1.1 Acheteur
Nom officiel: DOMANYS
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Exploitation et maintenance des installations collectives de chauffage et eau chaude sanitaire et fourniture de combustibles sur le patrimoine collectif de DOMANYS (Marché Température Extérieure sur Intéressement)
Description: Exploitation et maintenance des installations collectives de chauffage et eau chaude sanitaire et fourniture de combustibles sur le patrimoine collectif de DOMANYS (Marché Température Extérieure sur Intéressement)
Identifiant de la procédure: 2b934e1b-c8ac-4646-93a5-a91217140258
Avis précédent: 2d825642-f4cb-493b-a7ea-049c55c84c81-01
Identifiant interne: 2025-013
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Auxerre
Code postal: 89000
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Informations complémentaires: -Chaufferies et sous-stations sur la Ville d'Avallon - Chaufferies du département hors agences et siège social (hors Avallon) - Chaufferies des bâtiments administratifs des agences de Sens, de Joigny, d'Auxerre, du pavillon de la direction financière et du siège social
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Chaufferies et sous-stations sur la Ville d'Avallon
Description: Chaufferies et sous-stations sur la Ville d'Avallon
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 8 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix : 60 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique : 40 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: * Prix : 60 points décomposés comme suit : - Prestations P1 sur 8 années pleines de fourniture (prestation supplémentaire incluse si elle est retenue) : 20 points - Prestations P2 sur le prix forfaitaire " Petit entretien " sur une année : 20 points - Prestations P3 sur le prix forfaitaire " Garantie totale avec CEE " : 15 points - Prestations P4 sur le total de la facture indicative : 5 points * Valeur technique et qualitative de l'offre : 40 points au vu du mémoire remis dont les éléments attendus sont précisés dans le règlement de la consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de DIJON
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE.
Organisation qui signe le marché: DOMANYS
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Chaufferies du département hors agences et siège social (hors Avallon)
Description: Chaufferies du département hors agences et siège social (hors Avallon)
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 8 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix : 60 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique : 40 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: * Prix : 60 points décomposés comme suit : - Prestations P1 sur 8 années pleines de fourniture : 20 points - Prestations P2 sur le prix forfaitaire " Petit entretien " sur une année : 20 points - Prestations P3 sur le prix forfaitaire " Garantie totale avec CEE " : 15 points - Prestations P4 sur le total de la facture indicative : 5 points * Valeur technique et qualitative de l'offre : 40 points au vu du mémoire remis dont les éléments attendus sont précisés dans le règlement de la consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de DIJON
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE.
Organisation qui signe le marché: DOMANYS
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Chaufferies des bâtiments administratifs des agences de Sens, de Joigny, d'Auxerre, du pavillon de la direction financière et du siège social
Description: Chaufferies des bâtiments administratifs des agences de Sens, de Joigny, d'Auxerre, du pavillon de la direction financière et du siège social
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 8 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix : 60 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique : 40 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: * Prix : 60 points décomposés comme suit : - Prestations P1 sur 8 années pleines de fourniture : 20 points - Prestations P2 sur le prix forfaitaire " Petit entretien " sur une année : 20 points - Prestations P3 sur le prix forfaitaire " Garantie totale avec CEE " : 20 points * Valeur technique et qualitative de l'offre : 40 points au vu du mémoire remis dont les éléments attendus sont précisés dans le règlement de la consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de DIJON
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE.
Organisation qui signe le marché: DOMANYS
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 940 080 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 577 064 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ENGIE ENERGIE SERVICES - ENGIE Solutions
Offre:
Identifiant de l'offre: 2025091269
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 577 064 Euro
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025091269-LOT 1
Date de conclusion du marché: 21/08/2025
Organisation qui signe le marché: DOMANYS
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 3 268 705 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ENGIE ENERGIE SERVICES - ENGIE Solutions
Offre:
Identifiant de l'offre: 2025091270
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 3 268 705 Euro
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025091270-LOT 2
Date de conclusion du marché: 21/08/2025
Organisation qui signe le marché: DOMANYS
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 94 311 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ENGIE ENERGIE SERVICES - ENGIE Solutions
Offre:
Identifiant de l'offre: 2025091271
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 94 311 Euro
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025091271-LOT3
Date de conclusion du marché: 21/08/2025
Organisation qui signe le marché: DOMANYS
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: DOMANYS
Numéro d'enregistrement: 38282003300019
Adresse postale: 9 RUE DE DOUAUMONT
Ville: AUXERRE
Code postal: 89000
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Téléphone: +33 386180950
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de DIJON
Numéro d'enregistrement: 17210005900010
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: ENGIE ENERGIE SERVICES - ENGIE Solutions
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 552 046 955 03955
Ville: Olivet
Code postal: 45160
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 43afa82e-6f85-48ba-97d7-cf45afb21cc5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 17/09/2025 16:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
