1.1 Acheteur
Nom officiel: Syndicat des Eaux Bourbince Oudrache
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Délégation Service Public de l'eau potable
Description: La présente consultation a pour objet de désigner le délégataire auquel sera confié, dans le cadre d'une délégation de service public, l'exploitation du service public de production et de distribution d'eau potable et la réalisation d'investissements concessifs, sur le périmètre délégué
Identifiant de la procédure: 00000000-0000-4000-a000-000000000000
Avis précédent: 00000000-0000-4000-a000-000000000000-01
Identifiant interne: DSP2025
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est organisée dans le cadre des dispositions du code de la commande publique entré en vigueur au 1er avril 2019 ainsi que des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 du Code général des collectivités territoriales (ci-après " CGCT ") relatives aux délégations de service public.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Mairie - 150 Route du Bourg
Ville: LA CHAPELLE AU MANS
Code postal: 71130
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: Objet du contrat : Le contrat de délégation de service public porte sur la gestion de l'eau potable sur le périmètre syndical Durée du contrat : La durée de la délégation est fixée à 9.5 ans, à compter du 1er juillet 2025 jusqu'au 31 décembre 2034
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 15 000 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Délégation service public eau potable
Description: La présente consultation a pour objet de désigner le délégataire auquel sera confié, dans le cadre d'une délégation de service public, l'exploitation du service public de production et de distribution d'eau potable et la réalisation d'investissements concessifs, sur le périmètre délégué.
Identifiant interne: DSP2025
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Vendenesse Sur Arroux
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: Le périmètre délégué est composé des communes de Baron, Champlécy, Chassy, Clessy, Curdin, Dompierre-sous-Sanvignes, Fontenay, Grandvaux, Hautefond, La Chapelle-au-Mans, Marly-sur-Arroux, Oudry, Rigny-sur-Arroux, Saint Aubin-en Charollais, Saint-Bonnet-de-Vieille-Vigne, Saint-Léger-les-Paray, Saint-Romain-sous-Versigny, Saint-Vincent-Bragny, Uxeau, Vendenesse-sur-Arroux et Volesvres. Pour des raisons techniques et pratiques, le périmètre d'affermage comprend également quelques branchements de la commune de Toulon-sur-Arroux, alimentés par le SIE BO
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 114 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: CONDITIONS FINANCIERES
Description: CONDITIONS FINANCIERES 40%
Critère:
Type: Qualité
Nom: CONDITIONS TECHNIQUES
Description: CONDITIONS TECHNIQUES 30%
Critère:
Type: Qualité
Nom: QUALITE DE SERVICES
Description: QUALITE DE SERVICES 20%
Critère:
Type: Qualité
Nom: CONDITIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES
Description: CONDITIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: La qualité des offres des candidats est appréciée en utilisant une grille avec des codes couleurs
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Dijon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours: ? Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif, avant la signature de la délégation de service public dans les conditions énoncées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative. ? Référé contractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif, après la signature de la délégation de service public dans les conditions énoncées aux articles L. 551-13 à L. 551-23, et aux articles R. 551-7 à R. 551-10 du Code de Justice Administrative. ? Recours en contestation de validité du contrat : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours de pleine juridiction contestant la validité de la délégation de service public devant le Tribunal Administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Syndicat des Eaux Bourbince Oudrache
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché: Syndicat des Eaux Bourbince Oudrache
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 7 051 330 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOCIETE SAUR
Offre:
Identifiant de l'offre: 33937998405975
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 7 051 330 Euro
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC EAU POTABLE
Date de conclusion du marché: 01/07/2025
Organisation qui signe le marché: Syndicat des Eaux Bourbince Oudrache
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Syndicat des Eaux Bourbince Oudrache
Numéro d'enregistrement: 25710143600026
Adresse postale: Mairie 150 Route du Bourg
Ville: LA CHAPELLE AU MANS
Code postal: 71130
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: +33 385843513
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 Rue d'Assas BP 61616
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: 0380739100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: SOCIETE SAUR
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 33937998405975
Ville: ISSY LES MOULINEAUX
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 00000000-0000-4000-a000-000000000000 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 03/11/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
