1.1 Acheteur
Nom officiel: SICTOM de la zone de Dole
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mise à disposition de personnel intérimaire
Description: Mise à disposition de personnel intérimaire pour la collecte des ordures ménagères, les déchèteries, le quai de transfert, le service transport, le service de prévention et le service administratif
Identifiant de la procédure: db358af0-959b-4062-8173-63f31735998f
Avis précédent: d83e3e1e-c3a2-44d1-9dab-29f60f999aff-01
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 500 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Emploi de chauffeur poids lourds
Description: Emploi de chauffeur poids lourds débutant et expérimenté
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: taux horaire
Valeur fixe (total): 70
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: moyens techniques et humains
Valeur fixe (total): 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: recours en référé précontractuel et/ou contractuel - recours en contestation de la validité du contrat
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SICTOM de la zone de Dole
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui signe le marché: SICTOM de la zone de Dole
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Emploi de ripeur, agent de quai, aide au service transport
Description: Emploi de ripeur, agent de quai, aide au service transport
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 680 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: taux horaire
Valeur fixe (total): 70
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Moyens techniques et humains
Valeur fixe (total): 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: recours en référé précontractuel et/ou contractuel - recours en contestation de la validité du contrat
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SICTOM de la zone de Dole
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui signe le marché: SICTOM de la zone de Dole
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Autres emplois non cadre
Description: Emplois techniques, administratifs ou non qualifié
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: taux horaire
Valeur fixe (total): 70
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Moyens techniques et humains
Valeur fixe (total): 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: recours en référé précontractuel et/ou contractuel - recours en contestation de la validité du contrat
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SICTOM de la zone de Dole
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui signe le marché: SICTOM de la zone de Dole
6. Résultats
Valeur approximative des accords-cadres: 620 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l'accord-cadre: 50 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: INDIBAT INCLUSIVE
Nom officiel: INDIBAT EMPLOI - ETTS GROUPE
Offre:
Identifiant de l'offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M2025-01
Titre: Emplois de chauffeur PL
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/10/2024
Date de conclusion du marché: 23/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: SICTOM de la zone de Dole
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l'accord-cadre: 420 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: INDIBAT INCLUSIVE
Nom officiel: INDIBAT EMPLOI - ETTS GROUPE
Offre:
Identifiant de l'offre: 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 420 000 Euro
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M2025-02
Titre: Emploi de ripeur, agent de quai, aide au service transport
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/10/2024
Date de conclusion du marché: 23/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: SICTOM de la zone de Dole
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l'accord-cadre: 150 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: INDIBAT INCLUSIVE
Nom officiel: INDIBAT EMPLOI - ETTS GROUPE
Offre:
Identifiant de l'offre: 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 150 000 Euro
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M2025-03
Titre: Emplois non cadres (techniques, administratifs ou non qualifiés)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/10/2024
Date de conclusion du marché: 23/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: SICTOM de la zone de Dole
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SICTOM de la zone de Dole
Numéro d'enregistrement: 25390063300020
Adresse postale: 22, allée du Bois
Ville: Brevans
Code postal: 39100
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Point de contact: service marchés
Téléphone: +33 384823334
Profil de l'acheteur: https://sictomdole.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2583_1021311.html
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d'enregistrement: 17250050000015
Adresse postale: 20 rue Charles Nodier
Ville: BESANCON
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: +33 38182600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: INDIBAT INCLUSIVE
Numéro d'enregistrement: 1
Adresse postale: 188 avenue Jacques Duhamel
Ville: DOLE
Code postal: 39100
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Téléphone: 0384724325
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel: INDIBAT EMPLOI - ETTS GROUPE
Numéro d'enregistrement: 2
Adresse postale: 188 avenue Jacques Duhamel
Ville: DOLE
Code postal: 39100
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Téléphone: 0384724325
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0005
Nom officiel: INDIBAT INCLUSIVE
Numéro d'enregistrement: 423 853 829 00129
Adresse postale: 188 avenue Jacques Duhamel
Ville: DOLE
Code postal: 39100
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Téléphone: 0384724323
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1 ORG-0006
Nom officiel: INDIBAT EMPLOI - ETTS GROUPE
Numéro d'enregistrement: 484 029 889 00108
Adresse postale: 188 avenue Jacques Duhamel
Ville: DOLE
Code postal: 39100
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Téléphone: 03 84 72 43 25
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1 ORG-0007
Nom officiel: INDIBAT INCLUSIVE
Numéro d'enregistrement: 42385382900129
Adresse postale: 188 avenue Jacques Duhamel
Ville: DOLE
Code postal: 39100
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Téléphone: 03 84 72 43 25
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1 ORG-0008
Nom officiel: INDIBAT EMPLOI - ETTS GROUPE
Numéro d'enregistrement: 48402988900108
Adresse postale: 188 avenue Jacques Duhamel
Ville: DOLE
Code postal: 39100
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Téléphone: 0384724325
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 60197fc7-f3a0-47a7-8866-b69873ba2f37 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 24/10/2024 15:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
