Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
CC Mâconnais Tournugeois,
Numéro national d'identification : Saône-et-Loire,
107 rue du cardinal de Fleury ,
71700,
TOURNUS,
Téléphone : (+33) 8 55 51 05 56,
Courriel :
administration@ccmt71.fr,
Code NUTS : FRC13
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Communauté de Communes Mâconnais Tournugeois
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Collecte des points d'apport volontaires, transport, recyclage, valorisation et traitement des déchets ménagers et assimilés issus de l'activité des déchetteries et d'un quai de transfert
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Collecte des points d'apport volontaires, transport, recyclage, valorisation et traitement des déchets ménagers et assimilés issus de l'activité des déchetteries et d'un quai de transfert
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
1 044 370 Euros
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : DECHETTERIE TOURNUS - GESTION BAS DE QUAI / TRANSPORT OM.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC13|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : DECHETTERIE TOURNUS - GESTION BAS DE QUAI / TRANSPORT OM
Mise à disposition, pose de bennes, enlèvement, transport jusqu'au Centre de valorisation du SMET 71 (Chagny 71) :Flux ordures ménagères et Flux Encombrants (Déchets non recyclables)
Mise à disposition, pose de bennes, enlèvement, transport, traitement /valorisation :Flux Végétaux (tonte, taille, branchage, feuille, souche),Bois en mélange,Flux Gravats , Flux Plâtre, Flux Cartons, Flux Ferraille,Flux Pneus
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : DECHETTERIE PERONNE - GESTION BAS DE QUAI.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90511000.
Code CPV principal : 90520000.
Code CPV principal : 90511100.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC13|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Flux Encombrants (Déchets non recyclables) : Mise à disposition, pose de bennes, enlèvement, transport jusqu'au Centre de valorisation du SMET 71 (Chagny 71)
Flux Végétaux (tonte, taille, branchage, feuille, souche) : Mise à disposition, pose de bennes, enlèvement, transport, traitement /valorisation.
Bois en mélange : Mise à disposition, pose de bennes, enlèvement, transport, traitement /valorisation.
Flux Gravats : Mise à disposition, pose de bennes, enlèvement, transport, traitement / valorisation.
Flux Plâtre : Mise à disposition, pose de bennes, enlèvement, transport, traitement ou valorisation.
Flux Cartons: Mise à disposition, pose de bennes, enlèvement, transport, conditionnement pour valorisation.
Flux Ferraille: Mise à disposition, pose de bennes, enlèvement, transport, valorisation.
Flux Pneus : Mise à disposition, pose de bennes, enlèvement, transport, valorisation.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : DECHETTERIES PERONNE ET TOURNUS - - HAUT DE QUAI GESTION FLUX DECHETS MENAGERS DANGEREUX.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000.
Code CPV principal : 90511000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC13|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Pose de contenants spécifiques, enlèvement, puis transport et traitement des déchets ménagers spéciaux
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : QUAI DE TRANSFERT TOURNUS- TRANSPORT DES FLUX COLLECTES VALORISABLES JOURNAUX et EMBALLAGES.
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000.
Code CPV principal : 90514000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC13|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Flux journaux / magazines
→ Mise à disposition, pose de bennes, enlèvement, transport, conditionnement pour valorisation et rachat
Emballages : Deux flux, " vrac " issus de la collecte en point d'apport volontaire et en " sacs jaunes translucides " issus de la collecte en porte à porte
→ Pose de bennes, enlèvement, transport et prestation de tri et conditionnement des produits issus de la collecte sélective des emballages
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : SECTEUR MACONNAIS - P.A.V FLUX JOURNAUX, VERRE ET EMBALLAGES COLLECTE DES POINTS D'APPORTS VOLONTAIRE, TRANSFERT ET TRI.
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000.
Code CPV principal : 90514000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC13|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : A - Flux journaux / magazines
→ Mise à disposition, pose de bennes, enlèvement, transport, conditionnement pour valorisation et rachat
B-VERRE :
→ Collecte des P.A.V, transport.
C-Emballages :
→ Collecte des P.A.V, transport, tri, valorisation
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2020/S199-482802
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
Lot nº :
1
Intitulé :
Déchetterie de TOURNUS - gestion bas de quai / transport ordures ménagères
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
17 Décembre 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
BOURGOGNE RECYCLAGE,
Travoisy
21200
RUFFEY LES BEAUNE
Code NUTS : FRC,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
461 510
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº :
2
Intitulé :
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
17 Décembre 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
EGT ENVIRONNEMENT,
Les Jacquets
01370
BENY
Code NUTS : FRC,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
257 098
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº :
3
Intitulé :
COLLECTE ET TRAITEMENT- FLUX DECHETS MENAGERS SPECIAUX AU SEIN DES DECHETTERIES DE PERONNE ET DE TOURNUS
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
17 Décembre 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
EDIB,
5 boulevard de beauregard
21600
LONGVIC
Code NUTS : FRC,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
67 937
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº :
4
Intitulé :
Déchetterie de Tournus : Transport des flux de collecte valorisables de journaux et emballages
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
17 Décembre 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
BOURGOGNE RECYCLAGE,
Trravoisy
21200
RUFFEY LES BEAUNE
Code NUTS : FRC,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
146 002
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº :
5
Intitulé :
Secteur Maconnais : Point Apport Volontaire flux emballages-journaux-verre
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
17 Décembre 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
EGT ENVIRONNEMENT,
Les jacquets
01370
BENY
Code NUTS : FRC,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
221 682
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon,
22 rue d'Assas - BP 61616,
21016,
DIJON,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 Janvier 2021
