Attribution: Synd Interco des Eaux du Brionnais

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ATTRIBUTION

Synd Interco des Eaux du Brionnais

71110 VINDECY

Autre - Autre

Date de publication : 18/12/2025

Avis d'attribution

D3 - Formulaire d'attribution d'une convention de DSP

Département(s) de publication : 71

Avis d'attribution de délégation de service public

I. II. III. IV. V. VI.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) Nom et adresse

Syndicat Intercommunal des Eaux du Brionnais, mairie de vindecy- le bourg , 71110, VINDECY. FRANCE. Courriel : secretariat@sie-brionnais.fr .

Adresse générale de l'autorité délégante : https://e-marchespublics.com

Adresse du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1048256

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Concessions des services publics de l'eau potable du SIE du Brionnais et du SAE du Charollais.

Numéro de référence : concessions DSP de l'eau potable.

II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 65111000
Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : Passation de contrats de concession sous forme de délégations de service public en vue de la gestion des services publics de l'eau potable du SIE du Brionnais et du SAE du Charollais

II.1.5) Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA :

Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :

Valeur hors TVA 25 000 000 Euros

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

SECTION III : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Forme de la procédure :

Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :

SECTION V : ATTRIBUTION DE CONCESSION

Lot nº :
Intitulé :

Une concession/un lot est attribué(e) : oui

V.2) Attribution de concession

V.2.1) Date de la décision d'attribution de la concession : 13 Novembre 2025

V.2.2) Informations sur les offres

* Nombre d'offres reçues : 3

Nombre d'offres reçues de la part de PME :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues par voie électronique :

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non

V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :

VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, 2-4 avenue des Canuts 69120 VAULX EN VELIN Code NUTS : FRK26,

Le titulaire est une PME : non

V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :

Valeur initiale totale estimée du marché/ du lot/ de la concession : EUR H.T

Valeur totale de la concession/du lot : 25 000 000 EUR

Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers : EUR

Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : EUR

Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Les contrats ont été signés le 02 décembre 2025.
Ils sont consultables, dans le respect du secret des affaires, aux heures d'ouverture du syndicat, à l'adresse indiquée au l.1.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'Assas - BP 61616, 22 rue d'Assas - BP 61616, DIJON, FRANCE, Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

FRANCE,

VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

FRANCE,

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
18 Décembre 2025.

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