Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
SICED BRESSE NORD,
391 rue des Autelins ,
Point(s) de contact : GIRARD Laure,
71310,
SERLEY,
Courriel :
contact@sicedbressenord.fr,
Code NUTS : FRC13
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Syndicat intercommunal
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Collecte et valorisation des déchets
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Fourniture de bacs roulants à ordures ménagères pour les déchets recyclables et résiduels et pour les ordures ménagères résiduelles et assimilées
Numéro de référence :
2023-AOO-1
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 34928480
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte :
Fourniture de bacs roulants d'une contenance de 180, 240, 360, 660 et 770 litres, équipés du système d'identification par technologie RFId avec fourniture de pièces détachées pour leur maintenance et fichiers de correspondance cuve/puce
Livraison des bacs aux domiciles des usagers du service
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
1 400 000 Euros
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fourniture de bacs roulants d'une contenance de 180, 240, 360, 660 et 770 l, équipés du système d'identification RFId avec fourniture de pièces détachées et fichiers de correspondance cuve/puce.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34928480.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC13|||
Lieu principal d'exécution : Territoire du SICED BRESSE NORD (46 communes)
II.2.4) Description des prestations : Fourniture de bacs roulants d'une contenance de 180, 240, 360, 660 et 770 litres, équipés du système d'identification par technologie RFId avec fourniture de pièces détachées pour leur maintenance et fichiers de correspondance cuve/puce
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération : 5
2. Valeur technique / Pondération : 35
Prix :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Livraison des bacs aux domiciles des usagers du service.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34928480.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC13|||
Lieu principal d'exécution : Territoire du SICED BRESSE NORD (46 communes)
II.2.4) Description des prestations : Cette livraison concerne les bacs suivants :
Bacs roulants d'une contenance de 180 litres à bouchon gris,
Bacs roulants d'une contenance de 240 litres à bouchon jaune.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération : 5
2. Valeur technique / Pondération : 35
Prix :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2023/S046-136458
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
2023-AOO-1-Lot n°1
Lot nº :
1
Intitulé :
Fourniture de bacs roulants équipés du système d'identification RFId avec fourniture de pièces détachées et fichiers de correspondance cuve/puce
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
15 Mai 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
ESE France SAS,
Numéro national d'identification : Siret : 321 819 112 00483 NAF : 2222 Z,
42 rue Paul Sabatier
71530
CRISSEY
Code NUTS : FRC13,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
1 200 000
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
2023-AOO-1-Lot n°2
Lot nº :
2
Intitulé :
Livraison des bacs aux domiciles des usagers du service
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
15 Mai 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
ESE France SAS,
Numéro national d'identification : Siret : 321 819 112 00483 NAF : 2222 Z,
42 rue Paul Sabatier
71530
CRISSEY
Code NUTS : FRC13,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
300 000
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon,
Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône
Secrétariat du CCIRA de Lyon
3 rue de la Charité,
69268,
LYON,
Téléphone : (+33) 4 72 77 21 30,
Courriel :
ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 Mai 2023
