1.1 Acheteur
Nom officiel: SICTOM de la zone de Dole
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Maintenance préventive et curative du parc de véhicules de collecte du SICTOM de la Zone de Dole
Description: la présente consultation a pour objectif : - de disposer d'un parc de véhicules de collecte (bennes à ordures ménagères, camions ampliroll, camions ampliroll grue, remorques) maintenus d'une part (maintenances préventive et règlementaire) dans le cadre d'un forfait par véhicule (loyer mensuel) - d'assurer les réparations et remises en conformité - maintenance curative des véhicules (remplacement d'organes, chaudronnerie, soudure, peinture, etc.).
Identifiant de la procédure: b1aa03c6-8243-4915-a16e-4d4f46726fbf
Avis précédent: b9360dcb-ebde-418e-91aa-532165eaeb87-01
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Accord-cadre à bon de commande
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 22, allée du Bois
Ville: Brevans
Code postal: 39100
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Informations complémentaires: La maintenance sera réalisée dans les ateliers du titulaire du marché. Les interventions pourront être réalisées dans les ateliers du titulaire du marché ou au SICTOM de la Zone de Dole Les dépannage, remorquages seront réalisées sur le territoire du SICTOM de la Zone de Dole.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance préventive et curative du parc de véhicules de collecte du SICTOM de la Zone de Dole
Description: La présente consultation a pour objectif : - de disposer d'un parc de véhicules de collecte (bennes à ordures ménagères, camions ampliroll, camions ampliroll grue, remorques) maintenus d'une part (maintenances préventive et règlementaire) dans le cadre d'un forfait par véhicule (loyer mensuel) - d'assurer les réparations et remises en conformité - maintenance curative des véhicules (remplacement d'organes, chaudronnerie, soudure, peinture, etc.).
Identifiant interne: M2026-10
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 22, allée du Bois
Ville: Brevans
Code postal: 39100
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: fourniture de pièces détachées
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations - 50%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique - 40%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai d'exécution
Description: Délai d'exécution - 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: sans objet
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: sans objet
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours pré-contractuel et recours contractuel
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SICTOM de la zone de Dole
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON
Organisation qui signe le contrat: SICTOM de la zone de Dole
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 200 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire: BERTHIER TRUCKS SERVICES
Noms officiels des non-chefs de file du soumissionnaire: SA GENERALE INDUSTRIELLE COMMMERCIALE
Offre:
Identifiant de l'offre: 762106
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 200 000 Euro
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M2026-10
Titre: maintenance préventive et curative du parc de véhicules de collecte du SICTOM de la Zone de Dole
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 23/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 25/06/2026
Organisation qui signe le contrat: SICTOM de la zone de Dole
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SICTOM de la zone de Dole
Numéro d'enregistrement: 25390063300020
Adresse postale: 22, allée du Bois
Ville: Brevans
Code postal: 39100
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Point de contact: Service marchés
Téléphone: 0384823334
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON
Numéro d'enregistrement: 17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: BESANCON
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: BERTHIER TRUCKS SERVICES
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 89129284900033
Adresse postale: 66 avenue de Lattre de Tassigny
Ville: DOLE
Code postal: 39100
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Point de contact: LONJARRET Benoît
Téléphone: 0631225810
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel: SA GENERALE INDUSTRIELLE COMMMERCIALE
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 30016348200023
Adresse postale: ZI DIJON NORD
Ville: RUFFEY LES ECHIREY
Code postal: 21490
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Point de contact: PANEL Marie-Caroline
Téléphone: 0624497968
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 19cd2508-4b99-44b8-9ef6-303b283eb07b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 25/06/2026 09:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
