Délégation de service public relatif à la mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'entretien et l'exploitation commerciale de mobiliers urbains pour la ville de saint-claude
Délégation de service public relatif à la mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'entretien et l'exploitation commerciale de mobiliers urbains pour la ville de saint-claude
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé :
Délégation de Service Public relatif à la mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'entretien et l'exploitation commerciale de mobiliers urbains pour la ville de Saint-Claude.
Numéro de référence :
DSP 25.01.
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45233293 Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
La ville de Saint-Claude entend confier à un prestataire, par le biais d'un contrat de concession de service, tel que défini à l'article L. 1121-1 du Code de la Commande Publique, la mise à disposition, l'installation ou le replacement, la maintenance, l'entretien d'abribus et de mobiliers urbains installés sur le territoire de Saint-Claude, ainsi que la commercialisation des espaces publicitaires, et ce, à ses risques et périls.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur hors TVA
211 000 Euros
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée :prise en considération (Hors TVA)
SECTION III : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
SECTION V : ATTRIBUTION DE CONCESSION
Lot nº : Intitulé :
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.2) Attribution de concession
V.2.1) Date de la décision d'attribution de la concession :
26 Février 2026
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/ du lot/ de la concession :
EUR
H.T
Valeur totale de la concession/du lot :
211 000 EUR
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers :
EUR
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
EUR
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Besançon,
30 rue Charles Nodier,
30 rue Charles Nodier,
BESANCON,
FRANCE,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
FRANCE,
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
FRANCE,
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 01 Avril 2026.
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