SICTOM de la zone de Dole,
22, allée du Bois ,
Point(s) de contact : Service marchés,
39100,
Brevans,
Courriel : servicemarches@sictomdole.fr,
Code NUTS : FR
II.2.4) Description des prestations : Exploitation de la plateforme de compostage des déchets verts et biodéchets II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40 Prix : 1. Prix / Pondération : 60
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2023/S160-507542
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
M2024-04
Lot nº : Intitulé :
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
04 Octobre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
AGRICOMPOST 70,
Numéro national d'identification : 44086377700023,
10 rue de la Pérouse
70000
MONTIGNY LES VESOUL
Code NUTS : FR,
courriel : marche.public@agricompost.eu,
Le titulaire est une PME : oui
BIODEPE,
Numéro national d'identification : 38530208800047,
5 rue des Murées
21121
AHUY
Code NUTS : FR,
courriel : accueil@biodepe.fr,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
1 600 000
EUR
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
1 600 000
EUR
ou
Offre la plus basse :/ Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Besançon,
30 rue Charles Nodier,
25044,
BESANCON,
Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Besançon,
30 rue Charles Nodier,
25044,
BESANCON,
Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé précontractuel
- référé contractuel.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Besançon,
30 rue Charles Nodier,
25044,
BESANCON,
Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
01 Décembre 2023
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