Autorité régionale ou locale (remplace "Collectivité territoriale")
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Fourniture et acheminement de gaz naturel pour la Commune de Saint-Claude
Numéro de référence :
MF 19.07
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 09123000 Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte :
Fourniture de gaz (molécule) et acheminement jusqu'au point de comptage client (utilisation des réseaux de transport et distribution). Il inclut la gestion du contrat d'accès au réseau ainsi qu'éventuellement le contrat de livraison et diverses prestations d'information et de conseil.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
612 909 Euros
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée :prise en considération (Hors TVA)
Code NUTS : FRC22| Lieu principal d'exécution : Commune de Saint-Claude
II.2.4) Description des prestations : gaz naturel II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 30 Prix : 1. Prix / Pondération : 70
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
MF 19.07
Lot nº :
unique
Intitulé :
Fourniture et acheminement de gaz naturel pour la Commune de Saint-Claude
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
23 décembre 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Gaz de Bordeaux,
6 Place Raveziers
33075
Bordeaux
tél. : (+33)5-56-79-40-47,
télécopieur : (+33)5-56-79-42-20,
Code NUTS : FRI12,
courriel : appels-offres@gazdebordeaux.fr ,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
612 909
EUR
ou
Offre la plus basse :/ Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Besançon,
30 rue Charles Nodier,
25044,
Besançon cedex 3,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de Besançon,
30 rue Charles Nodier,
25044,
Besançon Cedex 3,
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 décembre 2019
Avis à proximité :
Commune de le Fied
Travaux de mise en conformité de la DECI
Date limite de dépôt :
03/07/2026 à 12h00
Commune de Tavaux
Rénovation du Groupe Scolaire Pasteur à Tavaux
Date limite de dépôt :
10/07/2026 à 12h00
Mairie de Saint-Claude
Marché de fourniture de matériel électrique
Date limite de dépôt :
08/07/2026 à 12h00
La Maison pour Tous
Construction d'un pôle d'activités et de soins adaptés à l'EHPAD de CLAIRVAUX-LES-LACS
Date limite de dépôt :
06/07/2026 à 12h00
Syndicat Mixte Doubs Loue
Marché de maitrise d'oeuvre - Étude de la restauration du Doubs et de son champs d'expansion, Basse Vallée du Doubs (39)
Date limite de dépôt :
13/07/2026 à 12h00
Cté de Cnes la Plaine Jurassienne
Extension de la Voirie "Docteurs Torck et Laurenchet"
Date limite de dépôt :
19/06/2026 à 12h00
Mairie de Saint-Claude
Marché de service de régénération des terrains de sports engazonnés
Date limite de dépôt :
18/06/2026 à 12h00
Syndicat Mixte Doubs Loue
Étude de maitrise d'oeuvre multi scénario dans le contexte de changement climatique quant au devenir du barrage des Colombots et ses milieux annexes (canal et Orain aval du barrage) à Saint-Baraing (39)
Date limite de dépôt :
29/06/2026 à 12h00
Commune de Supt
Marché pluriannuel de broyage et plantation en forêt communale de supt en 2 lots
Date limite de dépôt :
16/06/2026 à 12h00
La Maison pour Tous
Réhabilitation partielle de 102 logements collectifs rue des Marguerites / avenue d'Offenbourg à LONS-LE-SAUNIER
