1.1 Acheteur
Nom officiel: CC Le Grand Charolais
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour le transport des élèves des écoles du Grand Charolais vers le centre nautique intercommunal et transport pour les sorties des accueils de loisirs
Description: Transport des élèves des écoles du Grand Charolais vers le centre nautique intercommunal et transport pour les sorties des accueils de loisirs
Identifiant de la procédure: 3a5e54cf-6a24-4928-84b7-a00bd74174ac
Avis précédent: f0f6e782-a332-4d43-9c19-f1cefd14b254-01
Identifiant interne: 2024CC03
Type de procédure: Appel d'offres compétitive
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60140000 Transport non régulier de passagers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 355 000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Transport des élèves des écoles du Grand Charolais vers le centre nautique intercommunal de Paray le Monial
Description: Transport des élèves des écoles du Grand Charolais vers le centre nautique intercommunal de Paray le Monial
Identifiant interne: 01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 295 000 EUR
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le prix des prestations sera apprécié selon la formule suivante : 40 x (prix le plus bas / prix proposé par le candidat).
Critère:
Type: Qualité
Nom: Modalités d'organisation - Moyens et procédure pour la réalisation des prestations
Description: 2.1-Véhicules et moyens humains dédiés - 40.0 points 2.2-Délai de remplacement d'un véhicule -10.0 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère développement durable
Description: 3.1-Age moyen du parc affecté - performance environnementale - 5.0 points 3.2-Eco conduite des chauffeurs - 5.0 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Non concerné
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché: CC Le Grand Charolais
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Transport pour les sorties des accueils de loisirs
Description: Transport pour les sorties des accueils de loisirs
Identifiant interne: 02
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60140000 Transport non régulier de passagers
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le prix des prestations sera apprécié selon la formule suivante : 40 x (prix le plus bas / prix proposé par le candidat).
Critère:
Type: Qualité
Nom: Modalités d'organisation - Moyens et procédure pour la réalisation des prestations
Description: 2.1-Véhicules et moyens humains dédiés - 40.0 points 2.2-Délai de remplacement d'un véhicule - 10.0 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère développement durable
Description: 3.1-Age moyen du parc affecté - performance environnementale - 5.0 points 3.2-Eco conduite des chauffeurs - 5.0 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Non concerné
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché: CC Le Grand Charolais
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 355 000 EUR
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TRANSARC
Offre:
Identifiant de l'offre: TRANSARC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 295 000 EUR
Sous-traitance: no
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024CC0301
Date de conclusion du marché: 2024-04-03+02:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: CC Le Grand Charolais
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TRANSPORTS PEGUET
Offre:
Identifiant de l'offre: TRANSPORTS PEGUET
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Sous-traitance: no
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024CC0302
Date de conclusion du marché: 2024-04-03+02:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: CC Le Grand Charolais
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CC Le Grand Charolais
Numéro d'enregistrement: 20007188400106
Adresse postale: 32 Rue Louis Desrichard
Ville: PARAY LE MONIAL
Code postal: 71600
Pays: France
Téléphone: 0971169584
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'assas
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Pays: France
Téléphone: 0380739100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: TRANSARC
Numéro d'enregistrement: 30903456900066
Adresse postale: 11 boulevard de Brosses
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Pays: France
Téléphone: 0384860777
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel: TRANSPORTS PEGUET
Numéro d'enregistrement: 41211630300014
Adresse postale: Grande Allée de Tenay
Ville: SAINT CHRISTOPHE EN BRIONNAIS
Code postal: 71800
Pays: France
Téléphone: 0682941453
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: f8bae1ec-ae85-4e3d-a312-6b1918eaade9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-04-04+02:00 15:50:08+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
