1.1 Acheteur
Nom officiel: Mairie de Saint-Claude
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE Commune de Saint Claude et son CCAS
Description: Marché de prestations de services d'assurances pour la Commune de Saint Claude et son CCAS : -Responsabilité civile -Risques expositions -Flotte automobile -Risques statutaires -Risques cyber
Identifiant de la procédure: ef297b69-8be6-434f-a631-ff6953776164
Avis précédent: 2a481028-e689-46ea-9ff1-fb3507b07705-01
Identifiant interne: MS 24.10 à MS 24.14
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515411 Services d'assurance pertes pécuniaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 805 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Assurance tous risques expositions
Description: La Ville de Saint Claude souhaite souscrire un contrat " TOUS RISQUES EXPOSITIONS " afin de couvrir le patrimoine dont elle est propriétaire (patrimoine exposé ou conservé dans les réserves).
Identifiant interne: MS 24.10
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: La note NP, correspondant au critère conditions financières, sera proportionnelle au prix proposé par le candidat. Le meilleur prix se verra attribuer la note la plus élevée, soit 10. Les notes seront ensuite dégressives proportionnellement à l'offre la plus basse, selon la formule suivante : Offre la plus basse x 10 Offre analysée
Valeur fixe (total): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Il est précisé aux candidats qu'une note NT sur 10 sera attribuée en fonction des propositions qui seront faites dans l'offre. Les propositions acceptant l'intégralité des dispositions facultatives du CCTP et délivrant des conditions de gestion optimales se verront attribuer la note de 10/10. Inversement, les offres s'en éloignant ou ne délivrant pas des conditions de gestion suffisantes se verront retirer des points techniques en fonction de l'importance des observations formulées. Les pénalisations applicables seront calculées comme suit : - Une réserve de " faible " impact sera sanctionnée de -0,20 pt. - Une réserve d'un impact " modéré " sera sanctionnée d'au moins de -0,40 pt. - Une réserve d'un impact " moyen " sera sanctionnée d'au moins de -0,60 pt. - Une réserve d'un impact " sérieux " sera sanctionnée d'au moins -0,8 pt et au-delà.
Valeur fixe (total): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarnet- Garonne, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision..
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Mairie de Saint-Claude
Organisation qui signe le marché: Mairie de Saint-Claude
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Assurance responsabilité civile générale
Description: - responsabilité civile pour l'ensemble des services généraux et annexes gérés par le souscripteur et le CCAS. - responsabilité civile en qualité de propriétaire d'immeubles pour l'ensemble du patrimoine du souscripteur, y compris immeubles de rapport, immeubles affectés à des services annexes et toutes installations attachées à des services dont l'exploitation est confiée à des tiers par la voie d'un contrat de concession, affermage, délégation de service public ou toute autre convention, lorsque le souscripteur conserve la responsabilité de propriétaire. - atteintes accidentelles à l'environnement - requis civils / stagiaires et collaborateurs bénévoles - véhicules et/ou embarcations réquisitionnés et mise en fourrière - RC commettant/besoin du service - lutte contre l'incendie et périls menaçant la sécurité publique - faute inexcusable - y compris faute personnelle - et faute intentionnelle - recours de l'état en réparation des préjudices subis par son personnel et en cas d'actes de violence (Ordonnance du 07/01/1959 - Loi du 07/01/1983 - Décret du 21/10/1983) - vol par préposés - responsabilités liées à l'ensemble des compétences visées par les lois de décentralisation - responsabilité à l'égard des Maire/Adjoints/Conseillers municipaux et Délégués spéciaux
Identifiant interne: MS 24.11
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: La note NP, correspondant au critère conditions financières, sera proportionnelle au prix proposé par le candidat. Le meilleur prix se verra attribuer la note la plus élevée, soit 10. Les notes seront ensuite dégressives proportionnellement à l'offre la plus basse, selon la formule suivante : Offre la plus basse x 10 Offre analysée
Valeur fixe (total): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Il est précisé aux candidats qu'une note NT sur 10 sera attribuée en fonction des propositions qui seront faites dans l'offre. Les propositions acceptant l'intégralité des dispositions facultatives du CCTP et délivrant des conditions de gestion optimales se verront attribuer la note de 10/10. Inversement, les offres s'en éloignant ou ne délivrant pas des conditions de gestion suffisantes se verront retirer des points techniques en fonction de l'importance des observations formulées. Les pénalisations applicables seront calculées comme suit : - Une réserve de " faible " impact sera sanctionnée de -0,20 pt. - Une réserve d'un impact " modéré " sera sanctionnée d'au moins de -0,40 pt. - Une réserve d'un impact " moyen " sera sanctionnée d'au moins de -0,60 pt. - Une réserve d'un impact " sérieux " sera sanctionnée d'au moins -0,8 pt et au-delà.
Valeur fixe (total): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarnet- Garonne, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision..
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Mairie de Saint-Claude
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Assurance flotte automobile
Description: Pour l'ensemble du parc : * RESPONSABILITE CIVILE sans limitation de somme pour les dommages corporels et à concurrence de 100 000 000 euros pour les dommages matériels et immatériels * DEFENSE ET RECOURS à concurrence de 15 000 euros * VOL / INCENDIE avec franchise de 350 euros pour les VL (- de 3,5 T) et 750 euros pour les PL (plus de 3,5 tonnes) et véhicules spéciaux * ASSISTANCE sans franchise kilométrique avec véhicule de remplacement Pour les véhicules légers (- de 3,5 T) et deux roues de 0 à 7 ans inclus : * DOMMAGES TOUS ACCIDENTS avec franchise de 350 euros Pour les poids lourds (+ de 3,5 T) et véhicules spéciaux de 0 à 12 ans inclus : * DOMMAGES TOUS ACCIDENTS avec franchise de 750 euros
Identifiant interne: MS 24.12
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: La note NP, correspondant au critère conditions financières, sera proportionnelle au prix proposé par le candidat. Le meilleur prix se verra attribuer la note la plus élevée, soit 10. Les notes seront ensuite dégressives proportionnellement à l'offre la plus basse, selon la formule suivante : Offre la plus basse x 10 Offre analysée
Valeur fixe (total): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Il est précisé aux candidats qu'une note NT sur 10 sera attribuée en fonction des propositions qui seront faites dans l'offre. Les propositions acceptant l'intégralité des dispositions facultatives du CCTP et délivrant des conditions de gestion optimales se verront attribuer la note de 10/10. Inversement, les offres s'en éloignant ou ne délivrant pas des conditions de gestion suffisantes se verront retirer des points techniques en fonction de l'importance des observations formulées. Les pénalisations applicables seront calculées comme suit : - Une réserve de " faible " impact sera sanctionnée de -0,20 pt. - Une réserve d'un impact " modéré " sera sanctionnée d'au moins de -0,40 pt. - Une réserve d'un impact " moyen " sera sanctionnée d'au moins de -0,60 pt. - Une réserve d'un impact " sérieux " sera sanctionnée d'au moins -0,8 pt et au-delà.
Valeur fixe (total): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarnet- Garonne, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision..
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Mairie de Saint-Claude
Organisation qui signe le marché: Mairie de Saint-Claude
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Assurance risques statutaires
Description: * DECES GC 1 - ACCIDENTS ET MALADIES IMPUTABLES AU SERVICE sans franchise GC 2 - ACCIDENTS ET MALADIES IMPUTABLES AU SERVICE avec franchise 15 jours
Identifiant interne: MS 24.13
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 480 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: La note NP, correspondant au critère conditions financières, sera proportionnelle au prix proposé par le candidat. Le meilleur prix se verra attribuer la note la plus élevée, soit 10. Les notes seront ensuite dégressives proportionnellement à l'offre la plus basse, selon la formule suivante : Offre la plus basse x 10 Offre analysée
Valeur fixe (total): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Il est précisé aux candidats qu'une note NT sur 10 sera attribuée en fonction des propositions qui seront faites dans l'offre. Les propositions acceptant l'intégralité des dispositions facultatives du CCTP et délivrant des conditions de gestion optimales se verront attribuer la note de 10/10. Inversement, les offres s'en éloignant ou ne délivrant pas des conditions de gestion suffisantes se verront retirer des points techniques en fonction de l'importance des observations formulées. Les pénalisations applicables seront calculées comme suit : - Une réserve de " faible " impact sera sanctionnée de -0,20 pt. - Une réserve d'un impact " modéré " sera sanctionnée d'au moins de -0,40 pt. - Une réserve d'un impact " moyen " sera sanctionnée d'au moins de -0,60 pt. - Une réserve d'un impact " sérieux " sera sanctionnée d'au moins -0,8 pt et au-delà.
Valeur fixe (total): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarnet- Garonne, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision..
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Mairie de Saint-Claude
Organisation qui signe le marché: Mairie de Saint-Claude
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Assurance cyber risques
Description: Atteinte aux informations / reconstitution des données Sans sous limitation Vol de données personnelles et frais de notification Sans sous limitation Fraude / malveillance / cyber extorsion / cyber rançon / cyber détournement 50 000 euros Cyber responsabilité civile Sans sous limitation Atteinte à l'e-réputation 50 000 euros Sanction pécuniaire prononcée par une autorité administrative 50 000 euros Pertes d'exploitation consécutives / frais supplémentaires Sans sous limitation Assistance / Hotline 24/7 / Gestion de crise 50 000 euros Protection juridique 25 000 euros
Identifiant interne: MS 24.14
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515411 Services d'assurance pertes pécuniaires
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: La note NP, correspondant au critère conditions financières, sera proportionnelle au prix proposé par le candidat. Le meilleur prix se verra attribuer la note la plus élevée, soit 10. Les notes seront ensuite dégressives proportionnellement à l'offre la plus basse, selon la formule suivante : Offre la plus basse x 10 Offre analysée
Valeur fixe (total): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Il est précisé aux candidats qu'une note NT sur 10 sera attribuée en fonction des propositions qui seront faites dans l'offre. Les propositions acceptant l'intégralité des dispositions facultatives du CCTP et délivrant des conditions de gestion optimales se verront attribuer la note de 10/10. Inversement, les offres s'en éloignant ou ne délivrant pas des conditions de gestion suffisantes se verront retirer des points techniques en fonction de l'importance des observations formulées. Les pénalisations applicables seront calculées comme suit : - Une réserve de " faible " impact sera sanctionnée de -0,20 pt. - Une réserve d'un impact " modéré " sera sanctionnée d'au moins de -0,40 pt. - Une réserve d'un impact " moyen " sera sanctionnée d'au moins de -0,60 pt. - Une réserve d'un impact " sérieux " sera sanctionnée d'au moins -0,8 pt et au-delà.
Valeur fixe (total): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarnet- Garonne, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision..
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Mairie de Saint-Claude
Organisation qui signe le marché: Mairie de Saint-Claude
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 142 824,86 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARRE ET MOSELLE
Offre:
Identifiant de l'offre: 1041481
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 435 Euro
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: MS 24.10
Titre: Lot 1 - Assurance tous risques expositions
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 28/11/2024
Date de conclusion du marché: 18/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Mairie de Saint-Claude
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Aucun lauréat n'a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n'a été reçu
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SMACL ASSURANCES SA
Offre:
Identifiant de l'offre: 1041481
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 66 223,36 Euro
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: MS 24.12
Titre: Lot 3 - Assurance flotte automobile
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 28/11/2024
Date de conclusion du marché: 18/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Mairie de Saint-Claude
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: WTW FRANCE
Offre:
Identifiant de l'offre: 1041481
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 72 585,72 Euro
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: MS 24.13
Titre: Lot 4 - Assurance risques statutaires
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 28/11/2024
Date de conclusion du marché: 18/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Mairie de Saint-Claude
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
Éventail d'offres:
Valeur de l'offre recevable la plus basse: 72 585,72 Euro
Valeur de l'offre recevable la plus élevée: 141 601,66 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CYBER COVER
Offre:
Identifiant de l'offre: 1041481
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 3 580,78 Euro
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: MS 24.14
Titre: Lot 5 - Cyber risques
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 28/11/2024
Date de conclusion du marché: 18/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Mairie de Saint-Claude
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Saint-Claude
Numéro d'enregistrement: 21390478200017
Adresse postale: 32 rue du Pré
Ville: Saint Claude
Code postal: 39200
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Téléphone: 03 84 41 42 78
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement: 172 500 050 00015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Point de contact: greffe
Téléphone: 0381826000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: SARRE ET MOSELLE
Numéro d'enregistrement: 301 573 143 00023
Adresse postale: 17 Avenue Poincaré
Ville: SARREBOURG
Code postal: 57400
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel: SMACL ASSURANCES SA
Numéro d'enregistrement: 833 817 224 00029
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Ville: NIORT
Code postal: 79031
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1 ORG-0005
Nom officiel: WTW FRANCE
Numéro d'enregistrement: 311 248 637 01158
Adresse postale: 19 Boulevard Jules Carteret
Ville: LYON
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1 ORG-0006
Nom officiel: CYBER COVER
Numéro d'enregistrement: 841 651 573 00013
Adresse postale: 58 Avenue de la Grande Armée
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 98b4c8b8-5b80-4588-bbbc-fa50c268af62 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 26/12/2024 09:20 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
