Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Syndicat Des Eaux du Tonnerrois,
17-19 rue Aristide Briand ,
89700,
Tonnerre,
Téléphone : (+33) 3 73 91 00 14,
Courriel :
patricia.mordal@eauxtonnerrois.fr ,
Code NUTS : FRC14
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Collectivité territoriale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Eau et assainissement
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Prestations de services et de travaux dans le cadre de l'exploitation du service public de l'eau potable
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 65130000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
L'étendue des prestations à réaliser est la suivante (commune à chaque lot) :
1. L'exploitation, l'entretien et la maintenance des installations de production, de traitement, de stockage de l'eau potable, y compris les interconnexions permanente ou de secours, les équipements de surpression et de régulation de la pression, y compris le renouvellement des équipements des installations, lorsque le montant de l'intervention de renouvellement est inférieur au seuil de 3 000 euros HT.
2. L'exploitation, l'entretien et la maintenance du réseau de transport et de distribution, incluant les canalisations et les branchements.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
899 448 Euros
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Unité " Captage de Chichée - Réservoir de Vaubardon " + " Captage du Petit Béru - Réservoir de Bois Matthieu ".
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 65111000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC14|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : L'étendue des prestations à réaliser est la suivante (commune à chaque lot) :
1. L'exploitation, l'entretien et la maintenance des installations de production, de traitement, de stockage de l'eau potable, y compris les interconnexions permanente ou de secours, les équipements de surpression et de régulation de la pression, y compris le renouvellement des équipements des installations,
2. L'exploitation, l'entretien et la maintenance du réseau de transport et de distribution, incluant les canalisations et les branchements.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Technique / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Prestations supplémentaires éventuelles retenues (PSE) :
- PSE 1 : prestation de garantie de renouvellement intégral (sans seuil) des équipements et des installations
II.2.1) Intitulé : Unité " Captage de Junay la Lame - Réservoir de Cheney ".
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 65111000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC14|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : L'étendue des prestations à réaliser est la suivante (commune à chaque lot) :
1. L'exploitation, l'entretien et la maintenance des installations de production, de traitement, de stockage de l'eau potable, y compris les interconnexions permanente ou de secours, les équipements de surpression et de régulation de la pression, y compris le renouvellement des équipements des installations,
2. L'exploitation, l'entretien et la maintenance du réseau de transport et de distribution, incluant les canalisations et les branchements.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Technique / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Prestations supplémentaires éventuelles retenues (PSE) :
- PSE 1 : prestation de garantie de renouvellement intégral (sans seuil) des équipements et des installations
II.2.1) Intitulé : Unité " Captage des Guinandes - Réservoir des Dannots " + " Mélisey ".
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 65111000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC14|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : L'étendue des prestations à réaliser est la suivante (commune à chaque lot) :
1. L'exploitation, l'entretien et la maintenance des installations de production, de traitement, de stockage de l'eau potable, y compris les interconnexions permanente ou de secours, les équipements de surpression et de régulation de la pression, y compris le renouvellement des équipements des installations,
2. L'exploitation, l'entretien et la maintenance du réseau de transport et de distribution, incluant les canalisations et les branchements.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Technique / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Prestations supplémentaires éventuelles retenues (PSE) :
- PSE 1 : prestation de garantie de renouvellement intégral (sans seuil) des équipements et des installations
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2019/S234-573978
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
Lot nº :
1
Intitulé :
PRESTATIONS D'EXPLOITATION, DE MAINTENANCE ET TRAVAUX D'ENTRETIEN SUR LES INSTALLATIONS ET LE RESEAUX D'EAU POTABLE
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
12 février 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SUEZ EAU FRANCE,
Numéro national d'identification : 410 034 607 03122,
Tour CB 21 - 16, Place de l'Iris
92040
PARIS LA DEFENSE
tél. : (+33)3-80-27-65-24,
télécopieur : (+33)3-80-27-66-69,
Code NUTS : FRC14,
courriel : projets.commerciaux.est.eau@suez.com ,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
373 332
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
EUR
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº :
2
Intitulé :
PRESTATIONS D'EXPLOITATION, DE MAINTENANCE ET TRAVAUX D'ENTRETIEN SUR LES INSTALLATIONS ET LE RESEAUX D'EAU POTABLE
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
12 février 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SUEZ EAU FRANCE,
Numéro national d'identification : 410 034 607 03122,
Tour CB 21 - 16, Place de l'Iris
92040
PARIS LA DEFENSE
tél. : (+33)3-80-27-65-24,
télécopieur : (+33)3-80-27-66-69,
Code NUTS : FRC14,
courriel : projets.commerciaux.est.eau@suez.com ,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
235 899
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
EUR
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº :
3
Intitulé :
PRESTATIONS D'EXPLOITATION, DE MAINTENANCE ET TRAVAUX D'ENTRETIEN SUR LES INSTALLATIONS ET LE RESEAUX D'EAU POTABLE
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
12 février 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SUEZ EAU FRANCE,
Numéro national d'identification : 410 034 607 03122,
Tour CB 21 - 16, Place de l'Iris
92040
PARIS LA DEFENSE
tél. : (+33)3-80-27-65-24,
télécopieur : (+33)3-80-27-66-69,
Code NUTS : FRC14,
courriel : projets.commerciaux.est.eau@suez.com ,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
290 218
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
EUR
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon,
DIRECCTE 1 boulevard Vivier Merle,
69443,
LYON cedex 03,
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Dijon,
22 rue d'Assas BP 61616,
21016,
DIJON,
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 février 2020
