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Fourniture et acheminement de gaz naturel pour la commune de saint-claude

ATTRIBUTION

Mairie de Saint-Claude

Accéder au site acheteur

39200 Saint Claude

Fourniture - Appel d'Offres Ouvert

Date de publication : 26/12/2019

Avis d'attribution

J03 Avis d'attribution de marché standard Dir24

Département(s) de publication : 39

I. II. III. IV. VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM ET ADRESSES

Mairie de Saint-Claude, 32 rue du Pré , 39200, Saint Claude, Courriel : marches.publics@mairie-saint-claude.fr , Code NUTS : FRC22

Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.saint-claude.fr/
Adresse du profil acheteur : http://mairie-saint-claude.e-marchespublics.com

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autorité régionale ou locale (remplace "Collectivité territoriale")

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Fourniture et acheminement de gaz naturel pour la Commune de Saint-Claude

Numéro de référence : MF 19.07

II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 09123000
Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché

Fournitures

II.1.4) Description succincte : Fourniture de gaz (molécule) et acheminement jusqu'au point de comptage client (utilisation des réseaux de transport et distribution). Il inclut la gestion du contrat d'accès au réseau ainsi qu'éventuellement le contrat de livraison et diverses prestations d'information et de conseil.

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :

Valeur 612 909 Euros

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 09123000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRC22|
Lieu principal d'exécution : Commune de Saint-Claude

II.2.4) Description des prestations : gaz naturel
II.2.5) Critères d'attribution

Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 30
Prix :
1. Prix / Pondération : 70

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.6) Enchère électronique :

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S :

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ

Marché nº : MF 19.07
Lot nº : unique
Intitulé : Fourniture et acheminement de gaz naturel pour la Commune de Saint-Claude

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché : 23 décembre 2019

V.2.2) Informations sur les offres

* Nombre d'offres reçues : 3

Nombre d'offres reçues de la part de PME :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Gaz de Bordeaux, 6 Place Raveziers 33075 Bordeaux tél. : (+33)5-56-79-40-47, télécopieur : (+33)5-56-79-42-20, Code NUTS : FRI12, courriel : appels-offres@gazdebordeaux.fr ,

Le titulaire est une PME : non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T

Valeur totale du marché/du lot : 612 909 EUR

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération

Monnaie :

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Valeur hors TVA :

Proportion : %

Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044, Besançon cedex 3,

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

Tribunal Administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044, Besançon Cedex 3,

VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

26 décembre 2019

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