1.1 Acheteur
Nom officiel: Douarnenez Communauté
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Douarnenez
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel: CCAS de Douarnenez
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de services d'assurances
Description: Marché de services d'assurances
Identifiant de la procédure: daec8976-a1a2-45a8-b154-a4aff131d4c7
Identifiant interne: 2025014
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66000000 Services financiers et d'assurance
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Douarnenez
Code postal: 29100
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Assurance - Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition
Description: Assurance - Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition
Identifiant interne: 202501408
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Illimité
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères seront notés de 1 à 10, (10 correspondants à la meilleure note), ces notes étant affectées d'un coefficient de pondération ci-après : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 5 Les besoins de l'acheteur sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur impact sur la couverture assurantielle demandée dans le cahier des charges. Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 1 Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe " convention de gestion ".
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Les résultats obtenus par application de chacun des critères ci-dessus sont additionnés afin d'obtenir une note finale sur 100.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Douarnenez Communauté
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché: Douarnenez Communauté
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Assurance - Flotte maritime
Description: Assurance - Flotte maritime
Identifiant interne: 202501409
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514150 Services d'assurance de bateaux
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Illimité
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères seront notés de 1 à 10, (10 correspondants à la meilleure note), ces notes étant affectées d'un coefficient de pondération ci-après : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 5 Les besoins de l'acheteur sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur impact sur la couverture assurantielle demandée dans le cahier des charges. Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 1 Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe " convention de gestion ".
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Les résultats obtenus par application de chacun des critères ci-dessus sont additionnés afin d'obtenir une note finale sur 100.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Douarnenez Communauté
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché: Douarnenez Communauté
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 11 923 Euro
Attribution directe:
Justification de l'attribution directe: Aucune offre, demande de participation ou candidature appropriée n'a été reçue en réponse à un avis antérieur
Autre justification: Conformément à l'article R.2122-2 du Code de la commande publique, l'acheteur a contracté une offre avec un opérateur pour le lot n°8 et un autre opérateur pour le lot n°9, suite à la déclaration infructueuse desdits lots pour non réception d'offres.
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: SARRE ET MOSELLE
Nom officiel: ALBINGIA
Offre:
Identifiant de l'offre: 202501408
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 028 Euro
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202501408
Date de conclusion du marché: 23/12/2025
Organisation qui signe le marché: Douarnenez Communauté
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: CAP MARINE
Nom officiel: MSIG INSURANCE SE HDI GLOBAL SPECIALTY SE HELVETIA ASSURANCE SA GENERALI IARD ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT LLOYD'S INSURANCE COMPANY
Offre:
Identifiant de l'offre: 202501409
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 9 895 Euro
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202501409
Date de conclusion du marché: 22/12/2025
Organisation qui signe le marché: Douarnenez Communauté
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Douarnenez Communauté
Numéro d'enregistrement: 24290064500027
Adresse postale: 75 RUE AR VERET
Ville: DOUARNENEZ
Code postal: 29100
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: +33 298744610
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d'achat qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d'autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement: 17350005900014
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Ville de Douarnenez
Numéro d'enregistrement: 21290046800019
Ville: Douarnenez
Code postal: 29100
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 0298744600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0004
Nom officiel: CCAS de Douarnenez
Numéro d'enregistrement: 26290050900015
Ville: Douarnenez
Code postal: 29100
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 0298744621
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0005
Nom officiel: SARRE ET MOSELLE
Taille de l'opérateur économique: Micro
Numéro d'enregistrement: 30157314300023
Ville: SARREBOURG
Code postal: 57401
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0006
Nom officiel: ALBINGIA
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 42936930900043
Ville: LEVALLOIS PERRET
Code postal: 92532
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0007
Nom officiel: CAP MARINE
Taille de l'opérateur économique: Petite
Numéro d'enregistrement: 57205993900163
Ville: NANTES
Code postal: 44200
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1 ORG-0008
Nom officiel: MSIG INSURANCE SE
Taille de l'opérateur économique: Moyenne
Numéro d'enregistrement: BE0644921425
Ville: SCHAERBEEK
Code postal: 1030
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1 ORG-0009
Nom officiel: HDI GLOBAL SPECIALTY SE
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 79870918400013
Ville: HANNOVER
Code postal: 30659
Subdivision pays (NUTS): Region Hannover (DE929)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1 ORG-0010
Nom officiel: HELVETIA ASSURANCE SA
Taille de l'opérateur économique: Moyenne
Numéro d'enregistrement: 33948937900067
Ville: LE HAVRE
Code postal: 76600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1 ORG-0011
Nom officiel: GENERALI IARD
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 55206266302311
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1 ORG-0012
Nom officiel: ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT
Taille de l'opérateur économique: Petite
Numéro d'enregistrement: 81906254800014
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1 ORG-0013
Nom officiel: LLOYD'S INSURANCE COMPANY
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 84409179300019
Ville: IXELLES
Code postal: 1050
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: c9809dd0-ead6-4bfd-b600-11acf6066297 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 28/01/2026 15:50 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
