Marché de collecte (pav), et/ou de transport, et/ou de traitement des déchets issus des deux déchèteries situées sur le territoire de la ccmt, ainsi que le transport des ordures ménagères

ATTRIBUTION

CC Mâconnais Tournugeois

71700 TOURNUS

Service - Appel d'Offres Ouvert

Date de publication : 03/01/2023

Avis d'attribution

J03 Avis d'attribution de marché standard Dir24

Département(s) de publication : 71

I. II. III. IV. VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM ET ADRESSES

CC Mâconnais Tournugeois, BP 75 - 107 rue du cardinal de Fleury , 71700, TOURNUS, Courriel : direction@ccmt71.fr , Code NUTS : FRC13

Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://maconnais-tournugeois.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.e-marchespublics.com

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Organisme de droit public

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

environnement

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Marché de collecte (PAV), et/ou de transport, et/ou de traitement des déchets issus des deux déchèteries situées sur le territoire de la CCMT, ainsi que le transport des ordures ménagères

Numéro de référence :

II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 90511200
Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : Le présent accord-cadre a pour objet la collecte de PAV, le transport, et/ou le traitement des déchets issus des deux déchèteries situées sur le territoire de la CCMT, ainsi que le transport des ordures ménagères pour la période 2023-2024.

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : oui

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :

Valeur 1 487 826 Euros

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : GESTION BAS DE QUAI /- DECHETTERIE de TOURNUS et TRANSPORT OM QUAI de TOURNUS.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 90513000
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
Code CPV principal :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
Code CPV principal :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
Code CPV principal :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRC13|||
Lieu principal d'exécution : Tournus

II.2.4) Description des prestations : Pose de bennes, enlèvement, transport, traitement /valorisation pour 6 flux de déchets différents
II.2.5) Critères d'attribution

Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40 %
Prix :
1. Prix / Pondération : 60 %

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

II.2.1) Intitulé : DECHETTERIE PERONNE - GESTION BAS DE QUAI.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRC13|||
Lieu principal d'exécution : Péronne

II.2.4) Description des prestations : Pose de bennes, enlèvement, transport, traitement /valorisation pour 7 flux de déchets différents
II.2.5) Critères d'attribution

Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40 %
Prix :
1. Prix / Pondération : 60 %

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

II.2.1) Intitulé : DECHETS MENAGERS DANGEREUX - DECHETTERIES PERONNE ET TOURNUS - GESTION HAUT DE QUAI.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
Code CPV principal :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
Code CPV principal :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
Code CPV principal :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRC13|||
Lieu principal d'exécution :

II.2.4) Description des prestations : Pose de contenants spécifiques, enlèvement, puis transport et traitement des déchets ménagers spéciaux
II.2.5) Critères d'attribution

Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40 %
Prix :
1. Prix / Pondération : 60 %

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

II.2.1) Intitulé : PAV FLUX EMBALLAGES (24 communes): COLLECTE DES POINTS D'APPORTS VOLONTAIRES et TRANSPORT.
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRC13|||
Lieu principal d'exécution : 24 Communes de la CCMT

II.2.4) Description des prestations : Collecte en deux flux : " vrac " issus de la collecte en point d'apport volontaire et en " sacs jaunes translucides " issus de la collecte en porte à porte.
II.2.5) Critères d'attribution

Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40 %
Prix :
1. Prix / Pondération : 60 %

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

II.2.1) Intitulé : P.A.V FLUX JOURNAUX, VERRE (12 communes zone SUD CCMT) : Collecte des PAV et transport.
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRC13|||
Lieu principal d'exécution :

II.2.4) Description des prestations : Collecte de deux flux de PAV : flux journaux magazines et flux verre
II.2.5) Critères d'attribution

Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40 %
Prix :
1. Prix / Pondération : 60 %

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

II.2.1) Intitulé : TRANSPORT DU VERRE collecté dans les PAV des 12 communes du NORD de la CCMT.
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRC13|||
Lieu principal d'exécution :

II.2.4) Description des prestations : Chargement sur le quai de transfert de Tournus (point de regroupement), puis transport jusqu'au lieu de valorisation (SOLOVER CHALON SUR SAONE)
II.2.5) Critères d'attribution

Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40 %
Prix :
1. Prix / Pondération : 60 %

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.6) Enchère électronique :

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S : 2022/S184-519997

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ

Marché nº :
Lot nº : 1
Intitulé : GESTION BAS DE QUAI /- DECHETTERIE de TOURNUS et TRANSPORT OM QUAI de TOURNUS

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché : 01 Janvier 2023

V.2.2) Informations sur les offres

* Nombre d'offres reçues : 3

Nombre d'offres reçues de la part de PME :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues par voie électronique :

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Bourgogne recyclage, Travoisy 21200 RUFFEY LES BEAUNE Code NUTS : FRC13,

Le titulaire est une PME : oui

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T

Valeur totale du marché/du lot : 518 158 EUR

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération

Monnaie :

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Valeur hors TVA :

Proportion : %

Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Marché nº :
Lot nº : 2
Intitulé : DECHETTERIE PERONNE - GESTION BAS DE QUAI

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché : 01 Janvier 2023

V.2.2) Informations sur les offres

* Nombre d'offres reçues : 3

Nombre d'offres reçues de la part de PME :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues par voie électronique :

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

EGT ENVIRONNEMENT, 31 route du plan d'eau 01370 VAL-REVERMONT Code NUTS : FRC13,

Le titulaire est une PME : oui

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T

Valeur totale du marché/du lot : 315 574 EUR

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération

Monnaie :

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Valeur hors TVA :

Proportion : %

Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Marché nº :
Lot nº : 3
Intitulé : DECHETS MENAGERS DANGEREUX - DECHETTERIES PERONNE ET TOURNUS - GESTION HAUT DE QUAI

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché : 01 Janvier 2023

V.2.2) Informations sur les offres

* Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues de la part de PME :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues par voie électronique :

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

SAS EDIB, 5 boulevard de beauregard 21600 LONGVIC Code NUTS : FRC13,

Le titulaire est une PME : oui

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T

Valeur totale du marché/du lot : 77 796 EUR

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération

Monnaie :

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Valeur hors TVA :

Proportion : %

Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Marché nº :
Lot nº : 4
Intitulé : PAV FLUX EMBALLAGES (24 communes): COLLECTE DES POINTS D'APPORTS VOLONTAIRES et TRANSPORT

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché : 01 Janvier 2023

V.2.2) Informations sur les offres

* Nombre d'offres reçues : 1

Nombre d'offres reçues de la part de PME :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues par voie électronique :

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

EGT ENVIRONNEMENT, 31 route du plan d'eau 01370 VAL-REVERMONT Code NUTS : FRC13,

Le titulaire est une PME : oui

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T

Valeur totale du marché/du lot : 433 600 EUR

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération

Monnaie :

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Valeur hors TVA :

Proportion : %

Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Marché nº :
Lot nº : 5
Intitulé : P.A.V FLUX JOURNAUX, VERRE (12 communes zone SUD CCMT) : COLLECTE DES POINTS D'APPORTS VOLONTAIRES et TRANSPORT

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché : 01 Janvier 2023

V.2.2) Informations sur les offres

* Nombre d'offres reçues : 1

Nombre d'offres reçues de la part de PME :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues par voie électronique :

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

EGT ENVIRONNEMENT, 31 route du plan d'eau 01370 VAL-REVERMONT Code NUTS : FRC13,

Le titulaire est une PME : oui

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T

Valeur totale du marché/du lot : 116 298 EUR

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération

Monnaie :

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Valeur hors TVA :

Proportion : %

Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Marché nº :
Lot nº : 6
Intitulé : TRANSPORT DU VERRE collecté dans les PAV des 12 communes du NORD de la CCMT

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché : 01 Janvier 2023

V.2.2) Informations sur les offres

* Nombre d'offres reçues : 1

Nombre d'offres reçues de la part de PME :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues par voie électronique :

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

SAS GACHON, Pré raby 21320 CREANCEY Code NUTS : FRC13,

Le titulaire est une PME : oui

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T

Valeur totale du marché/du lot : 26 400 EUR

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération

Monnaie :

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Valeur hors TVA :

Proportion : %

Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif Dijon, 22 rue d'Assas BP 61616, 21016, Dijon,

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

03 Janvier 2023

Avis à proximité :

Ville de Saint Rémy

Marché de service relatif à la prestation d'assurance " Risques statutaires du personnel " pour les besoins de la Ville de SAINT-REMY

Date limite de dépôt :
26/05/2025 à 12h00

Commune d'Ozenay

Transport scolaire journalier des enfants du RPI Ozenay-Plottes (Trajets matin et soir et trajet aller-retour Ozenay - restaurant scolaire de Plottes les midi)

Date limite de dépôt :
16/06/2025 à 12h00

SIE DE LA GOURGEOISE

Réhabilitation du réservoir de Montagny

Date limite de dépôt :
30/05/2025 à 12h00

Sivom du Maconnais

Concession du service public de l'assainissement collectif

Date limite de dépôt :
13/05/2025 à 16h00

Espace des Arts Scène nationale

Recherche d'un exploitant pour les espaces bar restaurant de l'Espace des Arts

Date limite de dépôt :
19/05/2025 à 12h00

CC Le Grand Charolais

Aire de Grand Passage des Gens du Voyage de Paray Le Monial

Date limite de dépôt :
28/05/2025 à 12h00

Mairie de Crêches sur Saône

Travaux de voirie 2025

Date limite de dépôt :
13/05/2025 à 12h00

Communauté d'Agglomération du Grand Dole

Groupement de commandes entretien ménager des équipements sportifs de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole et de la Ville de Dole

Date limite de dépôt :
11/06/2025 à 12h00

REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Prestations de services informatiques de type tierce maintenance applicative et de fourniture de licences – portails intranet sous Jalios-JPlateform

Date limite de dépôt :
09/06/2025 à 12h00

SID NORD EST

Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance préventive et corrective des installations de stations carburant au profit des sites dépendant du SID Nord-Est

Date limite de dépôt :
26/06/2025 à 15h00

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AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

SECTION II : OBJET

SECTION IV : PROCÉDURE

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

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