1.1 Acheteur
Nom officiel: CC du Pays Fouesnantais
Forme juridique de l'acheteur: Groupement d'autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents de la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais (CCPF)
Description: Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents de la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais (CCPF)
Identifiant de la procédure: 378486ed-a497-4160-a917-cd5473ea8325
Avis précédent: 2dbf0e36-adeb-41b7-ba9f-dbc7d1a9e4b1-01
Identifiant interne: S2414-01
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance aux profits des agents de la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais (CCPF)
Description: Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance aux profits des agents de la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais (CCPF)
Identifiant interne: S2414-01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 6 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Description: Qualité des garanties de l'offre Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Degré effectif de solidarité entre les adhérents
Description: Degré effectif de solidarité entre les adhérents
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Coût
Nom: Maîtrise financière du dispositif
Description: Maîtrise financière du dispositif
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
Description: Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Si les parties ne peuvent parvenir à un accord, dans un délai d'un mois à compter de sa notification écrite du différend par l'une ou l'autre des parties, le différend sera soumis au Tribunal Administratif de Rennes seul compétent pour connaître l'objet du litige.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CC du Pays Fouesnantais
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché: CC du Pays Fouesnantais
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 324 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: ALTERNATIVE COURTAGE
Nom officiel: TERRITORIA MUTUELLE
Offre:
Identifiant de l'offre: EL2_ENV_OFFRE_ALTERNATIVE_COURTAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 378 000 Euro
L'offre a été classée: oui
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: S2414-01
Date de conclusion du marché: 18/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: CC du Pays Fouesnantais
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CC du Pays Fouesnantais
Numéro d'enregistrement: 24290066000117
Adresse postale: 11 Espace de Kerourgué
Ville: Fouesnant
Code postal: 29170
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: +33 298516127
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: ALTERNATIVE COURTAGE
Numéro d'enregistrement: 80946280700037
Adresse postale: 5 ue du Général Ferrié
Ville: BOURGES
Code postal: 18000
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel: TERRITORIA MUTUELLE
Numéro d'enregistrement: 48304130700107
Adresse postale: 54 rue Gabriel
Ville: CHAURAY
Code postal: 79180
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 7ff8fe2e-b1c4-48f6-9351-ffa68666a313 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 20/11/2024 16:00 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
