II.1.1) Intitulé : Prestations de créations graphiques et d'impressions permettant d'assurer la communication du Syndicat Départemental d'Énergies de l'Yonne
Numéro de référence :
2023 05
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 79340000 Descripteur supplémentaire : TA11
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Le marché a pour objet l'exécution de prestations permettant d'assurer la communication du SDEY à savoir :
- la création graphique de supports de communication divers ;
- l'impression de supports de communication divers.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
800 000 Euros
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée :prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Création graphique de supports de communication divers. Lot nº : 1 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79822500 Descripteur supplémentaire :FG03.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC14||| Lieu principal d'exécution : Yonne
II.2.4) Description des prestations : La création graphique de supports de communication divers II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60 Prix : 1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Impression de supports de communication divers. Lot nº : 2 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79820000 Descripteur supplémentaire :FG06.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC14||| Lieu principal d'exécution : Yonne
II.2.4) Description des prestations : La création graphique de supports de communication divers II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60 Prix : 1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2023/S092-283148
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
V.2.1) Date de conclusion du marché :
10 Aout 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 4
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
MELUN IMPRESSIONS,
Rue Jean Baptiste Colbert
77350
LE MEE SUR SEINE
tél. : (+33)01-60-56-55-00,
Code NUTS : FR102,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
500 000
EUR
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse :
429 980
/ Offre la plus élevée :
548 208
prise en considération
Monnaie :
EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon,
22 rue d'Assas,
21000,
Dijon,
Téléphone : (+33) 3 80 73 91 00,
Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Dijon,
22 rue d'Assas,
21000,
Dijon,
Téléphone : (+33) 3 80 73 91 00,
Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les candidats peuvent introduire à l'encontre du présent marché les recours suivants:
1) référé pré-contractuel: il peut être introduit avant la conclusion du marché dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative;
2) référé contractuel: il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants et
R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative;
3) recours en contestation de validité du contrat conformément à la jurisprudence du Conseil d'état (CE, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation / ce, 4.4.2014, Département de Tarn-Et-Garonne). Les
concurrents évincés et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine peuvent former un recours dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension conformément à l'article L.521-1 du code de justice administrative..
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Dijon,
22 rue d'Assas,
21000,
Dijon,
Téléphone : (+33) 3 80 73 91 00,
Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 Aout 2023
Avis à proximité :
Cté de Cnes de l'Aillantais
EXTENSION DES LOCAUX DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L'AILLANTAIS EN BOURGOGNE
Date limite de dépôt :
30/05/2024 à 16h00
Syndicat Des Eaux du Tonnerrois
Diagnostic assainissement complémentaire-commune de Fleys
Date limite de dépôt :
17/05/2024 à 16h00
Communauté de Communes du Serein
Restructuration d'une partie de l'ecole de joux la ville
Date limite de dépôt :
15/05/2024 à 18h00
Communauté de Communes du Serein
Exploitation des déchèteries intercommunales de Noyers-Sur-Serein etd' Angely
Date limite de dépôt :
17/05/2024 à 12h00
IDELIANS
Maintenance d'installations d'assainissement non collectif, de postes de relevage e.u. Et e.v., de bacs séparateurs d'hydrocarbures pour domanys
Date limite de dépôt :
27/05/2024 à 12h00
SDEY
Marché Global de Performance Installations de Recharge pour Véhicules Electriques et Hybrides Rechargeables (SDEY, SYDESL, SIEEN, SICECO, SIED70, SYDED, TE90)
Date limite de dépôt :
14/06/2024 à 12h00
Syndicat Des Eaux du Tonnerrois
Diagnostic assainissement complémentaire - commune
Date limite de dépôt :
17/05/2024 à 16h00
Cc du Serein
Restructuration d'une partie de l'école de Joux-la
Date limite de dépôt :
15/05/2024 à 18h00
Mairie Venoy
construction d'une micro-crèche de 12 berceaux
Date limite de dépôt :
02/05/2024 à 13h00
Centre Hospitalier de l'Agglomération Montargoise
Marché de maintenance des moyens d'extinction pour les établissements de la zone Est du GHT Loiret : Centre Hospitalier Paul Cabanis de BEAUNE la ROLANDE, Centre Hospitalier Pierre Dezarnaulds de GIEN
