOETSCHY + CABELLO SARL
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 97969600200018
Ville: FELLERING
Code postal: 68470
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel: EURL CHRISTOPHE THEILMANN ARCHITECTE SCENOGRAPHE
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 48092913200011
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0005
Nom officiel: SIGMA
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 30384552300016
Ville: EPINAL
Code postal: 88000
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0006
Nom officiel: THERMI-D
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 82496002500016
Ville: CERNAY
Code postal: 68700
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0007
Nom officiel: FREDERIC POIRRIER
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 75209059700010
Ville: BESANCON
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0008
Nom officiel: SENS et PAYSAGE
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 86061860900028
Ville: XERTIGNY
Code postal: 88220
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: c85be4c2-48b1-4048-8668-56d58dac8d68 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 22/07/2025 10:10 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
