Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Ville d'Ergué Gabéric,
Numéro national d'identification : 21290051800011,
Place de l'Eglise ,
29500,
ERGUE-GABERIC,
Téléphone : (+33) 2 98 66 68 00,
Courriel :
mairie@ergue-gaberic.fr,
Code NUTS : FRH02
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale (remplace "Collectivité territoriale")
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Transport des enfants et du personnel scolaire, périscolaire et extrascolaire
Numéro de référence :
EG-190008
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Transport des enfants et du personnel scolaire, périscolaire, et extrascolaire (3 lots)
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
500 000 Euros
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Transport scolaire régulier pour desserte des établissements scolaires.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60140000.
Code CPV principal : 60130000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH02|
Lieu principal d'exécution : Ergué-Gabéric
II.2.4) Description des prestations : Transport scolaire régulier pour desserte des établissements scolaires
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40%
Prix :
1. Prix / Pondération : 60%
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Ecoles - Activités sportives et culturelles sur le temps scolaire.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60140000.
Code CPV principal : 60130000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH02|
Lieu principal d'exécution : Finistère
II.2.4) Description des prestations : Ecoles - Activités sportives et culturelles sur le temps scolaire
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40%
Prix :
1. Prix / Pondération : 60%
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Centre de loisirs les mercredis et vacances scolaires.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60140000.
Code CPV principal : 60130000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH02|
Lieu principal d'exécution : Finistère
II.2.4) Description des prestations : Centre de loisirs les mercredis et vacances scolaires
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40%
Prix :
1. Prix / Pondération : 60%
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2019/S067-157394
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
EG-190008
Lot nº :
1
Intitulé :
Transport scolaire régulier pour desserte des établissements scolaire
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
11 juillet 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORT,
Numéro national d'identification : 00313,
10 Rue Jules Verne - ZI de l'Hippodrome
29000
QUIMPER
Code NUTS : FRH02,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
260 000
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
EG-190008
Lot nº :
2
Intitulé :
Ecoles - Activités sportives et culturelles sur le temps scolaire
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
11 juillet 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
ETE BUS ET CARS,
Numéro national d'identification : 32080027900053,
Route de Fouesnant - Pontérec Vras - BP 6
29940
LA FORET-FOUESNANT
Code NUTS : FRH02,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
140 000
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
EG-190008
Lot nº :
3
Intitulé :
Centre de loisirs les mercredis et vacances scolaires
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
11 juillet 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
ETE BUS ET CARS,
Numéro national d'identification : 32080027900053,
Route de Fouesnant - Pontérec Vras - BP 6
29940
LA FORET-FOUESNANT
Code NUTS : FRH02,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
100 000
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics,
2 Mail Pablo Picasso - BP 24209,
44042,
NANTES cedex1,
Téléphone : (+33) 2 53 46 79 83,
Fax : (+33) 2 53 46 79 79,
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Cf. DCE.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 juillet 2019
