Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
CC Chablis, Villages et Terroirs,
2 rue du Serein ,
Point(s) de contact : Mathieu CAISSO,
89800,
Chablis,
Courriel :
service.dechets@3cvt.fr ,
Code NUTS : FRC14
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale (remplace "Collectivité territoriale")
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
environnement
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DÉCHETS MÉNAGERS ISSUS DES DÉCHETTERIES
Numéro de référence :
2019DECH01
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DÉCHETS MÉNAGERS ISSUS DES DÉCHETTERIES
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
2 140 459 Euros
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Collecte, transport et valorisation / traitement des déchets ménagers issus des déchetteries de Chablis et de Maligny (encombrants, bois, carton, gravats et films plastiques).
Lot nº : Lot 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC14|
Lieu principal d'exécution : Chablis et Maligny (89)
II.2.4) Description des prestations : Collecte, transport et valorisation / traitement des déchets ménagers issus des déchetteries de Chablis et de Maligny (encombrants, bois, carton, gravats et films plastiques)
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Collecte, transport et valorisation / traitement des déchets ménagers issus des déchetteries de Mailly-la-Ville et Vermenton (encombrants, bois, carton et gravats).
Lot nº : Lot 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC14|
Lieu principal d'exécution : Mailly-la-Ville et Vermenton (89)
II.2.4) Description des prestations : Collecte, transport et valorisation / traitement des déchets ménagers issus des déchetteries de Mailly-la-Ville et Vermenton (encombrants, bois, carton et gravats),
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Collecte, transport et valorisation / traitement de la ferraille issue des 4 déchetteries.
Lot nº : Lot 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC14|
Lieu principal d'exécution : Chablis, Maligny, Mailly-la-Ville et Vermenton (89)
II.2.4) Description des prestations : Collecte, transport et valorisation / traitement de la ferraille issue des 4 déchetteries
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Collecte, transport et valorisation / traitement des déchets verts issus des 4 déchetteries.
Lot nº : Lot 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC14|
Lieu principal d'exécution : Chablis, Maligny, Mailly-la-Ville et Vermenton (89)
II.2.4) Description des prestations : Collecte, transport et valorisation / traitement des déchets verts issus des 4 déchetteries
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Collecte et valorisation / traitement des déchets diffus spécifiques (DDS) des 4 déchetteries hors DDS pris en charge par Eco-DDS.
Lot nº : Lot 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC14|
Lieu principal d'exécution : Chablis, Maligny, Mailly-la-Ville et Vermenton (89)
II.2.4) Description des prestations : Collecte et valorisation / traitement des déchets diffus spécifiques (DDS) des 4 déchetteries hors DDS pris en charge par Eco-DDS
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2019/S196-476257
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
Lot nº :
1
Intitulé :
Collecte, transport et valorisation / traitement des déchets ménagers issus des déchetteries de Chablis et de Maligny (encombrants, bois, carton, gravats et films plastiques)
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
13 janvier 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
COVED SAS,
3 rue des Prés de Lyon BP80054
10600
La Chapelle Saint Luc
Code NUTS : FRC14,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
1 189 659
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº :
2
Intitulé :
Collecte, transport et valorisation / traitement des déchets ménagers issus des déchetteries de Mailly-la-Ville et Vermenton (encombrants, bois, carton et gravats)
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
13 janvier 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SUEZ RV CENTRE EST,
53 chemin des Essarts
25000
BESANCON
Code NUTS : FRC14,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
609 061
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº :
3
Intitulé :
Collecte, transport et valorisation / traitement de la ferraille issue des 4 déchetteries
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Marché nº :
Lot nº :
4
Intitulé :
Collecte, transport et valorisation / traitement des déchets verts issus des 4 déchetteries
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
13 janvier 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
VERT COMPOST 89,
Puits de Courson
89800
SAINT CYR LES COLONS
Code NUTS : FRC14,
Le titulaire est une PME : oui
SAS BRUNET TRANSPORTS,
ZA les Bréandes
89000
PERRIGNY
Code NUTS : FRC14,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
166 961
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº :
5
Intitulé :
Collecte et valorisation / traitement des déchets diffus spécifiques (DDS) des 4 déchetteries hors DDS pris en charge par Eco-DDS
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
13 janvier 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
EDIB SAS,
5 bd de Beauregard
21600
LONGVIC
Code NUTS : FRC14,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
174 778
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon,
22 rue d'Assas
BP 61616,
21016,
DIJON Cedex,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 janvier 2020
