Autorité régionale ou locale (remplace "Collectivité territoriale")
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Energie
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché de travaux, d'exploitation et de maintenance des installations d'éclairage public Secteur Auxerrois Serein
Numéro de référence :
2019 08
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45316110 Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte :
Marché de travaux, d'exploitation et de maintenance des installations d'éclairage public pour le secteur de l'Auxerrois Serein
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
700 000 Euros
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée :prise en considération (Hors TVA)
II.2.4) Description des prestations : Le marché concerne la réalisation de travaux d'electrification, de télécommunications II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 40 Prix : 1. Prix / Pondération : 60
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2019/S180-437515
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
2019-08
Lot nº :
2019-08
Intitulé :
Marché de trvaux, d'exploitation et de maintenance des installations d'éclairage public secteur Auxerrois Serein
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
29 novembre 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
D.R.T.P,
Numéro national d'identification : 385.194.444.000.19,
45 rue du faubourg du pont
89600
Saint-Florentin
tél. : (+33)3-86-35-24-24,
Code NUTS : FRC14,
courriel : drtp@drtp.fr ,
Le titulaire est une PME : non
SPIE Citynetworks DO INFRA NORD EST,
Numéro national d'identification : 434.085.395.005.40,
Z.I chemin des ruelles
89380
APPOIGNY
tél. : (+33)3-86-53-56-70,
Code NUTS : FRC14,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
700 000
EUR
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
700 000
EUR
ou
Offre la plus basse :/ Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
EUR
Proportion :%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
La sous-traitance pourra intervenir qu'au fur et à mesure de l'émission des bons de commande.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon,
22 rue d'Assas,
21000,
Dijon,
Téléphone : (+33) 3 80 73 91 00,
Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Dijon,
22 rue d'Assas,
21000,
Dijon,
Téléphone : (+33) 3 80 73 91 00,
Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les candidats peuvent introduire à l'encontre du présent marché les recours suivants:
1) référé pré-contractuel: il peut être introduit avant la conclusion du marché dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative;
2) référé contractuel: il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants et
R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative;
3) recours en contestation de validité du contrat conformément à la jurisprudence du Conseil d'état (CE, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation / ce, 4.4.2014, Département de Tarn-Et-Garonne). Les
concurrents évincés et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine peuvent former un recours dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension conformément à l'article L.521-1 du code de justice administrative..
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Dijon,
22 rue d'Assas,
21000,
Dijon,
Téléphone : (+33) 3 80 73 91 00,
Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
09 janvier 2020
Avis à proximité :
Commune de la Chapelle Sur Oreuse
Réhabilitation de la mairie de la chapelle-sur-oreuse
Date limite de dépôt :
02/03/2026 à 17h00
Syndicat Des Eaux du Tonnerrois
Réalisation des missions de contrôle du service d'assainissement non collectif (SPANC) - 2026/2030
Date limite de dépôt :
16/02/2026 à 12h00
Mairie de Dissangis
Réhabilitation des réseaux d'assainissement de la commune de Dissangis 89440
Date limite de dépôt :
09/02/2026 à 16h00
CC Chablis, Villages et Terroirs
Mission de maîtrise d'oeuvre pour le renouvellement du réseau d'assainissement des eaux usées de Carisey
Date limite de dépôt :
26/02/2026 à 12h00
SDEY
Marché de travaux d'électrification, d'éclairage public, de génie civil télécommunications, de maintenance et d'exploitation de l'éclairage public.
Date limite de dépôt :
22/05/2026 à 12h00
Mairie Saint Fargeau
Étude diagnostique du service d'eau potable - schéma directeur
Date limite de dépôt :
02/03/2026 à 12h00
Mairie Saint Fargeau
Consultation organisée en vue de la passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une chaufferie biomasse avec réseau de chaleur et
Date limite de dépôt :
02/03/2026 à 11h00
Commune la Chapelle Sur Oreuse
REHABILITATION DE LA MAIRIE
Date limite de dépôt :
02/03/2026 à 17h00
Mairie Sergines
Travaux d'aménagement sécuritaires et pluviaux
Date limite de dépôt :
03/03/2026 à 12h00
Commune de Saint-Père
TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DE VOIRIE : SÉCURITÉ ET RÉFECTION COUCHE DE ROULEMENT
