1.1 Acheteur
Nom officiel: CC Presqu'ile Crozon Aulne Maritime
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestations de contrôle des installations assainissement non collectif et de contrôle de raccordement aux réseaux d'assainissement collectif
Description: Prestations de contrôle des installations d'assainissement non collectif et de contrôle de raccordement aux réseaux d'assainissement collectif
Identifiant de la procédure: 00000000-0000-4000-a000-000000000000
Avis précédent: 088112b8-7a85-456f-ad31-39ee60c32889-01
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 300 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: prestations de contrôle des installations d'assainissement non collectif de raccordmeent aux réseaux d'assainissement collectif
Description: prestations de contrôle des installations d'assainissement non collectif de raccordmeent aux réseaux d'assainissement collectif
Identifiant interne: 202515
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Prix des prestations
Description: 40 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: 50 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Developpement durable
Description: 10 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: SANS OBJET
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: voir DCE
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes -
Informations relatives aux délais de recours: voir DCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CC Presqu'ile Crozon Aulne Maritime -
Organisation qui signe le marché: CC Presqu'ile Crozon Aulne Maritime
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 300 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 300 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SA SCOP TPAe
Offre:
Identifiant de l'offre: 202515
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L'offre a été classée: oui
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202515
Date de conclusion du marché: 13/02/2025
Organisation qui signe le marché: CC Presqu'ile Crozon Aulne Maritime
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CC Presqu'ile Crozon Aulne Maritime
Numéro d'enregistrement: 20006686800098
Adresse postale: ZA de KERDANVEZ
Ville: CROZON
Code postal: 29160
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: +33 298272476
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement: 173 500 059 00014
Adresse postale: 3 contour de la motte
Ville: RENNES
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: SA SCOP TPAe
Numéro d'enregistrement: 49228344500076
Ville: LANDERNEAU
Code postal: 29800
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 00000000-0000-4000-a000-000000000000 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 20/02/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
