Autorité régionale ou locale (remplace "Collectivité territoriale")
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Fourniture et acheminement de gaz naturel pour la Commune de Saint-Claude
Numéro de référence :
MF 19.07
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 09123000 Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte :
Fourniture de gaz (molécule) et acheminement jusqu'au point de comptage client (utilisation des réseaux de transport et distribution). Il inclut la gestion du contrat d'accès au réseau ainsi qu'éventuellement le contrat de livraison et diverses prestations d'information et de conseil.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
612 909 Euros
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée :prise en considération (Hors TVA)
Code NUTS : FRC22| Lieu principal d'exécution : Commune de Saint-Claude
II.2.4) Description des prestations : gaz naturel II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 30 Prix : 1. Prix / Pondération : 70
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
MF 19.07
Lot nº :
unique
Intitulé :
Fourniture et acheminement de gaz naturel pour la Commune de Saint-Claude
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
23 décembre 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Gaz de Bordeaux,
6 Place Raveziers
33075
Bordeaux
tél. : (+33)5-56-79-40-47,
télécopieur : (+33)5-56-79-42-20,
Code NUTS : FRI12,
courriel : appels-offres@gazdebordeaux.fr ,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
612 909
EUR
ou
Offre la plus basse :/ Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Besançon,
30 rue Charles Nodier,
25044,
Besançon cedex 3,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de Besançon,
30 rue Charles Nodier,
25044,
Besançon Cedex 3,
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 décembre 2019
Avis à proximité :
SICTOM de la zone de Dole
Acquisition et rétrofit de conteneurs enterrés pour la collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages, du verre et du papier
Date limite de dépôt :
14/01/2026 à 12h00
Parc naturel régional du Haut-jura
ANIMATION DU PROGRAMME PEDAGOGIQUE MISSION RIVIERE « Plus belle ma rivière » –
BASSIN VERSANT DE LA HAUTE VALLEE DE L'AIN ET DE L'ORBE
Date limite de dépôt :
09/01/2026 à 12h00
La Maison pour Tous
REFECTION DES TERRASSES
50 chemin de Certaud
39300 CHAMPAGNOLE
Date limite de dépôt :
07/01/2026 à 12h00
Commune de Bletterans
Aménagement des voiries et espaces publics du futur écoquartier des TOUPES à Bletterans
Date limite de dépôt :
09/01/2026 à 12h00
Mairie de Saint-Claude
Réaménagement de bâtiment pour les archives municipales
Date limite de dépôt :
13/01/2026 à 12h00
Mairie de Saint-Claude
Délégation de Service Public relatif à la mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'entretien et l'exploitation commerciale de mobiliers urbains pour la ville de Saint-Claude
Date limite de dépôt :
20/01/2026 à 12h00
La Maison pour Tous
REHABILITATION BALCONS
10-12 rue du Gai Séjour
39400 LONGCHAUMOIS
Date limite de dépôt :
02/02/2026 à 12h00
Syndicat Mixte Doubs Loue
Accord cadre travaux digues et rivières
Date limite de dépôt :
23/12/2025 à 18h00
Mairie Abergement La Ronce
Aménagement de la rue du Valjon
Date limite de dépôt :
11/12/2025 à 12h00
Cté de Communes Haut Jura Saint Claude
CONSULTATION ASSURANCE POUR LA RECONSTRUCTION DU CENTRE NAUTIQUE DU MARTINET A VILLARD ST SAUVEUR (39)
