Etude sur la définition d'une stratégie de développement du canal du nivernais contribuant à la mise en oeuvre d'un projet de développement par les territoires bordés par le canal et leurs habitants.

ATTRIBUTION

Syndicat Mixte Canal du Nivernais

58110 CHATILLON EN BAZOIS

Service - Dialogue Compétitif

Date de publication : 17/07/2020

Avis d'attribution

J03 Avis d'attribution de marché standard Dir24

Département(s) de publication : 58

I. II. III. IV. VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM ET ADRESSES

Syndicat Mixte Canal du Nivernais, Numéro national d'identification : 25580061700011, 5 Rue du Moulin , Point(s) de contact : 8210 FRC12, 58110, CHATILLON EN BAZOIS, Téléphone : (+33) 3 86 84 05 66, Courriel : syndicat.canal@wanadoo.fr, Fax : (+33) 3 86 84 52 11, Code NUTS : FRC12

Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.nievre.fr
Adresse du profil acheteur : https://private.e-marchespublics.com

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Organisme de droit public

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Autre activité : Tourisme

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Etude sur la définition d'une stratégie de développement du canal du Nivernais contribuant à la mise en oeuvre d'un projet de développement par les territoires bordés par le canal et leurs habitants.

Numéro de référence :

II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : La présente consultation est une procédure de dialogue compétitif telle que prévue par les dispositions des articles R.2161-24 à R.2161-31 du Code de la Commande Publique. Elle est passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande.

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :

Valeur 118 740 Euros

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 71241000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRC12|
Lieu principal d'exécution :

II.2.4) Description des prestations : La présente consultation résulte d'une procédure de dialogue compétitif en application des dispositions des articles R 2161-24 à R 2161-31 du Code de la commande publique. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande.
II.2.5) Critères d'attribution

Critères énoncés ci-dessous
Prix :
1. Prix / Pondération :

II.2.11) Information sur les options

Options : oui

Description des options : Avenants et possibilité de conclure des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires sans nouvelles mises en concurrence.

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure

Dialogue compétitif

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.6) Enchère électronique :

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S182-443372

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ

Marché nº :
Lot nº : 1
Intitulé : Etude sur la définition d'une stratégie de développement du canal du Nivernais contribuant à la mise en oeuvre d'un projet de développement par les territoires bordés par le canal et leurs habitants

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché : 30 Juin 2020

V.2.2) Informations sur les offres

* Nombre d'offres reçues : 3

Nombre d'offres reçues de la part de PME :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Services Conseil Expertises Territoires (SCET), Numéro national d'identification : 56200034902188, 52 rue Jacques Hillairet 75012 PARIS Code NUTS : FRC12,

Le titulaire est une PME : non

SARL BIEF, Numéro national d'identification : 40951945100036, 68 Rue de l'Aqueduc 75010 PARIS Code NUTS : FRC12,

Le titulaire est une PME : oui

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T

Valeur totale du marché/du lot : 98 950 EUR

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération

Monnaie :

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Valeur hors TVA : EUR

Proportion : %

Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

RC Le présent avis est relatif à la phase candidature du dialogue compétitif. Les candidats seront sélectionnés au terme d'un classement qui prend en compte les critères de sélection des candidatures prévus au règlement de consultation (RC). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

À l'issue de l'examen des candidatures le dossier de consultation sera transmis aux candidats admis à participer au dialogue.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Dijon, 22, rue d'Assas BP 61616, 21016, Dijon CEDEX, Téléphone : (+33) 3 80 73 91 00, Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Fax : (+33) 3 80 73 39 89,

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

Tribunal administratif de Dijon, 22, rue d'Assas BP 61616, 21016, Dijon CEDEX, Téléphone : (+33) 3 80 73 91 00, Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Fax : (+33) 3 80 73 39 89,

VI.4.3) Introduction de recours :

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 5512-12 du Code de justice administrative (C.J.A.), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,Recours pour excès de pouvoir contre les décisions administratives détachables du contrat et les clauses réglementaires divisibles du contrat dans les conditions prévues aux articles R. 411-1, R. 421-1 à R. 421-7 du CJA,Recours en contestation de la validité du contrat par les tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no358994..

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

Tribunal administratif de Dijon, 22, rue d'Assas BP 61616, 21016, Dijon CEDEX, Téléphone : (+33) 3 80 73 91 00, Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Fax : (+33) 3 80 73 39 89,

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

17 Juillet 2020

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