Attribution: Baie d'Armor Transports

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Baie d'Armor Transports

Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: MARCHE D'AFFRÈTEMENT DE SERVICES RÉGULIERS ET DE SERVICES SCOLAIRES SUR LE RÉSEAU DES TRANSPORTS EN COMMUN DE SAINT-BRIEUC AGGLOMERATION

Description: Le présent marché a pour objet de définir les conditions techniques, administratives et financières dans lesquelles s'effectuera, pour le compte de Baie d'Armor Transports, la sous-traitance de services de lignes régulières et de services scolaires.

Identifiant de la procédure: 00000000-0000-4000-a000-000000000000

Avis précédent: 4d949486-d56e-4cc7-951f-7f09544cf39e-01

Identifiant interne: 01-2025

Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public

2.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Côtes-d'Armor (FRH01)

Pays: France

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: lot 1

Description: lignes urbaines et peri urbaines

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Côtes-d'Armor (FRH01)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 8 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Prix

Description: critère basé sur l'annexe 1

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: sous critères détaillées dans le réglement de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

Titre: lot 2

Description: lignes urbaines et peri urbaines

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Côtes-d'Armor (FRH01)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 8 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Prix

Description: critère basé sur l'annexe 1

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: sous critères détaillées dans le réglement de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004

Titre: lot 3

Description: lignes urbaines et peri urbaines

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Côtes-d'Armor (FRH01)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 8 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Prix

Description: critère basé sur l'annexe 1

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: sous critères détaillées dans le réglement de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005

Titre: lot 4

Description: lignes urbaines et peri urbaines

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Côtes-d'Armor (FRH01)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 8 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Prix

Description: critère basé sur l'annexe 1

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: sous critères détaillées dans le réglement de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006

Titre: lot 5

Description: lignes urbaines et peri urbaines

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Côtes-d'Armor (FRH01)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 8 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Prix

Description: critère basé sur l'annexe 1

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: sous critères détaillées dans le réglement de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007

Titre: lot 6

Description: lignes urbaines et peri urbaines

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Côtes-d'Armor (FRH01)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 8 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Prix

Description: critère basé sur l'annexe 1

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: sous critères détaillées dans le réglement de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0008

Titre: lot 7

Description: lignes urbaines et peri urbaines

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Côtes-d'Armor (FRH01)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 8 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Prix

Description: critère basé sur l'annexe 1

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: sous critères détaillées dans le réglement de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0009

Titre: lot 8

Description: lignes urbaines et peri urbaines

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Côtes-d'Armor (FRH01)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 8 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Prix

Description: critère basé sur l'annexe 1

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: sous critères détaillées dans le réglement de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0010

Titre: lot 9

Description: lignes urbaines et peri urbaines

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Côtes-d'Armor (FRH01)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 8 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Prix

Description: critère basé sur l'annexe 1

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: sous critères détaillées dans le réglement de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0011

Titre: lot 10

Description: lignes urbaines et peri urbaines

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Côtes-d'Armor (FRH01)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 8 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Prix

Description: critère basé sur l'annexe 1

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: sous critères détaillées dans le réglement de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0012

Titre: lot 11

Description: lignes urbaines et peri urbaines

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Côtes-d'Armor (FRH01)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 8 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Prix

Description: critère basé sur l'annexe 1

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: sous critères détaillées dans le réglement de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0013

Titre: lot 12

Description: lignes urbaines et peri urbaines

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Côtes-d'Armor (FRH01)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 8 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Prix

Description: critère basé sur l'annexe 1

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: sous critères détaillées dans le réglement de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0014

Titre: lot 13

Description: lignes urbaines et peri urbaines

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Côtes-d'Armor (FRH01)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 8 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Prix

Description: critère basé sur l'annexe 1

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: sous critères détaillées dans le réglement de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

6. Résultats

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001

Aucun lauréat n'a été choisi et la mise en concurrence est clos.

La raison pour laquelle un lauréat n'a pas été choisi: Décision de l'acheteur, en raison d'un changement des besoins

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002

Aucun lauréat n'a été choisi et la mise en concurrence est clos.

La raison pour laquelle un lauréat n'a pas été choisi: Décision de l'acheteur, en raison d'un changement des besoins

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0004

Aucun lauréat n'a été choisi et la mise en concurrence est clos.

La raison pour laquelle un lauréat n'a pas été choisi: Décision de l'acheteur, en raison d'un changement des besoins

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0005

Aucun lauréat n'a été choisi et la mise en concurrence est clos.

La raison pour laquelle un lauréat n'a pas été choisi: Décision de l'acheteur, en raison d'un changement des besoins

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0006

Aucun lauréat n'a été choisi et la mise en concurrence est clos.

La raison pour laquelle un lauréat n'a pas été choisi: Décision de l'acheteur, en raison d'un changement des besoins

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0007

Aucun lauréat n'a été choisi et la mise en concurrence est clos.

La raison pour laquelle un lauréat n'a pas été choisi: Décision de l'acheteur, en raison d'un changement des besoins

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0008

Aucun lauréat n'a été choisi et la mise en concurrence est clos.

La raison pour laquelle un lauréat n'a pas été choisi: Décision de l'acheteur, en raison d'un changement des besoins

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0009

Aucun lauréat n'a été choisi et la mise en concurrence est clos.

La raison pour laquelle un lauréat n'a pas été choisi: Décision de l'acheteur, en raison d'un changement des besoins

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0010

Aucun lauréat n'a été choisi et la mise en concurrence est clos.

La raison pour laquelle un lauréat n'a pas été choisi: Décision de l'acheteur, en raison d'un changement des besoins

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0011

Aucun lauréat n'a été choisi et la mise en concurrence est clos.

La raison pour laquelle un lauréat n'a pas été choisi: Décision de l'acheteur, en raison d'un changement des besoins

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0012

Aucun lauréat n'a été choisi et la mise en concurrence est clos.

La raison pour laquelle un lauréat n'a pas été choisi: Décision de l'acheteur, en raison d'un changement des besoins

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0013

Aucun lauréat n'a été choisi et la mise en concurrence est clos.

La raison pour laquelle un lauréat n'a pas été choisi: Décision de l'acheteur, en raison d'un changement des besoins

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0014

Aucun lauréat n'a été choisi et la mise en concurrence est clos.

La raison pour laquelle un lauréat n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n'a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Baie d'Armor Transports

Numéro d'enregistrement: 78961009400029

Adresse postale: 1 rue Sébastienne Guyot

Ville: tregueux

Code postal: 22950

Subdivision pays (NUTS): Côtes-d'Armor (FRH01)

Pays: France

Adresse électronique: marchespublics@tub.bzh

Téléphone: +33 296010808

Rôles de cette organisation:

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

Numéro d'enregistrement: 173 501 115 00161

Ville: rennes

Code postal: 35000

Subdivision pays (NUTS): Côtes-d'Armor (FRH01)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel: DEMATIS

Numéro d'enregistrement: 45072478600030

Ville: Paris

Code postal: 75015

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Adresse électronique: contact@dematis.com

Téléphone: +33 172365548

Adresse internet: www.dematis.com

Rôles de cette organisation:

TED eSender

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: 00000000-0000-4000-a000-000000000000 - 01

Type de formulaire: Résultats

Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 26/08/2025 00:00 +02:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

Marche d'affrÈtement de services rÉguliers et de services scolaires sur le rÉseau des transports en commun de saint-brieuc agglomeration

France: Services de transport routier publicMARCHE D'AFFRÈTEMENT DE SERVICES RÉGULIERS ET DE SERVICES SCOLAIRES SUR LE RÉSEAU DES TRANSPORTS EN COMMUN DE SAINT-BRIEUC AGGLOMERATION

1. Acheteur

1.1 Acheteur

2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.4 Informations générales

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0008

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0009

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0010

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.10 Critères d'attribution

France: Services de transport routier public
MARCHE D'AFFRÈTEMENT DE SERVICES RÉGULIERS ET DE SERVICES SCOLAIRES SUR LE RÉSEAU DES TRANSPORTS EN COMMUN DE SAINT-BRIEUC AGGLOMERATION