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Marché de transfert/transport et traitement des déchets ménagers et assimilés

ATTRIBUTION

Cté de Cnes de l'Aillantais

89110 Aillant-sur-Tholon

Service - Appel d'Offres Ouvert

Date de publication : 20/02/2020

Avis d'attribution

J03 Avis d'attribution de marché standard Dir24

Département(s) de publication : 89

I. II. III. IV. VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM ET ADRESSES

Cté de Cnes de l'Aillantais, Numéro national d'identification : 248 900 524 00021, 9, rue des Perrières - Aillant-sur-Tholon , Point(s) de contact : Monsieur le Président, 89110, Monthlon, Téléphone : (+33) 3 86 63 56 63, Courriel : environnement@ccaillantais.fr , Code NUTS : FRC14

Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.e-marchespublics.com
Adresse du profil acheteur : https://www.e-marchespublics.com

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autorité régionale ou locale (remplace "Collectivité territoriale")

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

environnement

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Marché de transfert/transport et traitement des déchets ménagers et assimilés

Numéro de référence :

II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : La présente consultation est un appel d'offre ouvert pour le transport et le traitement des déchets ménagers et assimilés issus de la Communauté de Communes de l'Aillantais (CCA)

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : oui

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :

Valeur 1 790 100 Euros

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : Traitement des ordures ménagères résiduelles.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 90513100.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRC14|
Lieu principal d'exécution : Communauté de Communes de l'Aillantais

II.2.4) Description des prestations : Les prestations désignées du lot n°1 à réaliser sont les suivantes :
Réception / pesée des OMR dans un rayon de 45 km de la collectivité
Transport (le cas échéant) des OMR jusqu'à l'exutoire proposé par le titulaire et validé par la collectivité
Traitement des OMR selon la règlementation en vigueur
et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot n°1.
II.2.5) Critères d'attribution

Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Critère technique / Pondération : 40
Prix :
1. Prix / Pondération : 60

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

II.2.1) Intitulé : Tri-conditionnement des déchets recyclables.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 90514000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRC14|
Lieu principal d'exécution : Communauté de Communes de l'Aillantais

II.2.4) Description des prestations : Les prestations désignées du lot n°2 à réaliser sont les suivantes :
 Réception / pesée des recyclables dans un rayon de 45 km de la collectivité
 Transport (le cas échéant) des recyclables jusqu'à l'exutoire proposé par le titulaire et validé par la collectivité
 Caractérisation des produits avant tri
 Tri et conditionnement suivant les prescriptions des filières de reprise
 Elimination des refus
 Réception / pesée des cartons issus de la déchèterie dans un rayon de 45 km de la collectivité
 Transport (le cas échéant) du carton jusqu'à l'exutoire proposé par le titulaire et validé par la collectivité
 Conditionnement du carton
 et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot n°2.
II.2.5) Critères d'attribution

Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Critère technique / Pondération : 40
Prix :
1. Prix / Pondération : 60

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

II.2.1) Intitulé : Transport-Traitement des encombrants / gravats / cartons / bois et déchets verts.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 90500000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRC14|
Lieu principal d'exécution : Communauté de Communes de l'Aillantais

II.2.4) Description des prestations : Les prestations désignées du lot n°3 à réaliser sont les suivantes :
 L'enlèvement et le transport des bennes de déchets verts, tout-venant, bois, gravats et cartons
 Le traitement du tout-venant, bois, gravats
 et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot n°3.
II.2.5) Critères d'attribution

Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Critère technique / Pondération : 40
Prix :
1. Prix / Pondération : 60

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

II.2.1) Intitulé : Transport et Traitement de la ferraille.
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 90500000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRC14|
Lieu principal d'exécution : Communauté de Communes de l'Aillantais

II.2.4) Description des prestations : Les prestations désignées du lot n°4 à réaliser sont les suivantes :
 L'enlèvement et le transport des bennes de ferraille
 La valorisation de la ferraille
 et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot n°4.
II.2.5) Critères d'attribution

Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Critère technique / Pondération : 40
Prix :
1. Prix / Pondération : 60

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

II.2.1) Intitulé : Gestion des déchets dangereux.
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 90520000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRC14|
Lieu principal d'exécution : Communauté de Communes de l'Aillantais

II.2.4) Description des prestations : Les prestations désignées du lot n°5 à réaliser sont les suivantes :
 Mise à disposition de contenants adaptés,
 L'enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux et des batteries issus de la déchèterie,
 et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot n°5.
II.2.5) Critères d'attribution

Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Critère technique / Pondération : 40
Prix :
1. Prix / Pondération : 60

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.6) Enchère électronique :

Une enchère électronique a été utilisée

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S146-359805

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ

Marché nº :
Lot nº : 1
Intitulé : Traitement des ordures ménagères résiduelles

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché : 20 décembre 2019

V.2.2) Informations sur les offres

* Nombre d'offres reçues : 1

Nombre d'offres reçues de la part de PME :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

COVED, 7, rue du Docteur Lancereaux 75008 PARIS Code NUTS : FR101,

Le titulaire est une PME : non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T

Valeur totale du marché/du lot : 772 800 EUR

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération

Monnaie :

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Valeur hors TVA :

Proportion : %

Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Marché nº :
Lot nº : 2
Intitulé : Tri-conditionnement des déchets recyclables

Un marché/lot est attribué : non

V.1) Informations relatives à une non-attribution

Le marché/lot n'a pas été attribué

Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Marché nº :
Lot nº : 3
Intitulé : Transport-Traitement des encombrants/gravats/cartons/bois et déchets verts

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché : 20 décembre 2019

V.2.2) Informations sur les offres

* Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues de la part de PME :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

COVED, 7, rue du Docteur Lancereaux 75008 Paris Code NUTS : FR101,

Le titulaire est une PME : non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T

Valeur totale du marché/du lot : 899 444 EUR

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération

Monnaie :

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Valeur hors TVA :

Proportion : %

Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Marché nº :
Lot nº : 4
Intitulé : Transport et traitement des ferrailles

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché : 20 décembre 2019

V.2.2) Informations sur les offres

* Nombre d'offres reçues : 1

Nombre d'offres reçues de la part de PME :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

SUEZ RV Centre Est, 18, rue Félix Mangini 69009 LYON Code NUTS : FRK26,

Le titulaire est une PME : non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T

Valeur totale du marché/du lot : 6 448 EUR

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération

Monnaie :

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Valeur hors TVA :

Proportion : %

Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Marché nº :
Lot nº : 5
Intitulé : Gestion des déchets dangereux

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché : 20 décembre 2019

V.2.2) Informations sur les offres

* Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues de la part de PME :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

EDIB, 5, boulevard de Beauregard 21600 Longevic Code NUTS : FRC11,

Le titulaire est une PME : non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T

Valeur totale du marché/du lot : 124 304 EUR

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération

Monnaie :

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Valeur hors TVA :

Proportion : %

Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Modalités de financement et de paiement : financement via la redevance d'enlèvement des ordures ménagères. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Dijon, 22, rue d'Assas
BP61616, 21016, DIJON, Téléphone : (+33) 3 80 73 91 00, Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Fax : (+33) 3 80 73 39 89,

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (jurisprudence " Tarn- et-Garonne " du 04 avril 2014).
- recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier de déclaration d'infructuosité..

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

Communauté de Communes de l'Aillantais, 9, rue des Perrière - Aillant-sur-Tholon, 89110, MONTHOLON, Téléphone : (+33) 3 86 63 38 57,

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

20 février 2020

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