Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Syndicat Mixte Canal du Nivernais,
Numéro national d'identification : 25580061700011,
5 Rue du Moulin ,
Point(s) de contact : 8210 FRC12,
58110,
CHATILLON EN BAZOIS,
Téléphone : (+33) 3 86 84 05 66,
Courriel :
syndicat.canal@wanadoo.fr,
Fax : (+33) 3 86 84 52 11,
Code NUTS : FRC12
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Tourisme
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Etude sur la définition d'une stratégie de développement du canal du Nivernais contribuant à la mise en oeuvre d'un projet de développement par les territoires bordés par le canal et leurs habitants.
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
La présente consultation est une procédure de dialogue compétitif telle que prévue par les dispositions des articles R.2161-24 à R.2161-31 du Code de la Commande Publique. Elle est passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
118 740 Euros
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71241000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC12|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation résulte d'une procédure de dialogue compétitif en application des dispositions des articles R 2161-24 à R 2161-31 du Code de la commande publique. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix :
1. Prix / Pondération :
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Avenants et possibilité de conclure des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires sans nouvelles mises en concurrence.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2019/S182-443372
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
Lot nº :
1
Intitulé :
Etude sur la définition d'une stratégie de développement du canal du Nivernais contribuant à la mise en oeuvre d'un projet de développement par les territoires bordés par le canal et leurs habitants
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
30 Juin 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Services Conseil Expertises Territoires (SCET),
Numéro national d'identification : 56200034902188,
52 rue Jacques Hillairet
75012
PARIS
Code NUTS : FRC12,
Le titulaire est une PME : non
SARL BIEF,
Numéro national d'identification : 40951945100036,
68 Rue de l'Aqueduc
75010
PARIS
Code NUTS : FRC12,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
98 950
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
EUR
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
RC Le présent avis est relatif à la phase candidature du dialogue compétitif. Les candidats seront sélectionnés au terme d'un classement qui prend en compte les critères de sélection des candidatures prévus au règlement de consultation (RC). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
À l'issue de l'examen des candidatures le dossier de consultation sera transmis aux candidats admis à participer au dialogue.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon,
22, rue d'Assas BP 61616,
21016,
Dijon CEDEX,
Téléphone : (+33) 3 80 73 91 00,
Courriel :
greffe.ta-dijon@juradm.fr
Fax : (+33) 3 80 73 39 89,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Dijon,
22, rue d'Assas BP 61616,
21016,
Dijon CEDEX,
Téléphone : (+33) 3 80 73 91 00,
Courriel :
greffe.ta-dijon@juradm.fr
Fax : (+33) 3 80 73 39 89,
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 5512-12 du Code de justice administrative (C.J.A.), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,Recours pour excès de pouvoir contre les décisions administratives détachables du contrat et les clauses réglementaires divisibles du contrat dans les conditions prévues aux articles R. 411-1, R. 421-1 à R. 421-7 du CJA,Recours en contestation de la validité du contrat par les tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no358994..
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Dijon,
22, rue d'Assas BP 61616,
21016,
Dijon CEDEX,
Téléphone : (+33) 3 80 73 91 00,
Courriel :
greffe.ta-dijon@juradm.fr
Fax : (+33) 3 80 73 39 89,
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 Juillet 2020
