SICTOM de la zone de Dole,
Numéro national d'identification : 25390063300020,
22, allée du Bois ,
Point(s) de contact : Service marchés,
39100,
Brevans,
Courriel : servicemarches@sictomdole.fr,
Code NUTS : FR
Autre activité : collecte et traitement des déchets
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents du SICTOM de la Zone de Dole
Numéro de référence :
2023-18
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 66510000 Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
contrat d'assurances à adhésion facultative portant sur la complémentaire prévoyance des agents du SICTOM de la Zone de Dole
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
250 000 Euros
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée :prise en considération (Hors TVA)
Code CPV principal : 66510000.
Code CPV principal : 66512000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR||| Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Contrat d'assurances à adhésion facultative portant sur la complémentaire prévoyance des agents du SICTOM de la Zone de Dole II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40 Prix : 1. Prix / Pondération : 60
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2023/S136-436151
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
202318
Lot nº : Intitulé :
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
04 Octobre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
TERRITORIA MUTUELLE,
Numéro national d'identification : 483 041 307 00107,
4 rue de Gabiel
79185
CHAURAY
tél. : (+33)5-17-17-79-79,
Code NUTS : FR,
courriel : souscription@territoria-mutuelle.fr,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
180 000
EUR
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
180 000
EUR
ou
Offre la plus basse :/ Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF,
rue Charles Nodier,
25000,
BESANCON,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF,
Rue Charles Nodier,
25000,
BESANCON,
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique..
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF,
Rue Charles Nodier,
25000,
BESANCON,
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 Octobre 2023
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