Autorité régionale ou locale (remplace "Collectivité territoriale")
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Energie
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché de travaux, d'exploitation et de maintenance des installations d'éclairage public Secteur Auxerrois Serein
Numéro de référence :
2019 08
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45316110 Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte :
Marché de travaux, d'exploitation et de maintenance des installations d'éclairage public pour le secteur de l'Auxerrois Serein
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
700 000 Euros
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée :prise en considération (Hors TVA)
II.2.4) Description des prestations : Le marché concerne la réalisation de travaux d'electrification, de télécommunications II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 40 Prix : 1. Prix / Pondération : 60
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2019/S180-437515
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
2019-08
Lot nº :
2019-08
Intitulé :
Marché de trvaux, d'exploitation et de maintenance des installations d'éclairage public secteur Auxerrois Serein
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
29 novembre 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
D.R.T.P,
Numéro national d'identification : 385.194.444.000.19,
45 rue du faubourg du pont
89600
Saint-Florentin
tél. : (+33)3-86-35-24-24,
Code NUTS : FRC14,
courriel : drtp@drtp.fr ,
Le titulaire est une PME : non
SPIE Citynetworks DO INFRA NORD EST,
Numéro national d'identification : 434.085.395.005.40,
Z.I chemin des ruelles
89380
APPOIGNY
tél. : (+33)3-86-53-56-70,
Code NUTS : FRC14,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
700 000
EUR
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
700 000
EUR
ou
Offre la plus basse :/ Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
EUR
Proportion :%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
La sous-traitance pourra intervenir qu'au fur et à mesure de l'émission des bons de commande.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon,
22 rue d'Assas,
21000,
Dijon,
Téléphone : (+33) 3 80 73 91 00,
Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Dijon,
22 rue d'Assas,
21000,
Dijon,
Téléphone : (+33) 3 80 73 91 00,
Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les candidats peuvent introduire à l'encontre du présent marché les recours suivants:
1) référé pré-contractuel: il peut être introduit avant la conclusion du marché dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative;
2) référé contractuel: il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants et
R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative;
3) recours en contestation de validité du contrat conformément à la jurisprudence du Conseil d'état (CE, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation / ce, 4.4.2014, Département de Tarn-Et-Garonne). Les
concurrents évincés et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine peuvent former un recours dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension conformément à l'article L.521-1 du code de justice administrative..
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Dijon,
22 rue d'Assas,
21000,
Dijon,
Téléphone : (+33) 3 80 73 91 00,
Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
09 janvier 2020
Avis à proximité :
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17/04/2026 à 16h00
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