J06 Avis d'attribution de marché Secteurs spéciaux standard Dir25
Département(s) de publication :
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I. II. III. IV. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX
Directive 2014/25/UE
SECTION I : ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Administration publique
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché de fournitures et services. Exploitation de l'aménagement hydro-électrique de la Chute d'Etables et du groupe de débit réservé
Numéro de référence :
MS 19.01
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 65410000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Marché de fournitures et de services avec des dérogations qui seront précisées au CCATP. Il est passé selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable. La Commune se réserve le droit d'attribuer le marché sans négocier. En raison des spécificités techniques du présent marché, celui-ci n'est pas alloti.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération (Hors TVA)
SECTION II : DESCRIPTION
OBJET : Marché de fournitures et services. Exploitation de l'aménagement hydro-électrique de la Chute d'Etables et du groupe de débit réservé
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 65410000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC22|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : exploitation
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Niveau de garantie des assurances / Pondération : 5 %
2. localisation du personnel / Pondération : 10 %
3. niveau de prestation en thermes de permanence et d'astreintes / Pondération : 15 %
Prix :
1. Prix / Pondération : 70 %
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2019/S017-037191
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
MS 19.01
Lot nº :
Intitulé :
Exploitation de l'aménagement hydro-électrique de la Chute d'Etables et du groupe de débit réservé
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
29 Octobre 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
GEH JURA BOURGOGNE,
325 rue Bercaille - BP 923
39009
Lons-Le-Saunier
Code NUTS : FRC22,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
V.2.7) Nombre de marchés attribués : 1
V.2.8) Pays d'origine du produit ou du service
V.2.9) Le marché a été attribué à un soumissionnaire qui offrait une variante
non
V.2.10) Des offres n'ont pas été retenues parce qu'elles étaient anormalement basses
non
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Besançon,
30 rue Charles Nodier,
25044,
Besançon cedex 3,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 Juillet 2020
