1.1 Acheteur
Nom officiel: Brest Métropole
Activité de l'entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Renouvellement du système billettique du réseau de transport bibus sur le territoire de Brest Métropole
Description: La consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant le renouvellement du système billettique du réseau de transport BIBUS sur le territoire de Brest Métropole, en particulier des prestations relatives aux études, au développement des logiciels, à la fabrication, aux contrôles en usine, à la livraison, à l'installation, aux essais sur le site, à la mise en service, aux essais d'ensemble et à la garantie des équipements et du système. Procédure avec négociation soumise aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-3, R. 2161-21 à R. 2161-23, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Identifiant de la procédure: 00000000-0000-4000-a000-000000000000
Avis précédent: 9e48dd2a-dcd1-4b62-be9b-b2f609eca578-01
Identifiant interne: Brest-M-DCP-2024-5067
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle
avec négociation
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32425000 Système d'exploitation de réseau
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 6 500 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Renouvellement du système billettique du réseau de transport bibus sur le territoire de Brest métropole
Description: La consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant le renouvellement du système billettique du réseau de transport BIBUS sur le territoire de Brest Métropole, en particulier des prestations relatives aux études, au développement des logiciels, à la fabrication, aux contrôles en usine, à la livraison, à l'installation, aux essais sur le site, à la mise en service, aux essais d'ensemble et à la garantie des équipements et du système.
Identifiant interne: Brest-M-DCP-2024-5067
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32425000 Système d'exploitation de réseau
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée de huit années à compter de sa notification. Cet accord-cadre ne fait pas l'objet de renouvellement. Il n'y a pas de nombre minimal de candidats retenu pour la phase offre. Au stade de la candidature, l'entité adjudicatrice sélectionnera 5 candidats pour la phase offre et un suppléant. L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 6 500 000euros HT. Des variantes seront prises en considération, les détails sont indiqués à l'article 2.4 du règlement de la consultation. Le délai de validité des offres est fixé à quatre mois à compter de la date fixée pour la remise des offres. La visite des lieux est obligatoire pour les candidats retenus au stade de la remise des offres. Le détail de la visite est indiqué à l'article 2.6 du RC. Le détail de l'examen des candidatures est indiqué à l'article 4.1.3 du RC. Les critères d'examen des candidatures qui seront pris en compte sont, par ordre de priorité : - pertinence des références ; - qualité des compétences et moyens matériels et humains. Le présent accord cadre contient des conditions d'exécution en faveur de l'environnement qui sont pris en compte dans la notation des offres. Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article 6 du RC. Les candidats se présenteront seuls ou en groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Les prix de l'accord cadre sont révisable, le détail est indiqué à l'article 3.3 du CCAP. Une phase de négociation des offres est prévue. Toutefois, l'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. La négociation pourra prendre la forme d'une audition qui aura lieu 2 semaines après la date limite de réception des offres. Le détail est indiqué à l'article 5 du RC. La transmission des documents par voie électronique ne peut être réalisée qu'à l'adresse suivante : https://marches.megalis.bretagne.bzh Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires relatifs à cette consultation, les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande : De manière électronique, exclusivement sur la plateforme de dématérialisation, sur l'URL suivante : https://marches.megalis.bretagne.bzh Le mode de règlement retenu est le virement avec paiement à 30 jours francs à compter de la réception de la demande de paiement. Le règlement des comptes se fera par acomptes mensuels et solde. Informations sur les échanges électroniques : la facturation en ligne sera acceptée.
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : Division des Affaires Juridiques - 24 rue Coat-ar-Guéven - CS 73826 - 29238 BREST Cedex 02. Procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte - CS 44416, F - 35044 Rennes cedex, Tél : +33 223212828, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr , Fax : +33 299635684
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Brest métropole
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché: Brest Métropole
6. Résultats
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: KUBA
Offre:
Identifiant de l'offre: Brest-M-DCP-2024-5067
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 4 977 825 Euro
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Brest-M-DCP-2024-5067
Date de conclusion du marché: 24/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Brest Métropole
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Brest Métropole
Numéro d'enregistrement: 24290031400012
Adresse postale: 24 rue Coat ar Gueven
Ville: Brest Cedex 02
Code postal: 29238
Pays: France
Téléphone: +33 298335411
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Brest métropole
Numéro d'enregistrement: 242 900 314 00012
Adresse postale: 24 rue Coat ar Gueven
Ville: Brest Cedex
Code postal: 29238
Pays: France
Point de contact: Division de la commande publique
Téléphone: 0298335411
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement: 173 500 059 00014
Ville: Rennes
Pays: France
Téléphone: +33 299635684
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: KUBA
Numéro d'enregistrement: 38369397500070
Ville: Miserey-Saline
Pays: France
Téléphone: +33 3 81 40 11 40
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 00000000-0000-4000-a000-000000000000 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 02/08/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
