1.1 Acheteur
Nom officiel: LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Entretien des espaces verts
Description: Entretien des espaces verts situés sur le territoire de Loudéac communauté
Identifiant de la procédure: c4437333-d583-4aba-9444-68c3cdbbeb2b
Avis précédent: c20ef3a2-3de6-4ffc-9558-2574c75675eb-01
Identifiant interne: LC_2024_FCS01
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 230 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Secteur centre
Description: Secteur Loudéac - marché réservé
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: LOUDEAC
Code postal: 22600
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d'Armor (FRH01)
Pays: France
Informations complémentaires: Cf règlement de la consultation
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 120 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Marché réservé selon art. L2113.12 et inclus une clause environnementale, durée maximale du marché 48 mois par tacite reconduction cf règlement de consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Cf. règlement consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui signe le marché: LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Secteur ouest
Description: Secteur ouest (Guerlédan)
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: GUERLEDAN
Code postal: 22530
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d'Armor (FRH01)
Pays: France
Informations complémentaires: Cf règlement de la consultation
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 260 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché inclus une clause environnementale et est reconductible, durée maximale 48 mois cf règlement de consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Cf. règlement consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui signe le marché: LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Secteur Est (Merdrignac)
Description: Secteur est (Merdrignac)
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: MERDRIGNAC
Code postal: 22230
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d'Armor (FRH01)
Pays: France
Informations complémentaires: Cf règlement de la consultation
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 840 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché inclus une clause environnementale et est reconductible, durée maximale 48 mois cf règlement de consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Cf. règlement consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui signe le marché: LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Autres secteurs
Description: Autres secteurs - marché réservé nécessitant une prestation manuelle et non technique
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: LOUDEAC
Code postal: 22600
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d'Armor (FRH01)
Pays: France
Informations complémentaires: Cf règlement de la consultation
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Marché réservé selon art. L2113.12 et inclus une clause environnementale, durée maximale de 48 mois par tacite reconduction Cf règlement de la consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Cf. règlement consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui signe le marché: LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 2 340 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 120 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ADAPEI NOUELLES COTES DARMOR
Offre:
Identifiant de l'offre: LC_2024_FCS01_ADAPEI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L'offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 63 434 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LC_2024_FCS01_1
Titre: Secteur Loudéac
Date de conclusion du marché: 02/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 260 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: LA JARDINERIE TREGUIER
Nom officiel: LE GOFF Marc
Offre:
Identifiant de l'offre: LC_2024_FCS01_TREGUIER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L'offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LC_2024_FCS01_2
Titre: Secteur Guerlédan
Date de conclusion du marché: 02/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 840 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: JARDILOCATION ET PAYSAGE
Offre:
Identifiant de l'offre: LC_2024_FCS01_JARDILOCATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L'offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LC_2024_FCS01_3
Titre: Secteur Medrignac
Date de conclusion du marché: 02/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 120 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ETUDES ET CHANTIERS
Offre:
Identifiant de l'offre: LC_2024_FCS01_ETUDES_CHANTIERS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
L'offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LC_2024_FCS01_4
Titre: Autres secteurs
Date de conclusion du marché: 02/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE
Numéro d'enregistrement: 20006746000010
Adresse postale: 4/6, boulevard de la gare
Ville: LOUDEAC
Code postal: 22600
Pays: France
Téléphone: +33 296660909
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d'enregistrement: 173 500 059 00014
Adresse postale: 3, Contours de la Motte
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 02 23 21 28 28
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: ADAPEI NOUELLES COTES DARMOR
Numéro d'enregistrement: 77556888400206
Ville: Loudéac
Code postal: 22603
Pays: France
Téléphone: 0296668320
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel: LA JARDINERIE TREGUIER
Numéro d'enregistrement: 34008511700018
Ville: PLUSSULIEN
Code postal: 22320
Pays: France
Téléphone: 0296240154
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1 ORG-0005
Nom officiel: LE GOFF Marc
Numéro d'enregistrement: 39412435600017
Ville: GUERLEDAN
Code postal: 22530
Pays: France
Téléphone: 0296260859
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1 ORG-0006
Nom officiel: JARDILOCATION ET PAYSAGE
Numéro d'enregistrement: 50975817300017
Ville: NOYAL PONTIVY
Code postal: 56920
Pays: France
Téléphone: 0297382849
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1 ORG-0007
Nom officiel: ETUDES ET CHANTIERS
Numéro d'enregistrement: 33491247400171
Ville: VEZIN LE CONQUET
Code postal: 35130
Pays: France
Téléphone: 0299546000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 30385789-49b2-4d7f-827f-056f4741488b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 14/10/2024 16:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
