I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé :
Concession de service public de distribution de gaz naturel sur la commune non encore desservie de Hénansal.
Numéro de référence :
202503.
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 44161110 Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Le contrat porte sur une délégation de service public de<br />
gaz naturel sur la commune d'Hénansal par la desserte du site de la coopérative agricole<br />
Garun Paysanne.<br />
- Offre de base : desserte de la coopérative Garun Paysanne située à Hénansal<br />
- Prestation supplémentaire éventuelle n°1 PSE non obligatoire : desserte de Garun<br />
Paysanne et du bourg de Hénansal
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
554 566Euros (France)
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur hors TVA
554 566 Euros
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée :prise en considération (Hors TVA)
SECTION III : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
SECTION V : ATTRIBUTION DE CONCESSION
Lot nº : Intitulé :
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.2) Attribution de concession
V.2.1) Date de la décision d'attribution de la concession :
09 Mars 2026
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
GRDF,
Numéro national d'identification : 44478651107217,
17 rue des Bretons
93210
Saint-Denis
Code NUTS : FR106,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/ du lot/ de la concession :
EUR
H.T
Valeur totale de la concession/du lot :
554 566 EUR
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers :
EUR
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
EUR
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes,
Hotel de Bizien
3 contour la Motte,
Hotel de Bizien<br />
3 contour la Motte,
Rennes,
FRANCE,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
FRANCE,
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
FRANCE,
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 20 Mars 2026.
Avis à proximité :
GIE BLANCHI INTERHOSPIT PAYS RANCE
FOURNITURE, INSTALLATION ET MISE EN SERVICE D'UNE PLIEUSE ÉPONGE AVEC ROBOT D'ENGAGEMENT AUTOMATIQUE
Date limite de dépôt :
01/07/2026 à 12h00
Guingamp-Paimpol Agglomération
Reconstruction du pôle enfance / jeunesse à bourbriac (22) – lot 17 - panneaux photovoltaïques
Date limite de dépôt :
06/07/2026 à 12h00
Mairie de lannion
Fourniture de matériaux et réalisation de travaux de bâtiment pour les besoins du groupement de commandes composé de la ville de Lannion et du CCAS de Lannion.
Date limite de dépôt :
31/07/2026 à 12h00
COMMUNE DE PLEUMEUR BODOU
Rénovation et extension de la salle de polyvalente de l'Île grande
Procédure adaptée ouverte
Date limite de dépôt :
06/07/2026 à 17h00
Guingamp-Paimpol Agglomération
Acquisition d'une chargeuse compacte articulée d'occasion pour le site de la déchèterie de saint-agathon.relance.
Date limite de dépôt :
20/07/2026 à 12h00
COMMUNE DE CORLAY
Préparation et fourniture des repas en liaison froide et/ou chaude pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire de la commune de corlay
Date limite de dépôt :
06/07/2026 à 17h00
Guingamp-Paimpol Agglomération
La présente consultation porte sur les prestations de maintenance préventive et curative des ascenseurs et élévateurs de guingamp-paimpol agglomération.
Date limite de dépôt :
15/07/2026 à 12h00
Commune de Trébeurden
Démolition et reconstruction de l'école de voile
Relance du lot 06 – serrurerie – charpente mÉtal
Date limite de dépôt :
30/06/2026 à 12h00
Communauté de Communes du Kreiz-Breizh
Aménagement de gradins site de l'abbaye de bon repos
